Discussion :

[darioo2]

Bonjour,
Je dévellope une application que je voudrais mettre a disposition sur internet, mais plutot que de la mettre en vente, je pensais mettre en place un système de dons.
Je voudrais procéder comme ceci:

Dévellopez parallèlement 2 fois la même application mais sous 2 versions différentes:
* La première dite "Lite" serais accessible a qui serais inscrit sur mon site.
* La deuxième dite "Prenium" serais accessible a qui serais inscrit sur mon site et aurais effectué un don (ex. 10€).

La version Lite serais destiné a qui voudrais découvrir l'application, la tester, mais malgré tout utilisable a volonté. La version Prenium contiendrais des fonctionalités plus poussés et des mises a jour plus fréquentes. Le don me permettrais de financer les frais (même minimes) que je pourrais engager et serais une compensation valorisant les nombreuses heures passé a programmer.

Je voudrais pour cela mettre un site en ligne, les utilisateurs authentifié n'ayant pas fait de dons auraient accès a la version "Lite" et ceux ayant fait un minimum de (X euros) pourrons télécharger la version "prenium".
Petite précision, la la version prenium est elle aussi gratuite et utilisable a volonté, mais l'accès a son téléchargement ne serait accessible qu'au membres "Vip".

Je me pose plusieurs question a la mise en place d'un système comme celui ci:

Etant donné que je ne vend rien et que une version "Lite" de mon logiciel est disponible gratuitement, dois-je déclarer les éventuels dons que je recevrais ?

Il faut avoir un statut particulier pour faire ce genre de choses, un statut d'auto-entreprenneur ou créer une association ?

Dans le cas ou je recevrais des sommes régulières, est ce que je risque d'être embêter par des organismes qui me réclameraient quelque chose ? dois-je les déclarer dans mes impots ?

Et enfin quelle licence serait la mieux adapté pour la version "Lite" et la version "Prenium" de mon application ?

Je trouve assez fréquement des sites ou le contenue est gratuit, mais certains "conforts" ne sont accessible que a ceux qui ont effectué des dons.
Est ce que quelqu'un sait comment tout ça fonctionne et peut me venir en aide svp ?
Merci d'avance !

[Louis-Guillaume Morand]

dois-je déclarer les éventuels dons que je recevrais ?

TOUTE SOURCE de revenus doit être déclarée! même si tu te prostitues, tu dois le faire.
sinon faut être prêt à le justifier le jour où tu as un contrôle fiscal.


Après, si ca arrive sur un compte paypal et que ca reste online, sans jamais aller sur tes comptes bancaires, c'est presque possible d'oublier de les déclarer mais le FBI saura te retrouver niark niark

[darioo2]

De toute façon a partir du moment ou je me sert de ce compte PayPal pour les éventuels frais dirrectement en ligne sans jamais recevoir quoi que ce soit sur mon compte, et que je ne fais aucun bénéfices ils ne peuvent même pas savoir que j'ai reçu un don c'est exact ?

[Louis-Guillaume Morand]

De toute façon a partir du moment ou je me sert de ce compte PayPal pour les éventuels frais dirrectement en ligne sans jamais recevoir quoi que ce soit sur mon compte, et que je ne fais aucun bénéfices ils ne peuvent même pas savoir que j'ai reçu un don c'est exact ?

A partir du moment où tu recois de l'argent c'est un bénéfice! si par exemple, t'as un controle, ils peuvent te demander avec quel argent tu as payé ta télé donc t'inquiète, s'ils veulent te trouver, ils sauront trouver tes comptes . Le mieux c'est de déclarer parce que le jour où tu te fais choper, ca te coute plus cher ;-)

[Bluedeep]

De toute façon a partir du moment ou je me sert de ce compte PayPal pour les éventuels frais dirrectement en ligne sans jamais recevoir quoi que ce soit sur mon compte, et que je ne fais aucun bénéfices ils ne peuvent même pas savoir que j'ai reçu un don c'est exact ?

C'est faux. Il existe un système qui surveille toutes les transactions internationales automatiquement et qui lève des alertes selon des conditions pas vraiment publiées.

ce système (TRACFIN) est plus destiné à lutter contre le blanchiment mais sert aussi à alerter le fisc sur des transactions "bizarres".

