Discussion :

[Battosaiii]

Bonjour,

Je travaille dans une SSII. Je travaille actuellement pour une banque.
A la maison il m arrive de faire des appli Android et j aimerais bien la vendre sur internet. Cette application na rien avoir avec ce que je travaille actuellement.
Mais l entreprise réalise aussi des app Android, iphone mais pas dans mon service. C est une grosse SSII donc forcément ils font de tout dans tous les secteurs.
J'ai une clause d exclusivité dans mon contrat :

"Vous êtes engagé a temps complet et vous vous engagez donc à consacrer l exclusivité de votre activité à l entreprise pendant la durée du contrat. Ainsi vous vous interdisez l exercice de toute autre activité professionnelle concurrente à l entreprise."

Je ne rentre pas en concurrence avec ma boite donc je pense que ca devrait être ok. Qu' en pensez vous ?

Merci

[Graffito]

La clause d'exclusivité a pour objet d’interdire au salarié, pendant l’exécution de son contrat de travail, l’exercice d’une autre activité, pour son compte ou pour celui d’un autre employeur.
La clause est aujourd’hui limitée aux seules activités concurrentes de celles de l’employeur.
Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché (Soc 11 juillet 2000).

si tu "ne rentres pas en concurrence avec ta boite", ce sera donc OK.