ACTA : signature de la France

[DonQuiche]

Envoyé par Rayek

Donc, en gros, dézonner son lecteur de DVD est illégal avec ACTA ...

Alors, pour ça, ne t'inquiète pas, en France c'est interdit depuis la loi DAVDSI de 2006 : tu risques 3750€ d'amende si tu contournes une mesure de protection d'une oeuvre et trois ans de prison (!) si tu crées ou fournis un moyen (logiciel ou autre) de la contourner.

C'est ce qui est bien avec Acta : entre Hadopi et Davdsi on avait déjà presque tout fait, il ne reste à peu près rien à changer. C'est là que l'on mesure l'importance des français dans les organisations internationales, en lisant ACTA on retrouve la patte caractéristique de l'UMP. Voilà au moins des exportations qui cartonnent en temps de crise, nous allons pouvoir nous sentir chez nous partout dans le monde.

Envoyé par Lyche

Genre, les médicaments génériques, ça plait pas aux grand laboratoires -> interdiction de production et de vente.

Non. En France ça ne change rien. Dans les pays pauvres en revanche...

La "seule" chose qui change par rapport aux médicaments génériques c'est que, jusque là, les traités internationaux sur le respect de la propriété intellectuelle prévoyaient des exceptions aux brevets pour la fabrication de médicaments à destination des pays pauvres. En gros, même si X a un brevet en cours sur la synthèse de médicaments contre le SIDA, tu peux utiliser ce brevet gratuitement pour produire ces médicaments pour l'Inde ou autre.

En revanche, avec Acta cette exception disparaît ! Cela ne change strictement rien dans les pays riches où les brevets sont de toute façon respectés durant leur durée de vie. Mais dans les pays pauvres cela pourrait créer des problèmes dans les prochains mois, en attendant que des accords soient trouvés, et par la suite en retardant l'introduction dans ces pays de nouveaux médicaments.