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Droit Discussion :

Seuil imposable ?


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Seuil imposable ?
    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si il existe un montant à partir duquelle on DOIT se déclarer comme auto-entrepreneur.

    Je m'explique : je ne sais pas encore si je vais exercer mon activité régulièrement, donc si je dois créer un site web tous les 6 mois, facturé a 100€ le site (c'est un exemple), je ne suis pas obligé de me mettre en AP pour si peu, non ?

    Merci d'avance !

  2. #2
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    freelance serait plus dans les cordes. mais 100€ le site sans avoir de status déclaré cela se considère comme du travail au noir. d'autant que normalement pour obtenir un revenu tu doit fournir une facture ...
    la vie n'est pas cirrhose des foies ...

    Avant de poster un message Rechercher n'est pas qu'une option.
    FAQ Web - Tuto Web

  3. #3
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    erf ! donc, pas de plafond ?

  4. #4
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    faudrait voir avec les impôt ou la chambre de commerce pour avoir plus d'info sur les status
    la vie n'est pas cirrhose des foies ...

    Avant de poster un message Rechercher n'est pas qu'une option.
    FAQ Web - Tuto Web

  5. #5
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    Le seuil imposable pour l'impôt sur le revenu est de 5936€ minimum. (seuil de 2011)
    En dessous tu ne paies pas d'impôt, ça c'est pour tes impôts à toi.

    Toujours est-il que si tu n'es pas auto-entrepreneur c'est forcement du travail au noir. Il n'existe pas de seuil distinctif à ma connaissance.
    Ou bien faut faire passer ça en tant que travail saisonnier mais là je suis pas sûr que l'entreprise pour laquelle tu travailles accepte, c'est pas à son avantage...

    Tu trouveras plus d'infos sur ce site : http://www.lautoentrepreneur.fr/
    Ils disent aussi : "pas de chiffres, pas de cotisations"
    Donc pour les revenus de l'entreprise cela veut dire ce que cela veut dire.

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

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