Bonjour,
Suite à notre annonce concernant p2p et la loi DADVSI, on nous
pose beaucoup des questions et on nous demande de donner notre
avis sur la question.
En étant hébergeur localisé en France, nous avons le devoir
d'appliquer la loi qui est votée en France mais en étant
n°1 d'hébergement en France, nous avons profité du vote de
DADVSI à l'Assemblée Nationale pour lancer un débat plus large
sur la question, en impliquant les utilisateurs finaux dans le débat.
Vu que la loi n'est pas encore votée par le Sénat, le débat n'est
pas fini. Pour que le débat soit le plus pragmatique possible, nous
avons pris l'exemple de logiciel Emule, qui est extrêmement populaire,
et qui parle à beaucoup d'utilisateurs d'Internet en France.
On a voulu mettre en évidence 3 points:
- Emule est un logiciel open-source faisant parti de Sourceforge
- C'est un projet qui se retrouve automatiquement hébergé en France
parce qu'Ovh est le miroir officiel de Sourceforce en France.
Ce miroir est gracieusement maintenu par Ovh pour soutenir la
communauté open-source.
- C'est un logiciel p2p qui est utilisé par beaucoup d'entreprises
pour distribuer des documents, les mises à jour des logiciels
tout à fait légaux.
La question qui reste entière: est-ce qu'on peut héberger Emule
en France une fois que la loi DADVSI est votée définitivement et
le décret d'application paru ?
Les questions qui en découlent: qu'est-ce qu'on fait des logiciels
de messageries instantanées de type MSN, GTALK, GAIM, ICQ ? les
logiciel IRC ? les logiciels FTP ? et les logiciels qui font le
serveur WEB comme apache ? dont le rôle est de mettre en relation
des utilisateurs d'Internet et pourquoi pas, permettent les échanges
des fichiers, de toute sorte.
Amicalement
Octave
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