[darioo2]

Disons que je ne comptais pas gagner une fortune non plus mais simplement couvrir les quelques frais que je pouvais engager, et vu que je ne suis absolument pas sur que ça puisse générer quoi que ce soit, avant de me lancer dans les démarches administratives je voulais déjà voir si ça fonctionnais ! Mais si je m'attire des ennuis parce que j'ai pas déclarer 30€ ça craint ...

[fmdao]

Je crois qu'il faut le déclarer comme droit d'auteur donc pas besoin de créer une structure d'entreprise.

[Bluedeep]

Mais si je m'attire des ennuis parce que j'ai pas déclarer 30€ ça craint ...

Non, pour 30 € tu ne risques rien, même pour 300,à la limite, peu de risque en dessous de 5000 €; TRACFIN ne déclenche pas sur le bruit de fond.

[darioo2]

Non, pour 30 € tu ne risques rien, même pour 300,à la limite, peu de risque en dessous de 5000 €; TRACFIN ne déclenche pas sur le bruit de fond.

Ok ça me rassure, disons que si dans le meilleur des cas il me rapporterais des revenus supérieurs a ce que je pensais et de manière régulière, je ferais le nécéssaire mais vu que je ne suis absolument sur de rien pour le moment je me laisse le temps de voir comment vont aller les choses.

Je crois qu'il faut le déclarer comme droit d'auteur donc pas besoin de créer une structure d'entreprise.

c'est a dire juste poser une licence sur mon application ?

A votre avis, quelle licence serais la plus adapté dans mon cas ?

Pour la version "Lite", seul l'inscription sur le site permet d'acceder au téléchargement, et pour la version "Prenium", il faut que le compte inscrit ai un statut Vip pour acceder a son téléchargement, mais dans les 2 cas, le logiciel sera gratuit et utilisable sans aucune limite de temps !
Je ne veut pas non plus interdire la distribution de la version prenium, quelqu'un qui l'aurais télécharger pourra la passer a ses amis sans problèmes, je veut juste protéger mon travail et que personne ne puisse s'en servir.
Merci de votre aide !

[Sami75]

Ok ça me rassure, disons que si dans le meilleur des cas il me rapporterais des revenus supérieurs a ce que je pensais et de manière régulière, je ferais le nécéssaire mais vu que je ne suis absolument sur de rien pour le moment je me laisse le temps de voir comment vont aller les choses.

Je te confirme que c'est la bonne solution.
Après légalement si tu "veux" que ce soient des dons "non imposables", faudrait que tu crée une association, avec toutes les contraintes que ça implique (mais bon dans ton cas ça serait la meilleure solution).
Si tu le fais en auto entrepreneur, faudra que tu fasse une facture à chacun de tes "donateurs".

[deathness]

Faut savoir autre chose, c'est que les contrôle du fisc c'est à 90% sur de la dénonciation.
Même si tu gagne que 3000 euros sans le déclarer il suffit qu'une personne envoie une lettre au fisc et t'es cuit.

Les personnes qui ne se font pas prendre c'est ceux qui n'en parlent à personne ou qui ne se font pas dénoncer.

[LittleShyAngel]

Petit conseil : n'appelle pas ton système un don, puisque ça n'en ai pas un.
Tu risques d'avoir une mauvaise publicité.

Normalement, dans un système de don, il n'y a pas de contre partie pour celui qui donne de l'argent : ceux qui donnent de l'argent et ceux qui n'en donnent pas doivent normalement avoir accès à la même version de l'application.

Dans ton cas, tu peux simplement dire que tu fournis :

• une version lite gratuite,
• une version prénium payante, en détaillant bien les foncitonnalités supplémentaires pour leur donner envie d'acheter.

Pour la version payante, tu n'ai pas obligé de fixer un prix. Tu peux laisser le choix à l'utilisateur du prix. Je te conseille cependant de fixer un minimum et un maximum.

A partir de maintenant, tu comprends bien que puisque tu vend quelque chose, il te faut monter une structure, et donc déclarer.
Maintenant si tu ne gagnes que 5 euros par moi, personne ne t'embêtera si tu ne le fais, même si au sens stricte de la loi tu es répréhensible, mais cette dernière phrase n'engage que moi (en cas de problème, ce n'est pas moi qui paie).