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  1. #1
    Membre confirmé Avatar de mOuLi
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    Par défaut Annulation de formation suite à démission

    Bonjour à tout le monde,

    Il y a 3 mois (et suite à ma demande ... enfin suite à plusieurs demandes successives depuis un certain temps déjà), mon employeur m'inscrit à une formation pour la fin du mois de Mai.

    Entre-temps, j'ai posé ma démission (fin de préavis en Juin) et depuis mon employeur a annulé mon inscription (évidemment à cause de ma dem'). Etant donné que cette formation n'avait pas lieu après la fin de mon préavis, je me demande s'il a le droit de faire ça ?
    A noter que j'ai vérifié dans mon contrat de travail et je n'ai pas trouvé de trace de clause du style dédit formation, etc ...

  2. #2
    Expert Confirmé Sénior Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ
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    Tu demandes à ton employeur de payer une formation dont il ne bénificiera pas.
    Et ça t'étonne qu'il l'annule sachant d'autant plus les frais d'une formation ?

    Souvent dans les contrats, tu t'engages à rembourser les frais de la formation si tu quittes la sociétés dans un délai d'un an.
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  3. #3
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    Citation Envoyé par mOuLi Voir le message
    Etant donné que cette formation n'avait pas lieu après la fin de mon préavis, je me demande s'il a le droit de faire ça ?
    Je ne vois rien de choquant la dedans : une formation coute cher, et ne doit apporter qu'a l'employe.

    Par contre, tu as toujours ton DIF si tu veux faire cette formation : renseigne-toi aupres du FONGECIF par exemple (ou de toute autre caisse aupres de laquelle tu cotisais).
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  4. #4
    Membre confirmé Avatar de mOuLi
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    Effectivement je n'ai pas précisé que ladite demande de formation s'est faite dans le cadre du DIF (cette demande étant antérieure à ma démission).

    Ce qui me dérange, c'est qu'à partir du moment où j'ai reçu les mails de réservation hôtel + avion ainsi que la convocation à la formation, j'ai considéré que cela signifiait acceptation de ma demande de DIF. Ai-je tord ?

    Et si on suppose qu'il y a eu acceptation de ma demande de DIF, je me demande si l'employeur peut réellement revenir sur sa décision ?

  5. #5
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    C'est vrai qu'avec le DIF c'est spécial. Tu peux même demander un DIF pendant ton préavis et faire la formation après ton départ. Je connaissais une personne
    qui l'a fait en demandant une formation en anglais.

    je ne sais pas s'il peut annuler un DIF mais il peut sûrement annuler tout ce qui est annexe : hotel,transport, repas...

  6. #6
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    Citation Envoyé par mOuLi Voir le message
    Et si on suppose qu'il y a eu acceptation de ma demande de DIF, je me demande si l'employeur peut réellement revenir sur sa décision ?
    Si il y a eu acceptation écrite de ton employeur, cela équivaut à un contrat entre lui est toi. Ce contrat est indépendant de ton contrat de travail. Donc l'annulation de ton contrat de travail ne peut entrainer l'annulation de ta formation.
    Si il n'y a pas eu d'écrit, il faut savoir que si l'employeur ne réponds pas négativement dans un délai de 1 mois après la demande écrite du DIF, il y a acceptation tacite du DIF.

    Demande confirmation à tel délégués du personnel, ils sont la pour ça

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