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  1. #1
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    Par défaut lettre de demission non conforme ?

    Bonjour,
    J'ai donnez ma lettre de demission la semaine derniere, un peu sous pression des patrons. j'ai souhaiter un licenciement conventionné que mon patron a refusé et il ma demander de me donner ma lettre.
    Sauf que je n'ai pas signé ma lettre et lui non plus (j'ai une photocopie) d'apres moi une lettre pour qu'elle soit recevable en administration doit etre signé non ? pour cela il vont devoir signer a ma place ?
    la lettre est elle recevable ou non ?
    Merci pour vos reponses

  2. #2
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    ben non, puis que toi tu n'as pas signé, donc nulle

  3. #3
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    Salut,

    La lettre de démission doit être signé de ta part et:
    - Soit être envoyé en recommandé avec AR
    - Soit remise en main propre, avec la mention "Reçus en main propre le..." et la signature, avec un double que chacun conserve.

    Une démission impose un préavis. Le recommandé ou la remise en main propre sont les 2 seul moyen de définir précisément la date de début du préavis et d'éviter les problèmes
    La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer. - Antoine de Saint-Exupéry

  4. #4
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    suis-je donc toujours employé chez eux ? j'ai arreter hier j'ai mis la date du debut mais pas de fin du preavis

    je peut les attaquer ?

  5. #5
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    Bonjour,

    Ce n'est pas tres clair.

    Que dit la lettre dont tu parles ? Est-ce que tu y fais mention d'une rupture conventionnelle, d'une demission, d'autre chose ?
    Quel est ton statut : cadre ou non-cadre (cela definit ton preavis) ?
    Tu dis avoir precise la date de debut de preavis : c'est suffisant (puisque la fin de preavis est facilement calculable). Tu dis avoir arrete hier : je suppose que tu veux dire arreter de travailler. Si c'est bien ca, a la demande de qui as-tu arrete de travailler ? Pourquoi n'effectues-tu pas ton preavis ? Qui a demande a raccourcir le preavis ?
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  6. #6
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    Bonjour

    Citation Envoyé par maxooo13 Voir le message
    ,
    J'ai donnez ma lettre de demission la semaine derniere, un peu sous pression des patrons. j'ai souhaiter un licenciement conventionné que mon patron a refusé et il ma demander de me donner ma lettre.
    Ton explication est tout sauf claire. Si tu as démissioné, on peut supposer que tu le voulais (je ne crois pas qu'on t'a fait écrire ta lettre avec un pistolet sur la tempe). Que cherche tu exactement ? à faire raccourcir ton préavis ? autre chose ?

  7. #7
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    Citation Envoyé par Bluedeep Voir le message
    Bonjour



    Ton explication est tout sauf claire. Si tu as démissioné, on peut supposer que tu le voulais (je ne crois pas qu'on t'a fait écrire ta lettre avec un pistolet sur la tempe). Que cherche tu exactement ? à faire raccourcir ton préavis ? autre chose ?
    Je résume : En effet mon souhait était de partir mais pas tout de suite, mais subissant des pressions d'une nouvelle responsable (protéger par les patrons) j'ai fait part de mon souhait d’arrêter ne supportant plus les pression de l'un et de l'autre. c'est la que j'ai demander un licenciement conventionné qui m'ont refuser il m'ont dit si tu veut partir tu fait une lettre . (ils avait accepter a un employé 3 jour avant)
    Sur le coup de la colère j'ai donner ma lettre sauf que je l'ai pas signé et mon patron non plus.
    Au niveau du préavis les délais on était respecter.
    Mon but aujourd'hui c'est de savoir si ma lettre est recevable ou pas.. si elle ne l'est pas et que je suis toujours employé chez eux, j'ai moyen de pression pour négocier le licenciement conventionné car financièrement çà les arrange que je sois plus la...
    Meme si il faut retournez travailler je le ferais le temps de trouver autre chose et de pas rester sans argent ni chommage.

