ACTA : signature de la France

[pmithrandir]

Bonjour,

je viens de trouver cette information sur la quadrature du net.

Comme personne n'en parle, je me demande si elle est véridique, mais il semblerait que la France ait signé l'ACTA.

http://www.laquadrature.net/fr/acta-...ons-le-vaincre

Vous en savez plus ?

[Paul TOTH]

ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade"

http://www.numerama.com/magazine/214...mascarade.html

EDIT: très fort
http://scteam.wordpress.com/2012/01/...nt-polonais-l/

[deathness]

Un beau coup qu'on joué les Polonais. On va voir si ce geste trouve écho chez les autres pays...

[Elepole]

Envoyé par pmithrandir

Bonjour,
Comme personne n'en parle, je me demande si elle est véridique, mais il semblerait que la France ait signé l'ACTA.

En même temps, l'ACTA, tout es fait pour que sa reste le plus secret possible. Je suis pas du genre conspirationniste, mais la façon dont tout ce la a été fait, c'est une conspiration.

M'enfin bon, l'UE vient juste de signer sa totale et loyale soumission (pour ne pas utiliser des terme plus fleuris) au État Unis, avec une perte énorme de liberté, et pire. Vue que c'est l'Europe, pour annule sa va falloir y aller fort. Avec un peu de chance, la crise économique va faire imploser ce mic-mac informe et anti-démocratique.

[ymoreau]

Les choses s'enchainent très vite ces derniers temps... Je m'inquiète d'où tout ça va nous mener, je crains que les manifestations n'aient plus grand impact sur le gouvernement de nos jours.

[pmithrandir]

Envoyé par ymoreau

Les choses s'enchainent très vite ces derniers temps... Je m'inquiète d'où tout ça va nous mener, je crains que les manifestations n'aient plus grand impact sur le gouvernement de nos jours.

Je suis assez d'accord avec cela... et je me pose la même question, comment pser sur le futur avec force.

- les manifestations sont anecdotiques, on en rigole autour d'un verre, mais ca ne fonctionne pas. Le pouvoir a depuis longtemps appris a ignorer la rue qui gueule, et a envoyer les CRS sur celle qui hurle.
- les attaques informatiques restent illégales, bien réprimées lorsque l'on trouve les gens, et elles n'apportent rien.

Je ne vois donc que peu de choix :
- discuter autour de nous, avec le peu d'influence qu'on peu avoir, les risques(se facher) et la sphére réduite touchée.
- les réseaux sociaux, oui, ils informeraient, mais a quoi bon. Les gens ne changeront pas leur vote pour autant, et ^personne ne se présentera en opposition a ces messieurs.(sarko, hollande, tous les politiques actuels, etc...)
- A la rigueur, se lancer dans les élections européennes, et attendre 15 ans pour progressivement faire passer son message.
...

Plus d'idées.. ou alors, se dire qu'on attends que ca passe... mais ce n'est pas très réjouissant. O peut aussi attendre que ca implose, que rien ne fonctionne plus a force étouffer tout sous des lois sans fins, comme le communisme est tombé, le capitalisme version sécurité avant tout passera a la trappe un jour, mais ca peut prendre du temps.

[Bluedeep]

Envoyé par Elepole

En même temps, l'ACTA, tout es fait pour que sa reste le plus secret possible. Je suis pas du genre conspirationniste, mais la façon dont tout ce la a été fait, c'est une conspiration.

M'enfin bon, l'UE vient juste de signer sa totale et loyale soumission (pour ne pas utiliser des terme plus fleuris) au État Unis, avec une perte énorme de liberté, et pire. Vue que c'est l'Europe, pour annule sa va falloir y aller fort. Avec un peu de chance, la crise économique va faire imploser ce mic-mac informe et anti-démocratique.

Je ne suis pas spécialiste du tout de la question (qui est extrémement complexe)mais il me semblait qu'un tel traité devait être ratifié par le parlement européen, non ?

[Rayek]

Envoyé par pmithrandir

Plus d'idées..

Ressortir la guillotine ?

[MiaowZedong]

Envoyé par Rayek

Ressortir la guillotine ?

Hélas, les grands changements résultent de rapports de force, et les rapports de force sont assez souvent violents

Le Royaume-Uni aurait signé l'ACTA, selon les sites d'actualités IT, et la BBC ainsi que les grands médias privés restent silencieux....il semblerait qu'on ait affaire à une législation furtive

[ymoreau]

Ils guillotinent les sites internet pour le moment ^^ combien de suicides chez les admins réseaux et BDD cela va-t-il créer ?!

[pmithrandir]

Au passage, vous avez trouvé le détail de ce texte ?

- on parle de brevet valable mondialement(en autre ausr les médicaments) mais quid des brevets logiciels par exemple
- Avez-vous des infos sur les procédures en cas de téléchargement illégal, qui accuse, comment se défend t'on, comment est faite l'authentification du coupable sur le net.

Et puis, comment ca se passe pour toutes les notions différentes, on parle ici de contrefaçon, la de vol, ... certaines choses sont légales(utiliser un principe existant de logiciel, ailleur c'est interdit, lecture de DVD par exemple) Quid du jailbreak, inclu dedans ou pas ?

Bref, on en sait quand même assez peu sur ACTA je trouve, si ce n'est que c'est moins pire que proposé...

[grafikm_fr]

Envoyé par pmithrandir

Au passage, vous avez trouvé le détail de ce texte ?

