[INFO] SMIC et apprentissage

[BiM]

Bonjour à tous !

Actuellement en apprentissage à un pourcentage du SMIC supérieur de ce que je devrais toucher (57% contre 41% normalement), l'entreprise est-elle obligée de m'augmenter à la date d'augmentation du SMIC, soit le 1er Juillet ?

Ce qui voudrais dire que je subis plus d'augmentations que prévu dans mon contrat.

Première année :
57% SMIC
Augmentation du SMIC
Deuxième année :
61% du SMIC (C'est ce qui est indiqué sur mon contrat)
Passage de 20 à 21 ans (Rien puisque déjà à la tranche supérieure)
Augmentation du SMIC
Troisième année :
78% du SMIC
Augmentation du SMIC

Ai-je raison ou tort ? Ou un peu des deux ?

De plus, l'augmentation subit par le changement d'année, se fait-elle à la date anniversaire exacte (soit mi-Septembre dans mon cas) ou bien sur tout le mois ? Même question pour mon passage des 20 aux 21 ans.

[orafrance]

dans le contrat comment est mentionnée la rémunération ? Si c'est un pourcentage du SMIC alors tu devras être augmenté, si c'est un fixe qui a été calculé en fonction du SMIC c'est au bon vouloir de l'employeur je pense

[BiM]

Je n'ai pas mon contrat sous la main mais sur les contrats d'apprentissage, la rémunération est spécifiée sous forme de pourcentage.

Voici le modèle

Il me semble qu'il est spécifié sur la feuille que je suis rémnuérée à 41% ou 50%. Après un arrangement avec mon entreprise, nous sommes arrivés à 57%, cependant, mis à part mes fiches de paye, rien ne le prouve (Le pourcentage n'apparaît pas mais le salaire).

Sachant que la partie complémentaire n'est pas sous forme de primes.

[pinocchio]

A ce qui se faisait à mon époque(10 ans), le pourcentage était fixé sur le contrat. S'il ne l'est pas comme dis Fred_D, c'est à leur bon vouloir dans la limite du minimum légale qui correspond,lui, à un pourcentage du SMIC selon l'ancienneté et l'âge.
Donc si pas sur le contrat, vérifie que ce que tu touches correspond bien au minimum : au minimum prévu pour les apprentis.

[BiM]

Effectivement, le pourcentage est indiqué dans le contrat d'apprentissage, c'est obligatoire, mais le pourcentage indiqué dans mon contrat est de 41% alors que le pourcentage effectif est 57%. Les 16% supplémentaires ne sont pas sous forme de primes. C'est pour cela que je me demande si le salaire doit être augmenté au 1er Juillet.

Mes sincères excuses à pinocchio !

[pinocchio]

Pas grave.
A priori, je dirais que si 41% du SMIC reste inférieur à ta paie, ils n'ont pas d'obligation. Maintenat, pourrais-tu dire comment est indiqué ton salaire dans les lignes du haut de ta fiche de paie. En seul morceau, tu l'équivalent de tes 57% ou en deux lignes. Si c'est en une ligne, je maintiens. Sinon, regarde ce qui est indiqué sur cette deuxième ligne. Car le problème est que sans écriture (du comment du pourquoi) de cette différence, ils pourront la justifier à leur guise.
Cordialement
Pinocchio

[BiM]

Je ne l'ai pas sous la main non plus mais, à priori, c'est en une ligne. Il n'y a noté aucun pourcentage.