  8. #8
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    en clair : Si la lettre est nul , je retourne travaillais et si ils veulent plus de moi j'aurais mon licenciement et par contre si ils ont signer la lettre pour moi que dois je faire ?

  9. #9
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    Citation Envoyé par maxooo13 Voir le message
    en clair : Si la lettre est nul , je retourne travaillais et si ils veulent plus de moi j'aurais mon licenciement et par contre si ils ont signer la lettre pour moi que dois je faire ?
    Tu n'as pas dit que tu avais une copie ? Elle montre bien que la lettre n'a pas été signé ni par l'un, ni par l'autre. Sans compter le faux et usage de faux !!
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  10. #10
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Tu n'as pas dit que tu avais une copie ? Elle montre bien que la lettre n'a pas été signé ni par l'un, ni par l'autre. Sans compter le faux et usage de faux !!
    Exactement. Une lettre de démission non signée est nulle, donc en principe tu fais comme si elle n'existait pas. Tu n'a pas demissioné, tu n'as pas non plus de quoi attaquer ton employeur.

    Maintenant s'il imite ta signature, c'est très illégal et ton patron (ou le "fusible" qui a falsifié le document à sa place) risque la prison.

  11. #11
    Invité de passage
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    Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
    Exactement. Une lettre de démission non signée est nulle, donc en principe tu fais comme si elle n'existait pas. Tu n'a pas demissioné, tu n'as pas non plus de quoi attaquer ton employeur.

    Maintenant s'il imite ta signature, c'est très illégal et ton patron (ou le "fusible" qui a falsifié le document à sa place) risque la prison.
    En effet il ma fait lui meme la photocopie sans l'avoir signé.
    Dans ce cas la je fait quoi demain je retourne au boulot ?

  12. #12
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    Citation Envoyé par maxooo13 Voir le message
    En effet il ma fait lui meme la photocopie sans l'avoir signé.
    Dans ce cas la je fait quoi demain je retourne au boulot ?
    Oui car dans le cas contraire, tu pourrais être licencié pour faute (non présentation sur le lieu de travail).

    Il faut que tu discutes avec eux pour dire que ta lettre de démission n'étant pas signé, elle ne vaut rien et que tu ne veux pas en faire de toute manière.

    S'ils ne veulent plus de toi ils te virent ou ils acceptent l'accord.

  13. #13
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    Citation Envoyé par maxooo13 Voir le message
    En effet il ma fait lui meme la photocopie sans l'avoir signé.
    Dans ce cas la je fait quoi demain je retourne au boulot ?
    Tu dis ne plus aller bosser depuis hier, pour quelle raison ? tu as eu un papier qui a mis fin à ton contrat ? Tu as eu ton solde de tout compte ? Ton employeur t'as notifié de la rupture du contrat (prise ne compte officiellement ta dém) ?

    Si toutes les réponses sont : NON. Cf la réponse de manubiolo : tu es en train de faire (officiellement) un abandon de poste : faute grave. En fait, ça t'arrange peut-être vu que la finalité de cette situation est un licenciement.

  14. #14
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    Citation Envoyé par mala92 Voir le message
    Tu dis ne plus aller bosser depuis hier, pour quelle raison ? tu as eu un papier qui a mis fin à ton contrat ? Tu as eu ton solde de tout compte ? Ton employeur t'as notifié de la rupture du contrat (prise ne compte officiellement ta dém) ?

