Google France risque un redressement fiscal

[Sarah Mendès]

Google France risque un redressement fiscal
Qui pourrait dépasser les 100 millions d’euros d'après l'Express


Google France serait-il en règle avec le fisc ? L’administration française en doute.

L’Express révèle que la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont effectué une perquisition au siège parisien de Google France le 30 juin 2011. Le fisc soupçonnerait la firme de ne pas avoir déclaré des revenus entre 2008 et 2010 portant sur la vente de publicités en France.

Cette perquisition aurait permis de mettre la main sur de nombreux mails, des factures et pas mal de contrats.



Toujours selon l’Express, Google France aurait déclaré en 2010 un chiffre d’affaires de 68.7 millions d’euros alors que le Royaume-Uni, un marché similaire au marché français, avait déclaré un chiffre d’affaires nettement supérieur estimé à 2.5 milliards d’euros !

Google a, comme d'autres grandes entreprises, installé son siège européen en Irlande, pays où la fiscalité est généreuse. L’essentiel des revenus de Google est déclaré auprès du fisc irlandais même si les ventes sont réalisées dans d’autres pays de l’Union Européenne. « Un procédé légal sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays », révèle L'Express.

Les avocats de Google doivent éviter un redressement fiscal pouvant s’élever à 100 millions d’euros. La firme se dit confiante : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française ».

Cette procédure intervient au moment où le président sortant Nicolas Sarkozy, tout comme le candidat socialiste François Hollande, propose la modification de la fiscalité sur les entreprises du numérique. Nicolas Sarkozy a évoqué une « taxe Google » sur la publicité en ligne.

Cette histoire rappelle la tentative l’an passé de mettre en place une taxe similaire. Une proposition qui avait été très critiquée par les entreprises et refusée suite aux conseils du Conseil National du Numérique (CNNumérique) : « Au cours de la discussion du collectif budgétaire à la fin de l’année 2010, la question de la taxation des acteurs de l’internet non fiscalement domiciliés en France a fait l’objet de vifs débats. A été alors adoptée une nouvelle disposition fiscale destinée, à compter du 1er juillet 2011, à prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet effectués par les « preneurs de services de publicité en ligne » établis sur le territoire français. Postérieurement à son adoption, cette mesure a été vivement critiquée par les acteurs de l’économie numérique. Le Conseil national du numérique a émis le 10 juin 2011 ses premières recommandations en la matière avant de préconiser la suppression de cette mesure fiscale. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Parlement a suivi les recommandations du CNNum et procédé à l’abrogation de la mesure », publiait le CNNumérique dans son avis n°8 du 14 février 2012.


Source : CNNumérique, L'Express



Et vous ?



Que pensez-vous de cette sanction que risque Google ?

[Franck Dernoncourt]

Bienvenue en France !

[gangsoleil]

Envoyé par Sarah Mendès

Que pensez-vous de cette sanction que risque Google ?

100 millions pour Google, c'est 10 euro pour un salarie moyen : ca ne change rien pour lui.

[Franck Dernoncourt]

Envoyé par gangsoleil

100 millions pour Google, c'est 10 euro pour un salarie moyen : ca ne change rien pour lui.

Le jour où Google pensera ainsi, il sera alors du même niveau que la plupart des entreprises publiques...

[gangsoleil]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Le jour où Google pensera ainsi, il sera alors du même niveau que la plupart des entreprises publiques...

Je ne suis pas bien sur de comprendre ce que tu dis...

Google est une entreprise de vente de publicite, qui comme toutes les grosses entreprises essaye par tous les moyens de passer a travers les impots que ces societes sont censees payer. Ce n'est pas que le cas en France, les exemples sont legions dans de tres nombreux pays.

Je ne dis pas que cette entreprise ne va pas se battre pour essayer de ne pas payer, je dis juste que dans le cas ou la procedure confirmerait que la somme de 100 millions est a payer, ca ne changera rien a la vie de l'entreprise.

[Franck Dernoncourt]

Google a récemment investi lourdement en France ; si le fisc lui prend la tête, ils vont probablement repenser leur situation géographique (essentiellement pour faire simple les avantages d'être en France vs. les contraintes administratives et fiscales). Cela changera donc quelque chose pour Google.

Une entreprise dinosaure a par essence beaucoup moins de dynamisme et aurait davantage raisonné comme tu le dis (100 millions cela n'est pas grand-chose au vu de l'argent que l'on se fait sur les clients).

Ensuite, je n'ai pas du tout cherché les motivations du fisc dans cette affaire. Je trouve simplement que c'est une étrange manière de procéder (à la fois le montant ainsi que le battage médiatique) alors que Google comptait prendre davantage position en France.

[mala92]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Google a récemment investi lourdement en France ; si le fisc lui prend la tête, ils vont probablement repenser leur situation géographique (essentiellement pour faire simple les avantages d'être en France vs. les contraintes administratives et fiscales). Cela changera donc quelque chose pour Google.

