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Droit du travail Contrats, congés, démissions, conventions, ....
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Vieux 08/02/2012, 13h05   #1
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Par défaut Monter une société (et donc quitter sa boite actuelle)

Bonjour à toutes et à tous,

J'envisage de monter ma société et je suis actuellement en poste. C'est pourquoi j'envisage de me faire licencier. J'ai quelques questions à ce sujet :

- Vaut-il mieux un licenciement à l'amiable ou bien un licenciement pour faute ?
Dans mon cas, je ne suis pas sur que l'employeur me permette l'amiable (que peut-il y gagner ?)

- Une fois au chômage, aurai-je droit à un revenu ASSEDIC ?
J'ai un bon salaire actuellement, y a-t-il une limite ?

- Connaissez-vous un site fiable qui permette de calculer ce montant ?
Trop de sites louches ou incohérents entre eux, j'hésite à me fier à leurs calculs

- Une fois la société montée, puis-je y travailler (je serai seul) sans me payer et donc continuer à toucher le chômage ?
Le but, ici, n'est pas de profiter du chômage, mais de consolider la société et pouvoir valider un bon lancement

- Enfin, puis-je me payer partiellement et toucher alors une partie du chômage ?
Il me semble que oui, dans la limite (salaire partiel + chômage partiel) = chômage total, mais je préfère avoir un avis plus sûr que des on-dit

Merci beaucoup pour tout renseignement susceptible de me faire avancer dans ma démarche !
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Vieux 08/02/2012, 13h55   #2
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Ça ressemble franchement à de la magouille ton histoire.

Le plus simple je pense, c'est carrément de monter ta société dans une cave en embauchant des immigrés sans papiers que tu fais dormir sur place. Si tu ne déclare rien, tu pourras sans doute toucher le RSA en plus
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"tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"
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Vieux 08/02/2012, 13h59   #3
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- Vaut-il mieux un licenciement à l'amiable ou bien un licenciement pour faute ?
Dans mon cas, je ne suis pas sur que l'employeur me permette l'amiable (que peut-il y gagner ?)
Le licenciement à l'amiable n'existe pas il me semble, c'est plutôt une rupture conventionnelle, que les employeurs préfèrents éviter car elle fait intervenir l'inspection du travail.

Citation:
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- Une fois au chômage, aurai-je droit à un revenu ASSEDIC ?
J'ai un bon salaire actuellement, y a-t-il une limite ?

- Connaissez-vous un site fiable qui permette de calculer ce montant ?
Trop de sites louches ou incohérents entre eux, j'hésite à me fier à leurs calculs
Oui le site du pôle emploi.

Citation:
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- Une fois la société montée, puis-je y travailler (je serai seul) sans me payer et donc continuer à toucher le chômage ?
Le but, ici, n'est pas de profiter du chômage, mais de consolider la société et pouvoir valider un bon lancement

- Enfin, puis-je me payer partiellement et toucher alors une partie du chômage ?
Il me semble que oui, dans la limite (salaire partiel + chômage partiel) = chômage total, mais je préfère avoir un avis plus sûr que des on-dit
Tu ne peux pas toucher le chomage et travailler en même temps.
Par contre il existe des compléments ou des aides à la création d'entreprise.
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Vieux 08/02/2012, 14h30   #4
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@Barsy: Merci pour ces remarques "pertinentes"
Le but, ici, est de monter une société tout en évitant de me retrouver sans revenus. Cela n'a rien d'illégal, louche, et ce n'est pas de la magouille. Je cherche juste à profiter de ce qui existe sans en "profiter"...

@lola06: Merci à toi !
Ca me rassure, et je vais de ce pas simuler mes revenus.
Par contre, si l'employeur ne veut pas faire de "rupture conventionnelle", et que je démissionne, on est d'accord que je n'ai droit à rien ?
D'où l'idée de me faire virer pour faute... Même si je ne suis pas fan...
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Vieux 08/02/2012, 14h41   #5
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Exact si tu démissionnes tu n'as pas droit au chomage. Mais rien ne t'empèche d'avoir une aide à la création d'entreprise.

