Interruption de salaire suite à ordre de mission refusé

[MiaowZedong]

Ce que je lis dans cet article c'est que:

Premièrement: pour l'appliquer ton employeur doit avoir précisé, dans un ordre de mission écrit, une durée de 6 mois ou moins. Tu ne nous a pas dit que dans l'ordre écrit qu'il t'a transmit, il a précisé la durée de la mission. Si ce n'est pas le cas, ou si la durée précisée est supérieure à 6 mois il ne peut pas invoquer cet article.

Deuxièment: après vérification dans le Larousse, il semble probable que tu ne puisse pas inclure tes primes dans tes "appointements". Donc l'article pourrait, en soi, t'obliger à accepter de perdre tes primes pour 6 mois ou démissioner.

Troisièmement: l'article est applicable si "par suite de circonstances
particulières résultant de la situation du travail dans
l’entreprise" tu es "amené" à assumer cette mission. Hors tu dis être actuellement sur des missions, à priori rentables pour ton employeur.

De fait, tu peux arguer que l'article est inapplicable car ton patron t'assigne une nouvelle mission par caprice plutot que par obligation économique. Il y a peut-être eu une augmentation des intercontrats dans l'entreprise ou quelque chose, mais dans le pire des cas tu peux au moins contester et gagner du temps puisqu'il n'est pas évident que tu es dans le cas prévu par cet article.

Dans tous les cas, même s'il te transmet un nouvel ordre de mission avec la durée précisée et qu'il se justifie par de réelles difficultés économiques, il n'avait pas le droit de te couper ton salaire. Même s'il y avait eu démission de facto, il serait obligé de te payer ton salaire pendant ton préavis.

[anonymous7]

Hello,

merci, j'ai fait un mail en retenant seulement la durée non spécifiée et la perte de mes fonctions, histoire de me protéger. mais je me rend compte qu'ils ne sont pas dans cette optique là.

j'ai échangé avec un DP en prévision de demain.

selon lui la position de mon employeur est de considérer mon refus en absence injustifiée et de déduire ces jours d'absence de ma rémunération. ce qui revient à interrompre mon salaire, et c'est parfaitement légal de cette manière là.

ils ne veulent même pas se fatiguer à me licencier, juste arrêter de me payer tant que je refuse de plier...

il a ajouté qu'une possibilité d'obtenir un licenciement serait de ne plus jamais revenir sans donner signe de vie. au bout d'un ou deux mois l'entreprise préférerait me licencier. Vous en pensez quoi ?

je commence à en avoir vraiment assez.

[BiM]

Envoyé par anonymous7

Hello,

j'ai échangé avec un DP en prévision de demain.

selon lui la position de mon employeur est de considérer mon refus en absence injustifiée et de déduire ces jours d'absence de ma rémunération. ce qui revient à interrompre mon salaire, et c'est parfaitement légal de cette manière là.

il a ajouté qu'une possibilité d'obtenir un licenciement serait de ne plus jamais revenir sans donner signe de vie. au bout d'un ou deux mois l'entreprise préférerait me licencier. Vous en pensez quoi ?

Que tu n'étais pas absent puisque tu venais tous les jours pendant tes heures de travail sur ton lieu de travail donc tu n'as pas à te plier à leur magouille.

[anonymous7]

oui bien sur, je l'ai encore répété ce matin...

[sly078]

Envoyé par anonymous7

Vous en pensez quoi ?

Ce que j'en pense (mais t'en fais ce que tu veux) :

Jusqu'au début du mois prochain, et ta prochaine fiche de paye, le retrait de salaire est plus une menace qu'une réalité.

Ton employeur essaye de te pousser à la faute (l'abandon de poste indiqué par le DP pourrait arranger l'employeur de ce point de vue) en menaçant de taper là où ça fait mal : le porte-feuille. Pour lui, soit tu fais une faute et le licenciement se justifie, soit tu arrives à bout et tu démissionnes. Sauf que tu sais que si le retrait de salaire est avéré tu as une arme : la procédure en référé.

Puisque tu souhaites quitter ton entreprise, un licenciement me semble une bonne chose. Mais si l'employeur ne veut pas te licencier tu continues à travailler. Le temps de voir ce qu'il se passe tu en fais le minimum et tu prépares ta reconversion.

Pour l'entretien de demain (s'il s'agit bien d'un entretien préalable à une sanction pouvant être un licenciement en bon et due forme avec convocation envoyé en recommandé, tout ça), le DP a dû t'expliquer que l'employeur doit y présenter tous les griefs qu'il a à ton égard et que rien en dehors de cela ne pourra justifier un licenciement. La décision de licenciement ne peut pas être prise dès ce moment là. Tu pourrais ne rien savoir de la suite des événements à la sortie de l'entretien jusqu'à recevoir un nouveau recommandé indiquant le licenciement (mais encore une fois, ce n'est peut être pas du tout l'intention de l'employeur).

Enfin .. tu as sauras quand même plus demain et je suis peut-être complètement à côté de la plaque. Ce qu'on dit aussi dans ces cas là : la santé avant tout. Il ne faut pas s'en rendre malade.

[gangsoleil]

Envoyé par anonymous7

j'ai échangé avec un DP en prévision de demain.

selon lui la position de mon employeur est de considérer mon refus en absence injustifiée et de déduire ces jours d'absence de ma rémunération. ce qui revient à interrompre mon salaire, et c'est parfaitement légal de cette manière là.

Oui, mais la ou le DP a tort, c'est que tu n'es pas absent : tu as refuse une mission, ce qui est tout a fait ton droit, et tu viens tous les jours au bureau en attente de la mission suivante.
Donc non, il n'est pas legal de ne pas te payer.