Factures impayées pour cause d'arriérés RSI/URSSAF

[IP_Steph]

Peut-être trouverai-je quelques directions à explorer dans ce forum, parce que là c'est la galère

Voici ma situation... Je suis indépendant, j'ai presté pour une SSII au sein d'un grand compte. J'ai facturé comme il se doit. Mon problème est le suivant : cette SSII refuse de m'envoyer mes chèques sous prétexte que je ne peux pas fournir d'attestation comme quoi je suis à jour dans mes cotisations RSI/URSSAF. Ce qui n'est pas le cas, oui, je suis à la bourre, les charges m'ont tuer

Maintenant, voici mon raisonnement. Je peux comprendre qu'une société demande des garanties pour ne pas couvrir le travail au black. En revanche, si je fournis mon K-Bis, une attestation comme quoi je suis bien inscrit à RSI/URSSAF, je ne vois pas pourquoi cette SSII bloquerait mes factures, que je sois à jour ou non.

Ca ressemble plus à un subterfuge pour faire un peu de tréso supplémentaire. Parce que, comme vous vous en doutez, eux se sont pas gênés pour facturer le client final

Et entre nous, si toutes les sociétés demandaient systématiquement ce genre d'attestation, c'est le marché des indépendants qui s'écroule. Je connais plus de freelances qui sont à la bourre dans leurs cotisations que de freelances à jour.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur le bien-fondé juridique de ce critère de paiement ?

Mille mercis par avance. Je devrais même dire 19k mercis par avance

Steph

[Captain_JS]

Chaque société a le devoir de s'assurer que les sociétés chez qui elles sous-traitent sont à jour, ce n'est pas une question de trésorerie, c'est la loi.
Avant de te lancer tu aurais du te renseigner sur les charges et prévoir, là tu ne peux t'en prendre qu'à toi-même, désolé

[IP_Steph]

Gentleman,

merci pour la première partie de votre message, elle répond tout à fait à ma question.

Steph

[Graffito]

Chaque société a le devoir de s'assurer que les sociétés chez qui elles sous-traitent sont à jour, ce n'est pas une question de trésorerie, c'est la loi.

+1
En pratique, si elle ne le fait pas, elle peut être solidairement responsable des dettes sociales du sous-traitant.
Plus de détails ici : http://lentreprise.lexpress.fr/reduc...gle_28632.html

[IP_Steph]

Là, ça me plait un peu mieux :

"L'Urssaf fournira également ces attestations aux entreprises sous-traitantes en difficultés passagères qui ont souscrit et respecté un plan d'apurement des cotisations et contributions."

La dernière fois que je les ai appelés, la discussion était surréaliste, j'ai pas dû discuter à la bonne personne...

- Madame, je veux bien vous payer, mais pour ça je dois encaisser mes factures. Et pour encaisser, il me faut un papier de votre part.
- Oui mais vous êtes pas à jour, vous pourrez pas avoir le papier.
- Ah bon ? Ben alors si j'ai pas le papier je pourrai pas encaisser !
- Ben non monsieur, vous pourrez pas avoir le papier...
- Ben alors comment je fais pour vous payer si je peux pas encaisser ?
- Euh...

Je lui ai expliqué que l'algorithmique appelait ça une boucle et que ça aurait fait beaucoup rire Raymond Devos. Mais elle m'a dit qu'elle ne connaissait ni ce Monsieur Lalgoritmik ni ce Raymond Devos et que je devrais peut-être en parler à sa chef de service. Mais comme j'avais mis presque 30 mn pour l'avoir en ligne, j'avais pas envie de la lâcher et je la trouvais très rigolote. Si j'ai une petite heure à perdre demain, je réessaierai. Et qui sait, peut-être que sa boss connait Raymond Devos, je me sentirai moins seul dans mes misères :-)

Steph