Le plus courant dans les entreprises est une rupture conventionnelle qui est déguisé sous un licenciement pour faute.
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Vieux 08/02/2012, 15h14   #6
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Envoyé par lola06 Voir le message
Le plus courant dans les entreprises est une rupture conventionnelle qui est déguisé sous un licenciement pour faute.
Ok, donc je discute avec mon employeur, qui me vire pour faute histoire de toucher mes droits. Bon, c'est une solution envisageable. Je vais d'abord tâcher d'obtenir une rupture conventionnelle, ça prend 15 jours minimum, mais je ne pense pas que l'inspection du travail fasse une quelconque histoire... si ?

Merci beaucoup en tout cas !

Tes deux liens me rassurent grandement pour le maintien d'un revenu correct le temps de la mise en place de ma nouvelle activité...
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Vieux 08/02/2012, 15h18   #7
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Envoyé par Mindiell Voir le message
Ok, donc je discute avec mon employeur, qui me vire pour faute histoire de toucher mes droits. Bon, c'est une solution envisageable. Je vais d'abord tâcher d'obtenir une rupture conventionnelle, ça prend 15 jours minimum, mais je ne pense pas que l'inspection du travail fasse une quelconque histoire... si ?
Le problème ne vient pas de l'inspection du travail mais des entreprises qui ne veulent pas qu'elle vienne "fouiller" dans ses affaires...
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Vieux 08/02/2012, 15h53   #8
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Bonjour,

Si tu es dans l'entreprise depuis suffisamment longtemps (5 ans dans mes souvenirs), tu peux aussi demander un mi-temps creation d'entreprise : tu travailles a mi-temps pour monter ta boite, et a mi-temps pour ton employeur actuel. Ou alors aussi un conge creation d'entreprise : tu ne quittes pas ton entreprise, mais ton contrat est suspendu pour une duree maximale de X ; au bout de cette periode, soit tu reviens travailler pour ton employeur, soit tu le quittes.
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Vieux 08/02/2012, 22h15   #9
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@lola06> Oui, je comprends. On verra bien le temps venu

@gangsoleil> Oui, ce lien indique tout (24 mois et pas 5 ans d'ailleurs). Le seul souci c'est que le temps de monter le truc je me retrouve sans salaire... Et ça, je ne peux pas, j'ai une famille à nourrir
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Vieux 09/02/2012, 10h17   #10
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Le seul souci c'est que le temps de monter le truc je me retrouve sans salaire... Et ça, je ne peux pas, j'ai une famille à nourrir
Sauf si tu demandes un temps partiel, genre a 50% : tu auras 50% de ton salaire, plus ce que tu peux gagner avec ta nouvelle entreprise.
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Vieux 09/02/2012, 21h07   #11
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En effet, mais passer 50% de son temps à bosser pour ma boite signifie aussi du temps dans les déplacements, et enfin, eux ne voudront jamais
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Vieux 09/02/2012, 23h56   #12
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Le seul souci c'est que le temps de monter le truc je me retrouve sans salaire... Et ça, je ne peux pas, j'ai une famille à nourrir

Bien que je comprenne ton souci, je ne vais sans doute pas te faire plaisir et t'exposer quelques considérations d'ordre général, en particulier sur les textes en vigueur :
  1. Quelqu'un qui démissionne sous le prétexte de créer une société ne soit pas indemnisé. C'est normal et, dans le cas contraire, ce serait la porte ouverte à bien des abus.
  2. La création d'une société est une prise de risque. Si on suit ton raisonnement, il faudrait que l'état en assume une partie en versant un revenu au chef d'entreprise.
  3. Les indemnisations du pole emploi sont en principe réservées aux chomeurs à la recherche d'un emploi, ce qui n'est vraiment pas le cas du créateur d'entreprise.
  4. Comme indiqué par lola06, il existe des aides à la création d'entreprise.
Ceci dit, l'intention est louable et le parcours difficile.
Libre à toi de t'accomoder de considérations juridiques et/ou morales et de prendre la responsabilité de "tricher" (à tes risques et périls).
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Vieux 10/02/2012, 06h40   #13
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Bonjour Graffito,

