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Droit du travail Discussion :

Convention de stage, obligation de rémunération et de présentiel ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Convention de stage, obligation de rémunération et de présentiel ?
    Bonjour,

    j'ai beaucoup de mal à trouver des informations spécifiques sur les stages par rapport à mes souhaits.

    Je m'explique.

    Je suis actuellement au chômage en catégorie D (formation), et en formation à distance via le CNAM (FOD).

    Je cherche un stage, pas forcément en entreprise qui puisse se faire à distance (de chez moi). Ce stage n'est pas un stage de fin d'étude, il se ferait en plus des cours à distance uniquement pour avoir une expérience supplémentaire non pas dans le but d'agrémenter le CV d'une expérience significative mais tout simplement de découvrir de nouveaux environnements métiers et techniques.

    Je suis en début de discussion avec une association et on se posait la question de la rémunération. D'après ce que j'ai lu, la rémunération est obligatoire à partir de 2 mois consécutifs de stages. Or je suis déjà rémunéré par le Pôle Emploi, et l'association en question n'a pas forcément les moyens d'avoir ne serait-ce qu'un stagiaire.

    Donc j'ai deux questions :

    1/ La rémunération est-elle obligatoire ? Si je suis d'accord pour signer une convention n'impliquant pas de rémunération a-t-on le droit d'établir une telle convention de stage ?

    2/ La présence physique du stagiaire est-elle obligatoire dans les locaux de l'entité juridique avec laquelle ce dernier souhaite effectuer un stage ?
    On autorise bien le télé-travail, pourquoi le télé-stage ne pourrait-il être effectué ? Que je me connecte au serveur de sources sur un poste en LAN ou depuis chez moi via internet qu'est ce que ça change ?
    L'aspect télétravail doit-il être formalisé dans la convention de stage ?

    Si quelqu'un a déjà rencontré cette problématique merci de laisser un commentaire.

    Merci.
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    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
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    "Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
    Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.

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  2. #2
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    Bonjour,

    Au delà de 2 mois de stage une rémunération de minimum 30% du SMIC est obligatoire, il existe cependant quelques exceptions (organismes publics), à creuser de ce côté là...

    Sinon est-ce qu'une convention de stage est obligatoire ?
    Car s'il s'agit vraiment d'une association (au niveau juridique) tu peux toujours faire du bénévolat.
    ~ Lola ~

  3. #3
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    Citation Envoyé par lola06 Voir le message
    Bonjour,

    Au delà de 2 mois de stage une rémunération de minimum 30% du SMIC est obligatoire, il existe cependant quelques exceptions (organismes publics), à creuser de ce côté là...

    Sinon est-ce qu'une convention de stage est obligatoire ?
    Car s'il s'agit vraiment d'une association (au niveau juridique) tu peux toujours faire du bénévolat.
    C'est pas faux.

    Mais en fait il s'agit de blinder mon dossier pour l'examen d'entrée à l'école d'ingé du CNAM que je repasserai probablement en novembre prochain. Au précédent examen le jury m'a reproché entre autre d'avoir une expérience monobloc de quelques années chez le même éditeur de logiciels. Il faudrait donc que, je cite, "j'ouvre mes horizons".

    Dans le cadre d'un stage conventionné par le CNAM ça aura bien meilleur effet que de marquer au fond du CV dans hobbies : "bénévole dans une asso pour s'occuper de l'informatique".
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  4. #4
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Dans le cadre d'un stage conventionné par le CNAM ça aura bien meilleur effet que de marquer au fond du CV dans hobbies : "bénévole dans une asso pour s'occuper de l'informatique".
    Je pense que sagissant d'un bénévolat dans ton domaine tu peux le mettre en avant dans tes expériences professionnelles. Une expérience ne doit pas forcément être rémunérée pour être valable et intéressante.

