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  1. #1
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    Par défaut Répartition RTT employeurs et salariés

    Bonjour,

    Je suis délégué du personnel dans une société informatique qui dépend de la convention Syntec.
    Lors de notre réunion de janvier, la direction a imposé à l'ensemble du personnel 7 jours de RTT sur 10.
    De nombreux collaborateurs sont mécontents.
    Aucun accord spécifique concernant les 35h ou la réduction du temps de travail n'a été signé dans notre société.
    Nous n'arrivons pas à identifier quel texte de loi ou à quel endroit dans la convention la répartition entre les RTT employeurs et les RTT salariés est expliquée.
    Questions :
    - combien de jours de RTT l'employeur peut-il imposer ?
    - quels recours pouvons-nous mettre en place afin d'avoir une meilleure répartition des RTT ?
    Merci de vos retours, bonne journée,

    Xavier

  2. #2
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    Citation Envoyé par dpersonnel Voir le message
    - combien de jours de RTT l'employeur peut-il imposer ?
    Tous ?

    Je pense que c'est comme les congés. C'est toi qui les poses, puis ils sont validés par l'employeur. C'est une règle, mais pas la loi.
    Mais rien n'empêche ton employeur de t'imposer les 5 semaines (dixit un Elu DP/CE/DS CFDT de mon ancienne boite)

  3. #3
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    Citation Envoyé par mala92 Voir le message
    Tous ?

    Je pense que c'est comme les congés.
    Via un accord collectif, il est possible de répartir les droits sur les RTT apparemment.

    Mais sans accord, l'entreprise peut-elle utiliser les RTT pour fermer l'entreprise 7 jours dans l'année ?

    Vu que le problème est soulevé par de nombreux collaborateurs, j'aurai besoin de certitude concernant ce sujet.

  4. #4
    Expert Confirmé Avatar de lola06
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    Citation Envoyé par dpersonnel Voir le message
    Aucun accord spécifique concernant les 35h ou la réduction du temps de travail n'a été signé dans notre société.
    Bonjour,

    Cette phrase m'étonne car s'il n'y a pas de convention d'entreprise alors il faut se référer à la convention collective de la syntec.
    Or celle-ci prévoit un temps de travail de 35h et donc pas de RTT.

    Dans ce cas d'où sortent vos RTT ?
    ~ Lola ~

  5. #5
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    Bonjour,

    Sauf erreur, l'employeur ne peut imposer la pose de plusieurs RTT consecutifs pour une fermeture de l'entreprise - point a verifier neanmoins.

    Effectivement, sans accord du tout, vous devez vous conformez a la convention et au code du travail, c'est a dire a un temps de travail de 35h hebdomadaire, donc sans RTT.

    Ou est-il definit que vous avez 10 RTT ? Est-ce que ce chiffre est variable ?
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  6. #6
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Sauf erreur, l'employeur ne peut imposer la pose de plusieurs RTT consecutifs pour une fermeture de l'entreprise - point a verifier neanmoins.
    Tout à fait !! Sinon, ça s'appelle des congés payés.
    Mais je pense que le patron de dpersonnel veut imposer 7 RTT dans l'année, style les 4 lundis (ponts des : 1er-8 mai, noel, jour de l'an) + ...

  7. #7
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    Citation Envoyé par lola06 Voir le message
    Bonjour,

    Cette phrase m'étonne car s'il n'y a pas de convention d'entreprise alors il faut se référer à la convention collective de la syntec.
    Je n'ai pas retrouvé la convention dans les archives des précédents DP. J'ai demandé au service RH de nous la transmettre car il semble y en avoir une.

    Wait & see...

  8. #8
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    J'avais lu je ne sais plus où que les RTT employeurs doivent être fixés et annoncés aux employés avant le 1er mars pour être valides.

  9. #9
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    Bonjour,

    Nous avons remis la main sur l'accord de 2001.
    Il prévoit :
    • "la prise des jours de RTT sont laissés à l'appréciation des salariés mais devront respecter une répartition annuelle"
    • Répartition des RTT suivant 3 jours de janvier à avril, 3 jours de mai à aout et 3 jours de septembre à décembre
    • "La société se réserve la faculté d'imposer la prise de jours de RTT dans l'objectif de respect de la répartition annuelle détaillée ci-dessus"


    Avec les 7 jours imposés sur 10, la répartition est respectée.
    A la lecture de cet accord, la société se donne le pouvoir d'imposer tous les jours de congés.

    J'ai l'impression que l'on ne peut rien faire et que la direction est dans son droit. Est-ce que je me trompe ?
    Merci,

    Xavier

  10. #10
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    Effectivement, l'accord interne d'entreprise a été signé avec les représentants du personnel, ils sont donc dans leur droit.

    Après vous pouvez toujours essayé de négocier, après tout c'est votre boulot
    ~ Lola ~

  11. #11
    Invité de passage
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    Bonjour,

    Concernant l'accord de 2001, il s'avère que c'est une note d'information concernant les modalités d'application de la réduction du temps de travail. En effet, à cette époque, la société était petite et aucun représentant du personnel n'avait été élu.

    Je me pose donc la question sur la légitimité de ce document alors que désormais la société compte plus de 80 collaborateurs...
    Un avis sur le sujet ?

    Xavier

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