Tu m'étonnes plus que tu ne me fais pas plaisir je dirais

Citation:
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Quelqu'un qui démissionne sous le prétexte de créer une société ne soit pas indemnisé. C'est normal et, dans le cas contraire, ce serait la porte ouverte à bien des abus.
Pour quelle raison je te prie ? Tu penses réellement que vouloir créer une société n'est pas intéressan pour l'état en terme d'emplois et d'impôts ? Quel intérêt de gêner de potentiels créateurs (ce qui est le cas aujourd'hui, peu osent se lancer) ?

Citation:
Envoyé par Graffito Voir le message
La création d'une société est une prise de risque. Si on suit ton raisonnement, il faudrait que l'état en assume une partie en versant un revenu au chef d'entreprise.
Et pourquoi pas ? Pourquoi un chef d'entreprise serait-il plus à même de vivre sans salaire ? Connais-tu le rapport entre le nombre de "petits patrons normaux" par rapport aux "grands patrons riches" ?
De plus, si mon entreprise marche, je ne compte pas en profiter, juste assurer mes arrières : Où est le mal ? La loi l'autorise, pourquoi devrais-je mettre ma vie de famille en péril ?

Citation:
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Les indemnisations du pole emploi sont en principe réservées aux chomeurs à la recherche d'un emploi, ce qui n'est vraiment pas le cas du créateur d'entreprise.
Faux, l'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) n'est proposée qu'aux chômeurs qui souhaitent créer leur propre entreprise (ou en reprendre une).
En quoi un créateur d'entreprise serait-il "autre chose" qu'un chômeur ?

Citation:
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Comme indiqué par lola06, il existe des aides à la création d'entreprise.
Oui, c'est pourquoi je pose des questions avant de me lancer... Pour prendre le moins de risques possibles

Citation:
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Ceci dit, l'intention est louable et le parcours difficile.
Libre à toi de t'accomoder de considérations juridiques et/ou morales et de prendre la responsabilité de "tricher" (à tes risques et périls).
Là, par contre, le terme "tricher" me fait mal. J'aimerai que tu m'expliques en quoi profiter de ce qu'on me permet serait une tricherie. Tu penses qu'un créateur d'entreprise doit partir seul pour monter sa société ? Il n'y a rien d'illégal, je souhaite juste ne pas me retrouver sans revenus le temps de ma lancer (quelques mois tout au plus). Tu préfères que je reste salarié ou que je risque de me retrouver à la rue ? C'est assez étrange comme considération...

J'attends tes explications avec impatience
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Vieux 10/02/2012, 10h34   #14
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Ce que dit Graffito en employant le terme tricher revient un peu à ce que je disais (mais j'ai été plus vache puisque j'ai parlé de "magouille").

En fait, je trouve ton raisonnement assez étrange puisque tu veux toi même ouvrir ta propre société en "créant de l'emploi" et d'un autre côté, tu es prête à provoquer un licenciement dans ton ancienne boite en donc leur couter davantage d'argent. Je doute que toi même appréciera le jour où ce sera un de tes employés qui usera de telles pratiques.

La règle est claire, si ton entreprise veut que tu t'en ailles, elle te licencie, si c'est toi qui veut partir, tu démissionnes.

C'est sur que créer une entreprise, c'est prendre un risque. Prendre un risque que ça ne rapporte pas, ou que ça ne rapporte pas assez rapidement. Mais normalement, ce risque est calculé non ? Tu ne te lances pas dans ce projet sans avoir auparavant quelques billes de côté si ?
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Vieux 10/02/2012, 11h51   #15
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Bonjour,

Bon pour avoir créer ma boite en bénéficiant du chomage, je vais t'expliquer comment cela fonctionne :

Déjà il faut que tu bénéficies du chomage, donc démission à éviter (renseignes toi auprès de Pole emploi tout de même).
Dans mon cas rupture de période d'essai.