    Si toutes les réponses sont : NON. Cf la réponse de manubiolo : tu es en train de faire (officiellement) un abandon de poste : faute grave. En fait, ça t'arrange peut-être vu que la finalité de cette situation est un licenciement.
    Cependant un abandon de poste peut prendre des mois, la société à une procédure à suivre, avec plusieurs recommandés. Donc c'est pas gagné d'avance, sinon ce serait un peu facile.
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  15. #15
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Cependant un abandon de poste peut prendre des mois, la société à une procédure à suivre, avec plusieurs recommandés. Donc c'est pas gagné d'avance, sinon ce serait un peu facile.
    Oui tu as raison, j'aurais dû le préciser !!! Un ancien collègue a joué à ça. Il y a eu environ 2 mois entre le début du jeu de con (ne pas venir bosser) et le début de la procédure de licenciement.

  16. #16
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    Moui...

    En theorie, pourquoi pas, effectivement, tu pourrais retourner travailler en leur expliquant que la lettre n'etant signee par aucune des parties n'est pas valide, et que donc tu reviens.

    Mais, dans la vraie vie, il nous faudrait des dates pour etre certain :
    a quelle date as-tu remis ta lettre (non-signee) ?
    Quel preavis a ete applique (effectue en totalite ou en partie, ...)
    Est-ce que tu as signe, et recu, ton solde de tout compte et les autres papiers
    Depuis combien de temps as-tu reellement quitte ton poste ?

    Pourquoi je demande ca :
    Si cela fait 2 mois que tu as fini ton preavis, ca ne sert a rien d'y retourner, il est clair que ton abscence montre bien que tu as quitte cette societe. Si ca fait 2 jours, ce n'est pas forcement pareil.
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  17. #17
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Depuis combien de temps as-tu reellement quitte ton poste ?
    si j'ai bien lu/compris, c'est depuis le 24/02.

  18. #18
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Moui...

    En theorie, pourquoi pas, effectivement, tu pourrais retourner travailler en leur expliquant que la lettre n'etant signee par aucune des parties n'est pas valide, et que donc tu reviens.

    Mais, dans la vraie vie, il nous faudrait des dates pour etre certain :
    a quelle date as-tu remis ta lettre (non-signee) ?
    Quel preavis a ete applique (effectue en totalite ou en partie, ...)
    Est-ce que tu as signe, et recu, ton solde de tout compte et les autres papiers
    Depuis combien de temps as-tu reellement quitte ton poste ?

    Pourquoi je demande ca :
    Si cela fait 2 mois que tu as fini ton preavis, ca ne sert a rien d'y retourner, il est clair que ton abscence montre bien que tu as quitte cette societe. Si ca fait 2 jours, ce n'est pas forcement pareil.
    Bonjour, ma lettre de demission a etait remis le 9 fevrier
    J'ai arreter le 23 fevrier (le 24 et 25 j'etais marquer en repos hebdomadaire)
    le preavis a etait effectué en totalité
    je doit signer mon solde et mes papiers ce vendredi

  19. #19
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    Citation Envoyé par maxooo13 Voir le message
    Bonjour, ma lettre de demission a etait remis le 9 fevrier
    J'ai arreter le 23 fevrier (le 24 et 25 j'etais marquer en repos hebdomadaire)
    le preavis a etait effectué en totalité
    je doit signer mon solde et mes papiers ce vendredi
    Si tu ne veux pas partir/veux être licencié/rupture conventionelle, retourne travailler et fais valoir que ta lettre de demission est non signée, donc nulle. Tu n'as manqué que 2 ou 3 jours de travail, donc je ne pense pas qu'on puisse dire que tu es partie "de fait".

    Maintenant, il y a toutes les chance qu'ils te pourrissent la vie si tu reviens. Cependant, ce n'est pas forcement à leur avantage: la loi précise qu'un comportement "inacceptable" de l'employeur constitue de fait un licenciement abusif. Ce qui est "inacceptable" est établi par la jurisprudence, certains cas sont évidents (e.g. insultes), d'autres le sont moins. Sur le principe, si tu peux prouver qu'on te mene la vie dure pour que tu démissiones, il y a licenciement abusif.

  20. #20
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    Ceci dit si tu as des mails ou des lettres qui confirment ta démission, autant faire les choses proprement.
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