    Après il faut que tu arrives à le mettre en valeur.
    ~ Lola ~

  5. #5
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    2/ La présence physique du stagiaire est-elle obligatoire dans les locaux de l'entité juridique avec laquelle ce dernier souhaite effectuer un stage ?
    On autorise bien le télé-travail, pourquoi le télé-stage ne pourrait-il être effectué ? Que je me connecte au serveur de sources sur un poste en LAN ou depuis chez moi via internet qu'est ce que ça change ?
    L'aspect télétravail doit-il être formalisé dans la convention de stage ?
    Normalement le lieu du stage est indiqué dans la convention. Je ne sais pas si c'est forcément l'entité juridique avec laquelle on fait le stage, mais il me semble que ce n'est pas obligatoire. Au pire des cas, tu peux faire un avenant de stage indiquant que sur telle période, ton lieu de stage sera XX (chez toi ). J'ai effectué une partie d'un stage dans un autre lieu que l'entreprise, il a fallut faire un avenant, pour des questions d'assurance.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  6. #6
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    Dans le cadre d'un stage conventionné par le CNAM ça aura bien meilleur effet que de marquer au fond du CV dans hobbies : "bénévole dans une asso pour s'occuper de l'informatique".
    tu dis plus haut que c'est pas pour enrichir ton CV d'une ligne. qu'est-ce qui t'empeche d'etre bénévole ou alors de faire plusieurs conventions de 2mois. tu marqueras sur ton CV Stage chez Assoc1 et puis c'est tout. c'est pas ton futur employeur qui ira demander une photocopie de ta convention de stage. J'ai bossé quasiment 10 ans pour Developpez.com comme bénévole, c'est sur le CV comme expérience pro
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  7. #7
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    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    tu dis plus haut que c'est pas pour enrichir ton CV d'une ligne. qu'est-ce qui t'empeche d'etre bénévole. tu marqueras sur ton CV Stage chez Assoc1 et puis c'est tout. c'est pas ton futur employeur qui ira demander une photocopie de ta convention de stage.
    Oui je me suis super mal exprimé, je dois passer devant un jury pour intégrer l'EICNAM et en novembre dernier ce jury m'a reproché entre autre d'avoir une expérience qui bien que significativement longue soit monobloc (mêmes domaines techniques et métiers).
    Le but de ce stage est donc d'ouvrir l'horizon, et donc il faut bien que ça prenne une certaine forme pour le CV vis à vis de ce jury.

    Après vis à vis des entreprises pour une future embauche je pense que ça ne jouera pas.

    Le truc c'est que si je commence à raconter l'histoire de ma vie en détail ça va être un long post.

    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    ou alors de faire plusieurs conventions de 2mois
    Pour la multiplication des conventions si tu as 2 périodes de 2 mois de stage chez la même entreprise dans la même année l'entreprise doit rémunérer les 4 mois de stages de manière rétroactive.

    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    J'ai bossé quasiment 10 ans pour Developpez.com comme bénévole, c'est sur le CV comme expérience pro
    Tu marques ton rôle du DP sur le CV et en pro en plus ?
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  8. #8
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Oui je me suis super mal exprimé, je dois passer devant un jury pour intégrer l'EICNAM et en novembre dernier ce jury m'a reproché entre autre d'avoir une expérience qui bien que significativement longue soit monobloc (mêmes domaines techniques et métiers).
    Le but de ce stage est donc d'ouvrir l'horizon, et donc il faut bien que ça prenne une certaine forme pour le CV vis à vis de ce jury.

    Après vis à vis des entreprises pour une future embauche je pense que ça ne jouera pas.
    Surtout si c'est pour un entretien d'admission que ce soit un stage ou du bénévolat ils s'en foutent un peu que tu ais été rémunéré ou non...

    Il faut que dans ton CV tu ne mettes ni stage ni bénévolat mais plutôt une phrase du type : "Développement d'un site internet pour l'association X .... " et que tu détailles tes tâches et les technos vues.
    ~ Lola ~

  9. #9
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    Citation Envoyé par lola06 Voir le message
    Surtout si c'est pour un entretien d'admission que ce soit un stage ou du bénévolat ils s'en foutent un peu que tu ais été rémunéré ou non...

    Il faut que dans ton CV tu ne mettes ni stage ni bénévolat mais plutôt une phrase du type : "Développement d'un site internet pour l'association X .... " et que tu détailles tes tâches et les technos vues.
    C'est le jury lui même qui m'a fortement incité à faire un stage.
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