Je touchais donc le chomage : C'est environ 3/4 de ton ancien salaire.

Le temps de monter ta structure tu touches le chomage.
Une fois montée tu peux bénéficier de l'ACCRE, sous certaines conditions. Renseignes toi bien sur ses conditions. Par exemple dans mon cas, nous étions deux associés, je devais être majoritaire.

L'ACCRE te permet deux possibilités :
- Toucher de l'argent directement. Admettons que tu ais 20k euros de droit chomage. Pole Emploi t'en donnera alors la moitié : 10k en deux fois : Une fois 5K au départ et 5K 6 mois après.
- Complément de salaire. Tous les mois tu vas devoir déclarer tes revenus et le Pole Emploi complète à ce que tu aurais touché pendant le chomage.
Par exemple si tu touches 1000 euros de chomage et que tu déclares toucher 200 euros, Pole Emploi te verse 800. Si tu déclares 0, ils te versent 1000.

Que choisir entre les deux? Cela dépend de ton business plan.
Si tu penses te payer un bon salaire (dépassant le montant pole emploi) en quelques mois, je te conseille la première solution, sinon la deuxième.

En tout cas, je te conseille beaucoup de courage car ce n'est vraiment pas facile, et surtout une fois ta structure montée, méfies toi de tout ce que l'on va te proposer. On va te demander de payer pleins de trucs totalement inutiles mais en te faisant croire que c'est obligatoire...
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Vieux 10/02/2012, 13h10   #16
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En fait, je trouve ton raisonnement assez étrange puisque tu veux toi même ouvrir ta propre société en "créant de l'emploi" et d'un autre côté, tu es prête à provoquer un licenciement dans ton ancienne boite en donc leur couter davantage d'argent. Je doute que toi même appréciera le jour où ce sera un de tes employés qui usera de telles pratiques.
Ah ? En quoi cela va-t-il leur coûter de l'argent de me licencier ? En cas de faute j'y perds mes indemnités de licenciement, c'est donc moi qui suis perdant dans ce cas...

Citation:
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C'est sur que créer une entreprise, c'est prendre un risque. Prendre un risque que ça ne rapporte pas, ou que ça ne rapporte pas assez rapidement. Mais normalement, ce risque est calculé non ? Tu ne te lances pas dans ce projet sans avoir auparavant quelques billes de côté si ?
Le risque est calculé, oui. Pour autant, si j'ai la possibilité d'en prendre moins pourquoi hésiter ?

Que l'on soit bien d'accord, tout ce que je vais gagner en chômage va me permettre de me lancer, de survivre le temps de regagner un salaire minimal.
Pour information :
Salarié => plus de 3000 euros
Chômeur => 2000 euros
Entrepreneur => 1125 euros (au départ, 6 mois maximum je pense)

Donc, quand bien même j'ai des billes de côté, le but n'est pas de les griller. Je ne vois toujours pas pourquoi vous parler de "magouille" et de "triche" !

Enfin, pour répondre à bizet, c'est exactement ce que j'envisage, et je penche pour le complément salaire + chomage plutôt que de me voir verser plein d'argent d'un coup. Pour le reste, je sais, je tâcherai de faire gaffe, merci !
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Vieux 10/02/2012, 14h33   #17
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Je vais essayer de donner mon avis sur l'ensemble des remarques faites par les autres contributeurs.

Pour la création d'entreprise, il y a très peu d'aide et si tu n'as pas une manne financière de départ, c'est galere.
Plusieurs possibilités s'offrent :
- Banque
- Investisseur
- Organisme d'aide.

