Discussion :

[Battosaiii]

Bonjour,

J'ai un ami qui veut diffuser une icone qu il a réalisé avec un logitiel.
Cela a été crée avec "Adobe Illustrator" en version "évaluation".

Est ce qu il a le droit de diffuser commercialement cette icône ?

Ou bien faut il qu il utilise uniquement des logitiels libre pour développer une icône commercial ?

Merci

[tchize_]

En règle génénéral, tu peux faire ce que tu veux avec les document que tu as créés à partir d'une application. En pratique, il se peux, dans des cas rare, que la licence de l'application done des limitations particulières aux documents générés, et ce sera dans ce cas indiqué dans les conditions de la licence.

Bref, si il a pas vu un truc dans le contrat de license qui lui disait non -> qu'il y aille.

Par contre, il se peut que la version d'évaluation (peu probable) soit à usage non commercial uniquement -> tu peux diffuser et faire payer, c'est légal, mais tu confirme alors a l'éditeur que tu a utilisé la licence pour un usage commercial et il revient pas la porte de derrière

[gangsoleil]

Est ce qu il a le droit de diffuser commercialement cette icône ?

Ou bien faut il qu il utilise uniquement des logitiels libre pour développer une icône commercial ?

Reponse legale : peu importe que le logiciel soit libre ou non, il faut que la licence l'autorise.

Donc il faut regarder si la licence de la version d'evaluation (et pas celle du logiciel) permet un usage commercial ou non.

[Battosaiii]

Merci de vos reponses,


La license de evaluation Adobe illustrator dit la chose suivante :

16.14 DISTRIBUTION AVC.. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. .DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LA PAGE http://www.adobe.com/go/mpegla_fr.

Donc il semble que ce n est pas possible de creer une icone commerciale avec ce logitiel.

EN revanche ce paragraphe suivant laissee a penser qu on puisse acheter la license en cas de probleme :

Si vous avez une activité commerciale, une société ou un organisme, vous vous engagez, outre les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection de vos registres, systèmes et installations par Adobe ou l’un de ses représentants agréés, pour vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois et dans les dix (10) jours suivant la demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter certains de vos registres qui seront utiles afin de déterminer si les numéros de série ont été entrés pour les installations du Logiciel, et vous devrez fournir ces enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Vous devrez en outre fournir à Adobe tous les registres et informations demandés par Adobe pour vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur dans les trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Vous trouverez des informations sur le comptage des numéros de série des Logiciels sur la page http://www.adobe.com/go/elicensing_fr. Si la vérification révèle que votre utilisation n’est pas conforme aux licences en vigueur, vous devrez immédiatement obtenir des licences valides pour être en conformité.

En revanche avec gimp c est gratuit d apres cette license :

http://www.gimp.org/about/COPYING

[tchize_]

Donc il semble que ce n est pas possible de creer une icone commerciale avec ce logitiel.

Ce paragraphe mentionne explicitement que cette restriction ne s'applique qu'aux videos au format AVC. Ton icone n'en est certainement pas une. Cette restriction de licence viens du fait que certains formats de fichier nécessitent une licence pour les exploiter.

Le deuxième concerne le controle des licences. Si t'as respecter les règles d'évaluation, tes licences sont en ordre.

[Battosaiii]

Merci de ta réponse,

Voila ce que j ai lu d autre sur le contrat :

2.1.2 Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro de série et désignés « à des fins d’évaluation » ou avec une désignation identique (telle qu’un Logiciel ou un numéro de série fourni comme « EVAL » dans un document de commande distinct) et incluant une date d’expiration (un « Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur des Ordinateurs uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. Le Logiciel d’évaluation arrive automatiquement à expiration, avec ou sans avertissement préalable. Vous ne pouvez pas utiliser ledit Logiciel d’évaluation après la période d’évaluation indiquée sans saisir un numéro de série valide conformément à l’Article 2.2. L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES.

Les fichiers de sortie (icones) ne peuvent donc etre utilisés de maniere commerciale. Correcte ?

[tchize_]

correct.

[Bovino]

Une version d'évaluation, ce n'est pas une version "Gratuite pendant X jours", c'est juste une version qui te permet de vérifier que le produit correspond bien à ce que tu en attends.
Si tu crées une icône que tu souhaites vendre, c'est donc que le produit correspond à tes attentes et donc que tu dois l'acheter pour pouvoir l'exploiter, en particulier commercialement.

[gangsoleil]

Une version d'évaluation, ce n'est pas une version "Gratuite pendant X jours", c'est juste une version qui te permet de vérifier que le produit correspond bien à ce que tu en attends.

Ca depend des logiciels, c'est pour ca qu'il faut systematiquement lire les licences.

Certaines versions d'evaluation (ou equivalent) proposent par exemple des fonctionnalites bridees, mais les memes droits que la version complete.
D'autres proposent toutes les fonctionnalites, avec des droits restreints (c'est le cas ici).
Et tous les cas intermediaires existent.

[deathness]

Ha le bonheur toujours inégalé de devoir décrypter les contrats d'utilisateur