Ce que tu dis a déjà fait un sujet d'actualité, il me semble.
Google France est exilé au Luxembourg, entre autre. Pour des raisons fiscales.

Et ça devait faire partie d'un deal : "tu nous laisses tranquille et on investit chez toi."

[gangsoleil]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Google a récemment investi lourdement en France

[...]
Je trouve simplement que c'est une étrange manière de procéder (à la fois le montant ainsi que le battage médiatique) alors que Google comptait prendre davantage position en France.

Google france : SARL unipersonnelle avec deux etablissements en France, au capital de 7500 euro, dont les dirigeants declares sont un directeur financier base en Irlande et un avocat base a Palo Alto (Californie).

Certes, cela ne gene en rien l'investissement massif, un chiffre d'affaire de 68 millions d'euro en 2010, ... mais bon, je trouve effectivement etrange cette difference avec les 2,5 milliards de CA realises en angleterre...

[Franck Dernoncourt]

La France est décidément un pays accueillant vis-à-vis des entreprises informatique ! http://actu.orange.fr/une/microsoft-...fp_693034.html

[Bluedeep]

Envoyé par Franck Dernoncourt

La France est décidément un pays accueillant vis-à-vis des entreprises informatique ! http://actu.orange.fr/une/microsoft-...fp_693034.html

Par ce que être "accueillant vis-à-visles entreprises informatiques" cela signifie tolérer la fraude fiscale ? curieuse conception ....

[gangsoleil]

Envoyé par Franck Dernoncourt

La France est décidément un pays accueillant vis-à-vis des entreprises informatique !

De meme que pour ta these, le laboratoire qui t'emploie respecte le droit francais, je ne vois pas pourquoi Microsoft, ou Google, ne devrait pas en faire autant.

Les cas de verification pour fraude fiscale se mulitiplient envers les grandes multinationales (Google, Microsoft, Amazon), et il est d'ailleurs interessant de voir le "profit warning" qu'a emis Amazon a ce sujet dans sa publication de compte aux Etats-Unis (siege de l'entreprise), qui, en gros, previent que des enquetes fiscales pourraient avoir lieue dans de nombreuses filliales, et que dans ce cas, les profits seraient fortement revus a la baisse.

Et ce genre de choses ne se passent pas qu'en France, si ca peut te rassurer sur l'accueil des entreprises. Un tribunal suisse vient de declarer que Google devait respecter les lois suisses, ce qui autorise l'ouverture de nombreuses procedures judiciaires dans ce pays.

[Franck Dernoncourt]

Ce qui m'énerve essentiellement est que d'une part le secteur informatique est considéré comme une vache à lait par le gouvernement français (au lieu d'être considéré comme étant un moteur de croissance), et que le droit français (fiscal ou pas) est un salmigondis.

[Bluedeep]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Ce qui m'énerve essentiellement est que d'une part le secteur informatique est considéré comme une vache à lait par le gouvernement français .

Sur quoi bases tu cette affirmation ?

[gangsoleil]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Ce qui m'énerve essentiellement est que d'une part le secteur informatique est considéré comme une vache à lait par le gouvernement français (au lieu d'être considéré comme étant un moteur de croissance), et que le droit français (fiscal ou pas) est un salmigondis.

Ga ? Vache a lait ? Plus qu'autre chose ? Des exemples ?

Le droit francais est complique ? Plus que d'autres ? Des exemples ?

[Franck Dernoncourt]

Répondre à vos questions nécessiterait un rapport de 100 pages que je n'ai pas vraiment le temps de faire : il est en effet extrêmement difficile d'établir de comparaison, je vous l'accorde. Ma remarque précédente se base sur mon intuition personnelle et non sur une démonstration mathématique. Je me contenterai de donner simplement quelques exemples concernant la vache à lait :

• taxe sur les écrans
• taxe sur les supports de stockage
• taxe sur les FAI

L'informatique n'est pas le seul secteur que je considère comme visé particulièrement par les taxes/impôts, mais il existe d'autres secteurs tels le journalisme ou la cinématographie qui sont hautement subventionnées.

Plus généralement, dès lors qu'une chose rentable en France, le réflexe primaire de l'État est de taxer.

(PS : je ne souhaite pas passer trop de temps à parler politique, dont ceci sera mon dernier message sur le sujet)

[gangsoleil]

Envoyé par Franck Dernoncourt

je ne souhaite pas passer trop de temps à parler politique, dont ceci sera mon dernier message sur le sujet

Tu balances deux phrases a la limite du troll, que tu avoues etre basees sur ton experience personnelle alors que tu as 24 ans, et tu t'etonnes que nous te posions des questions pour approfondir ?

Ta these n'est-elle pas financee par l'etat, qui me semble investir beaucoup dans le domaine de l'informatique en contrepartie, il est vrai, de taxes specifiques (le nombre de bourses dans l'informatique, payees totalement ou partiellement par l'etat, est de memoire superieur au nombre de theses financees dans les autres domaines).

