Précédent   Forum des professionnels en informatique > Webmasters - Développement Web > Général Conception Web > Droit
Droit Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 06/02/2012, 17h54   #1
Futur Membre du Club
 
Inscription : février 2012
Messages : 25
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : février 2012
Messages : 25
Points : 18
Points : 18
Par défaut Seuil imposable ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il existe un montant à partir duquelle on DOIT se déclarer comme auto-entrepreneur.

Je m'explique : je ne sais pas encore si je vais exercer mon activité régulièrement, donc si je dois créer un site web tous les 6 mois, facturé a 100€ le site (c'est un exemple), je ne suis pas obligé de me mettre en AP pour si peu, non ?

Merci d'avance !
Error407 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 07/02/2012, 16h54   #2
Modérateur
 
Avatar de Vil'Coyote
 
Développeur Web
Inscription : février 2008
Messages : 3 315
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 31
Localisation : France, Marne (Champagne Ardenne)

Informations professionnelles :
Activité : Développeur Web

Informations forums :
Inscription : février 2008
Messages : 3 315
Points : 4 510
Points : 4 510
freelance serait plus dans les cordes. mais 100€ le site sans avoir de status déclaré cela se considère comme du travail au noir. d'autant que normalement pour obtenir un revenu tu doit fournir une facture ...
Vil'Coyote est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 07/02/2012, 17h16   #3
Futur Membre du Club
 
Inscription : février 2012
Messages : 25
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : février 2012
Messages : 25
Points : 18
Points : 18
erf ! donc, pas de plafond ?
Error407 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 15/02/2012, 10h45   #4
Modérateur
 
Avatar de Vil'Coyote
 
Développeur Web
Inscription : février 2008
Messages : 3 315
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 31
Localisation : France, Marne (Champagne Ardenne)

Informations professionnelles :
Activité : Développeur Web

Informations forums :
Inscription : février 2008
Messages : 3 315
Points : 4 510
Points : 4 510
faudrait voir avec les impôt ou la chambre de commerce pour avoir plus d'info sur les status
__________________
la vie n'est pas cirrhose des foies ...
Vil'Coyote est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 15/02/2012, 22h02   #5
Membre Expert
 
Avatar de transgohan
 
Homme Baptiste ROUSSEL
Étudiant
Inscription : janvier 2011
Messages : 818
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Baptiste ROUSSEL
Localisation : France, Territoire de Belfort (Franche Comté)

Informations professionnelles :
Activité : Étudiant

Informations forums :
Inscription : janvier 2011
Messages : 818
Points : 1 540
Points : 1 540
Le seuil imposable pour l'impôt sur le revenu est de 5936€ minimum. (seuil de 2011)
En dessous tu ne paies pas d'impôt, ça c'est pour tes impôts à toi.

Toujours est-il que si tu n'es pas auto-entrepreneur c'est forcement du travail au noir. Il n'existe pas de seuil distinctif à ma connaissance.
Ou bien faut faire passer ça en tant que travail saisonnier mais là je suis pas sûr que l'entreprise pour laquelle tu travailles accepte, c'est pas à son avantage...

Tu trouveras plus d'infos sur ce site : http://www.lautoentrepreneur.fr/
Ils disent aussi : "pas de chiffres, pas de cotisations"
Donc pour les revenus de l'entreprise cela veut dire ce que cela veut dire.
__________________
Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur.
transgohan est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 01h42.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web