Bonjour a tous,
je vais démissionner, donc je relis mon contrat; la clause de non concurrence me semble abusive dans sa partie géographique, j'ai signé ce contrat en le sachant, mais, j'aimerai vos avis. Je fais de l'intégration pour l'éditeur d'un progiciel en logistique.
Donc en voici l'extrait:
"Elle (la clause) couvre l'ensemble du territoire national et européen où l'entreprise étend son activité ainsi que les Etats-Unis d'Amérique, le Canada et tous les pays dans lesquels ... (nom de ma boite) a déposé un brevet ..."
Je ne peux donc travailler nul part (ou presque) dans la logistique pendant 12 mois... lol
Ce qui m'intrigue, c'est que ce contrat a été écrit avec l'aide d'un avocat, car mon patron avait eu des problemes avec les clauses des anciens contrats suite à des licenciements. L'insertion de la notion géographique liée à un brevet me semble également inédite! lol
Bref qu'en pensez-vous? Avocat incompétent? lol
Merci
PS: j'ai déja attaqué un ancien employeur pour licenciement abusif et irrégulier et ai demandé qu'il me paie sa clause de non concurrence abusive géographiquement et sans contrepartie; ca s'est réglé en conciliation; tout ca pour dire que j'ai deja bien étudié le code du travail et la jurisprudence liée à ces sujets.
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