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#1 |
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Membre à l'essai
![]() ![]() Inscription : avril 2009 Messages : 6 ![]() |
Est ce que c'est possible, de point de vue légal, d'utiliser le nom d'une vraie ville Américaine dans un jeu vidéo et d'en faire une marque commerciale?
Si non, serait-il possible de l'utiliser en changeant l'orthographe (e.g. Denver devient Denvr)? |
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#2 |
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Expert Confirmé Sénior
![]() dba Inscription : juillet 2007 Messages : 2 538 ![]() |
Tu peux essayer de déposer le nom de Paris au Texas ou de Marseilles en Illinois... Bonne chance !
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#3 |
![]() ![]() |
un article à ce sujet ici
http://www.avocats-krust-penaud.com/...lectivites.pdf
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