Concernant les banques, elles sont frileuses et prêtent difficilement de l'argent. J'ai même entendu une banque me dire : "Ah non, nous ne finançons pas de start up nous n'avons pas confiance et il n'y a pas (ou peu) de "matériels" à récupérer en cas d'échec"

- Investisseurs : ils aiment bien que la boite ait déjà un passif et quelque chose de concret, donc si tu en es au tout début, pas facile.

- Organisme type Oséo : Beaucoup de politique dans le choix des investissements et pas toujours très objectifs.
"Ahh mais votre projet ne concerne pas de la recherche alors non".

Au final pour trouver un peu de financement pour démarrer, c'est le parcours du combattant.
Pole Emploi a des aides mais il faut être chômeur.
Je comprend donc très bien la démarche de Mindiell d'essayer de profiter de cette aide, surtout qu'effectivement il va profiter de la collectivité pour créer sa société, mais si celle-ci fonctionne, alors il paiera suffisamment d’impôts pour rembourser la somme dont il aura bénéficié.
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Vieux 11/02/2012, 00h58   #18
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Dans mon précédent message, j'ai juste montré les choses sous un angle différent. Même si l'on ne peut qu'encourager un projet de création d'entreprise, je voulais indiquer que le recours au chomage était dans ton cas assez limite, voire abusif.
Citation:
J'attends tes explications avec impatience
Point 1 : démission sous le prétexte de créer une société entrainant indemnisation.
N'importe quel démissionnaire pourrait devenir auto-entrepreneur ou créer une EURL et ainsi toucher le chomage, même si la société est une coquille vide.
Point 2 : L'état devrait aider les créateurs d'entreprise en versant un revenu au chef d'entreprise.
Bon plan pour des chomeurs en fin de droit.
Point 3 : Les indemnisations du pole emploi sont en principe réservées aux chomeurs
C'est pourquoi Pole emploi ne prévoit qu'un maintien partiel des allocations chomage pour le créateur d'entreprise pendant la phase de démarrage (ou mieux le versement de la moitié des allocations sous forme de capital)
Point 4 : aide à la création d'entreprise
L'ACCRE en fait partie. voir aussi http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html
Citation:
Là, par contre, le terme "tricher" me fait mal.
C'est le cas me semble-t'il quand on déguise une démission en licenciement ou en rupture conventionelle.

Toutefois, je ne voudrais pas polémiquer sur des aspects philosophiques : je préfére répondre sur des aspects techniques (juridiques ou administratifs).
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Bonjour,

Bon pour avoir créer ma boite en bénéficiant du chomage, je vais t'expliquer comment cela fonctionne :

Déjà il faut que tu bénéficies du chomage, donc démission à éviter (renseignes toi auprès de Pole emploi tout de même).
Dans mon cas rupture de période d'essai.
Pour apporter de l'eau au moulin l'ACCRE est possible pour les personnes de moins de 30 ans : j'ai démissionné il y a 2 ans pour créer mon EURL et comme j'avais moins de 30 ans j'ai pu en bénéficier.
Par ailleurs si tu as ne serait-ce qu'une fois bénéficier du chômage tu n'as pas le droit de bénéficier de l'ACCRE ...
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Vieux 11/02/2012, 19h24   #20
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Envoyé par Captain_JS Voir le message
Pour apporter de l'eau au moulin l'ACCRE est possible pour les personnes de moins de 30 ans : j'ai démissionné il y a 2 ans pour créer mon EURL et comme j'avais moins de 30 ans j'ai pu en bénéficier.
Effectivement si tu as moins de 30 ans pas besoin, allocation chomage ou non tu peux y avoir droit. Erreur de ma part.

Citation:
Envoyé par Captain_JS Voir le message
Par ailleurs si tu as ne serait-ce qu'une fois bénéficier du chômage tu n'as pas le droit de bénéficier de l'ACCRE ...
Par contre tu te trompes également, les demandeurs d'emploi indemnisés par le chomage ont aussi le droit à l'ACCRE sous certaines conditions.
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