Ben le lien était plus ou moins donné en footnote dans l'article de quadralolz que tu as link:

Textes dans toutes les langues

Envoyé par pmithrandir

Bref, on en sait quand même assez peu sur ACTA je trouve

Si on pense pas regarder le site du parlement européen, oui. Sinon, non

[pmithrandir]

Envoyé par grafikm_fr

Si on pense pas regarder le site du parlement européen, oui. Sinon, non

En fait, ce lien était down hier... dans une attaque de Déni de service pour protester contre l'ACTA

[grafikm_fr]

Envoyé par pmithrandir

En fait, ce lien était down hier... dans une attaque de Déni de service pour protester contre l'ACTA

Oui, j'avais remarqué
Mais aujourd'hui, il fonctionne

[pmithrandir]

Alors, dans ce que j'ai lu.

Portée de l'accord :
Si l'accord est soumis au vote du parlement européen, il est en parallèle signé par les états de manières indépendante. La France ayant signé le traité, je ne crois pas que quoi que soit change si le parlement européen approuve ou pas ce traité.

Vocabulaire :
marchandise pirate, piratage, dans le texte français, le terme de pirate est largement utiliser pour décrire la personne qui copie un bien électronique protégé par le droit d 'auteur.

Engagement :
30 jours après une date de ratification selon des modalités que je n'ai aps comprises

Le présent accord entre en vigueur trente jours après la date du dépôt du sixième instrument de
ratification, d’acceptation ou d’approbation entre les signataires qui ont déposé leurs
instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation respectifs.

Fin du traité :
180 jours après notification (on peut donc partir sans trop de soucis)

Qui est concerné :

l’Australie, le Canada, la République de Corée, les
États-Unis d’Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la
Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse + l'europe et ses états membres

trucs vraiment pas cool :
- page 21 - 5 : le texte prévoit que si les auteurs / ayant droits mettent en place des mesures techniques pour protéger leurs ouvres, il devient illégal de les contourner, ou de les enlever. un programme permettant de supprimer les DRM, de jailbreacker sa wii ou son Iphone, ou de lire un dvd serait donc illégal.


Voila un résumé de ce que j'ai compris.
J'ai du mal a voir ou commence et ou s’arrête la notion de marchandise(le concept est très très large en droit européen par exemple) et si oui ou non sont concernés :
- les médicaments génériques
- les brevets logiciels / brevets en général

[ZiGoM@r]

4. Une Partie peut prévoir que ses autorités compétentes seront habilitées, en conformité avec ses lois et réglementations, à ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique, relativement à une atteinte à une marque de fabrique ou de commerce ou au droit d’auteur ou à des droits connexes, et lorsque ces renseignements sont demandés aux fins de la protection ou du respect de ces droits. Ces procédures sont mises en œuvre d’une manière qui évite la création d’obstacles aux activités légitimes, y compris au commerce électronique, et qui, en conformité avec la législation de cette Partie, préserve les principes fondamentaux comme la liberté d’expression, les procédures équitables et le respect de la vie privée.

5. Chaque Partie prévoit une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces[18] qui sont mises en œuvre par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants ou les producteurs de phonogrammes dans le cadre de l’exercice de leurs droits à l’égard de leurs œuvres, de leurs interprétations ou exécutions et de leurs phonogrammes et qui restreignent l’accomplissement d’actes à cet égard qui ne sont pas autorisés par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants ou les producteurs de phonogrammes concernés ou permis par la loi.
6. Dans le but de prévoir la protection juridique appropriée et les sanctions juridiques efficaces visées au paragraphe 5, chaque Partie prévoit au moins une protection contre:
a) dans la mesure où sa législation le prévoit:
i) la neutralisation non autorisée d’une mesure technique efficace exécutée en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de savoir; et
ii) l’offre au public par voie de commercialisation d’un dispositif ou d’un produit, y compris des logiciels, ou encore d’un service comme moyen de contourner une mesure technique efficace; et
b) la fabrication, l’importation ou la distribution d’un dispositif ou d’un produit, y compris des logiciels, ou la prestation d’un service qui:
i) est conçu ou produit principalement en vue de contourner une mesure technique efficace; ou
ii) n’a aucune application importante du point de vue commercial si ce n’est la neutralisation d’une mesure technique efficace[19].

Concernant le numérique seulement, le reste est probablement déjà illégal en France.

[Marc_27]

Pétition contre l'ACTA:

https://secure.avaaz.org/en/eu_save_...pread/?aVWAIcb

[MiaowZedong]

ou en ayant des motifs raisonnables de savoir

C'est une vraie bombe, cette phrase. Cela revient à supprimer toute obligation de prevenir le consommateur explicitement, car il aurait pu, lui, se renseigner de sa propre initiative.

n’a aucune application importante du point de vue commercial si ce n’est la neutralisation d’une mesure technique efficace

Et quand le produit est gratuit, on interprete comment?

Effectivement je comprends l'inquietude dans l'open source pour la lecture des DVD par exemple.

[Rayek]

Donc, en gros, dézonner son lecteur de DVD est illégal avec ACTA ...

[Lyche]

Envoyé par Rayek

Donc, en gros, dézonner son lecteur de DVD est illégal avec ACTA ...

En gros, tout ce qui n'est pas du goût des ayants droits (majors?) peut-être sanctionné..
Genre, les médicaments génériques, ça plait pas aux grand laboratoires -> interdiction de production et de vente.

On veux nous imposer de façon "légale" une "dictature mondiale" des quelques lobby économiques majoritaires.
Comme quoi les gouvernements on vraiment les burnes dans un étaux que les lobbies pressent de temps en temps pour avoir droit à des lois complètement abusées