Quant au fait que le droit soit complexe, moui, enfin si les PME y arrivent (et c'est le cas), je ne vois pas de raison pour qu'une multinationale n'en soit pas capable...

[Franck Dernoncourt]

Etant donné que ta réponse n'est pas du tout de nature politique, mais étant essentiellement une atteinte à la véracité, je me permets de rectifier les choses…

Envoyé par gangsoleil

Tu balances deux phrases a la limite du troll, que tu avoues etre basees sur ton experience personnelle alors que tu as 24 ans, et tu t'etonnes que nous te posions des questions pour approfondir ?

Je n'ai pas du tout dit que mes propos étaient basés mon expérience personnelle, mais sur mon intuition personnelle. En outre, si tu considères que mes deux phrases son du troll, il ne fallait pas suivre ou bien faire ton travail de modération…

Envoyé par gangsoleil

Ta these n'est-elle pas financee par l'etat, qui me semble investir beaucoup dans le domaine de l'informatique en contrepartie, il est vrai, de taxes specifiques (le nombre de bourses dans l'informatique, payees totalement ou partiellement par l'etat, est de memoire superieur au nombre de theses financees dans les autres domaines).

Aucune des taxes que j'ai citées va pour le financement de l'informatique à ma connaissance. Sinon, je serais intéressé de connaître d'où tu tiens tes chiffres sur la répartition des bourses par domaine.

Envoyé par gangsoleil

Quant au fait que le droit soit complexe, moui, enfin si les PME y arrivent (et c'est le cas), je ne vois pas de raison pour qu'une multinationale n'en soit pas capable...

Crois-tu sérieusement que les PME sont confrontées aux mêmes problématiques fiscales que les multinationales ?


Sinon, concernant les personnes qui mettent des -1, merci d'expliquer votre position.

[Bluedeep]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Aucune des taxes que j'ai citées va pour le financement de l'informatique à ma connaissance.

Il n'existe normalement pas de taxes à affectations spécifiques (contrairement aux prélévement pour les dépenses de la sécurité sociale).

On appelle cela la "règle de non affectation" (ordonnance du 2/1/59) cela empêche l'utilisation d'une recette donnée pour financer une dépense donnée. Cela s'inscrit dans un principe plus large qui est celui dit "d'universalité budgétaire".

Il y a néanmoins des exceptions.(et les impôts en question dans ce cas n'apparaissent pas dans les comptes de l'état).

[gangsoleil]

Envoyé par Franck Dernoncourt

Aucune des taxes que j'ai citées va pour le financement de l'informatique à ma connaissance. Sinon, je serais intéressé de connaître d'où tu tiens tes chiffres sur la répartition des bourses par domaine.

Elles ne financent pas directement l'informatique, mais permettent a l'etat d'avoir de l'argent pour financer divers projets, dont une part va a l'education en general et donc aussi aux formations informatiques.

Envoyé par Franck Dernoncourt

Crois-tu sérieusement que les PME sont confrontées aux mêmes problématiques fiscales que les multinationales ?

"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe [...] une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France [...] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes"

La SAS Microsoft France, qui semble fournir des moyens a Microsoft Online, est une entreprise qui realise un CA de 430 millions d'euro en 2011. Je pense qu'ils ont donc les moyens de se payer un fiscaliste pour aider leur filliale a souscrire les declarations fiscales correspondantes si celle-ci en a besoin.

Par ailleurs, avoir ses comptes valides par un controleur de gestion (ou quelque chose comme ca, je ne me souviens plus du terme exacte) permet d'obtenir un credit d'impot qui, souvent, compense en partie le cout du controleur. Si les artisans, PME ou autres arrivent a se payer leurs services, je pense que de grosses entreprises doivent aussi en etre capable.

[ZiGoM@r]

La complexité des règlementations et autres taxes profite aux plus grosses entreprises, comme de trop grosses taxations. Aussi les PME supportent-elles de moins en moins les contraintes du système français, peut-être les investissement étrangers suivront-ils mais votre dernier argument me parait trop léger.
Le droit français est complexe, c'est un fait reconnu. Pourquoi le serait-il trop ? les raisons sus-citées, "nul n'est censé ignorer la loi", cela finit par paralyser l'activité économique (voir culturelle), etc..
L'informatique est une vache à lait à la simple constatation des taxes exceptionnelles (qui ne le sont pas assez dans ce pays !) qui touchent ce secteurs. C'est la tendance qui est inquiétante, surtout quand on connait le potentiel de croissance de l'IT.
Comme tout le monde, j'ai profité de l’État : école, santé, sécurité, etc.. Premièrement, il ne m'a pas laisser le choix. Ensuite, l'argent qu'il a utilisé pour moi, il l'a pris à mes parents et aux leurs avant eux. Enfin, cet argent, il me le prend aussi sur chacune de mes fiches de paye, sans mon consentement. J'aurais préféré ne pas profiter de la sainte générosité de cet État-Maman... Désolé mais l'argument du "t'en profites aussi" tombe plus vite encore que les précédents.