USA : Protect IP/SOPA Act

[Rayek]

Envoyé par grafikm_fr

Version courte: on a une contradiction entre le droit à la copie privée et les protections anti-copie. Non, c'est pas la première contradiction qu'il y a dans le droit français (et non français aussi). Il faut la lever en faisant jurisprudence. Donc oui, faut que les principaux intéressés arrêtent de se gratter les burnes et fassent un procès qui va avec. Ils ont pas envie? Ben ça veut dire qu'ils s'en foutent, à partir de là, ça va continuer.

Désoler j'ai pas les moyens financiers de lancer un procès et vu que les procès en groupe ne sont pas autorisés en France (Tiens une promesse de notre Tsar Kosy qui n'a pas été tenu) ....

[Marco46]

Envoyé par Jon Shannow

Mais quel est le rapport avec le sujet ?
Je ne parle pas d'un truc vieux de plusieurs siècle, je parle d'internet aujourd'hui !
Ce que j'essaie de montrer c'est que le piratage fournit le prétexte à la censure du net. Les Etats ne luttent pas contre le piratage, mais contre la liberté qu'offre internet de diffuser tout et n'importe quoi, car dans ce tout et n'importe quoi il y a aussi les dérives des états, et des journalistes indépendants qui militent. Bref, les Etats ont tous intérêt à contrôler internet. Seulement voilà, c'est pas si simple. La liberté d'expression est un droit fondamental. Et il est difficile de s'y attaquer... Comment faire ?
Là, interviennent le fameux Lobby des Majors. Ils sont victimes de fraude ! Le Copyright est bafoué ! Où ? Sur le net !
Bingo ! On va pouvoir sanctionner, et faire des lois liberticides en invoquant le risque que font courir les pirates du net ! Et Hop ! HADOPI, LOPPSI, etc...

Maintenant, tes moines copistes...

Que le piratage fournisse un prétexte, certainement et je suis bien d'accord avec toi. C'est pas le seul d'ailleurs, ya aussi les pédonazis. Et les terroristes comme ceux de Wikileaks.

Mais ce que tu dis toi c'est que parce que les politiques utilisent ce prétexte pour essayer vainement de censurer le net, alors les pirates sont les responsables de la censure.

Ca c'est idiot comme raisonnement.

C'est qui qui censure le net ? Les pirates ou les politiques ?

Simple non ?

[grafikm_fr]

Envoyé par Marco46

Ya pas que les livres, ya les journaux. Faut-il te rappeler le rôle des journaux lors de la révolution française et après ?

Parce que les journaux étaient fabriqués par les moins copistes? Décidemment, ta métaphore est en carton (un peu comme la distrib Linux sur ton avatar d'ailleurs )

Envoyé par Marco46

Loi conne -> changer la loi. C'est pas compliqué quand même.

Ouaiiiis!!! Law 101 by Marco! Supprimons les limitations de vitesse (loi conne), légalisons le canabis et l'hero (loi conne) et d'ailleurs, supprimons toutes les lois qui limitent une lumière comme Marco46 dans sa liberté de faire ce qu'il veut en ignorant tous les autres.

Faudrait ouvrir un bouquin de droit quand même et lire le chapitre sur les sources du droit

[BenoitM]

Envoyé par grafikm_fr

D'où tu sors le "sans décision de justice"? De ta poche? Tu as lu le texte de loi?

Sérieux quoi...

C'était une des proposition

Il n'y a pas de texte de loi vu que ce n'est qu'une proposition et qu'elle est toujours en débat

[BenoitM]

Envoyé par grafikm_fr

Parce que les journaux étaient fabriqués par les moins copistes? Décidemment, ta métaphore est en carton (un peu comme la distrib Linux sur ton avatar d'ailleurs )


Ouaiiiis!!! Law 101 by Marco! Supprimons les limitations de vitesse (loi conne), légalisons le canabis et l'hero (loi conne) et d'ailleurs, supprimons toutes les lois qui limitent une lumière comme Marco46 dans sa liberté de faire ce qu'il veut en ignorant tous les autres.

Faudrait ouvrir un bouquin de droit quand même et lire le chapitre sur les sources du droit

Humm pour le canabis je pense que ca pourrait etre une bonne chose.
Si la loi pose plus de problèmes que d'avantages.

[grafikm_fr]

Envoyé par BenoitM

C'était une des proposition

Il n'y a pas de texte de loi vu que ce n'est qu'une proposition et qu'elle est toujours en débat

Et as-tu lu ce qu'il y a dans cette proposition pour affirmer ton "sans décision de justice"?

[Marco46]

Envoyé par grafikm_fr

Parce que les journaux étaient fabriqués par les moins copistes? Décidemment, ta métaphore est en carton (un peu comme la distrib Linux sur ton avatar d'ailleurs )

Où est ce que j'ai écrit ça ?

Tu me dis que l'imprimerie ne concernait pas les masses parce qu'elles avaient pas les moyens d'acheter des livres, je te réponds qu'elles achetaient bien les journaux.

Envoyé par grafikm_fr

Ouaiiiis!!! Law 101 by Marco! Supprimons les limitations de vitesse (loi conne), légalisons le canabis et l'hero (loi conne) et d'ailleurs, supprimons toutes les lois qui limitent une lumière comme Marco46 dans sa liberté de faire ce qu'il veut en ignorant tous les autres.

Faudrait ouvrir un bouquin de droit quand même et lire le chapitre sur les sources du droit

Un peu extrémiste non ? On vote bien pour des gens qui votent des lois non ? Si ? Et ces gens là ils ont le pouvoir de la changer la loi ? Non ? Si ? Et donc ce qui était illégal hier peut devenir légal demain ? Non ? Si ?

Alors où est le problème de légaliser les échanges non marchands sur internet ? Ah ben ya une minorité d'emmerdeurs qui poussent au cul pour que ça soit pas fait.

[Marco46]

Envoyé par grafikm_fr

Et as-tu lu ce qu'il y a dans cette proposition pour affirmer ton "sans décision de justice"?

Le principe de SOPA pour l'instant c'est :

1/ Un ayant droit voit un contenu qui lui plait pas sur un site web.
2/ L'ayant droit ordonne à l'hébergeur de supprimer le contenu sinon il lui fait couper son accès au net via l'organisme d'état chargé de ça.
3/ Si l'hébergeur veut refuser et se défendre, il doit aller au tribunal et obtenir une décision de justice pour contrer la coupure.

C'est le principe de la guerre préventive US appliqué sur internet. On tire d'abord et on discute après (voire même on réfléchit après).

Tu la vois où ta décision de justice avant coupure ?

[grafikm_fr]

Envoyé par Marco46

Tu me dis que l'imprimerie ne concernait pas les masses parce qu'elles avaient pas les moyens d'acheter des livres, je te réponds qu'elles achetaient bien les journaux.

Non, quelques personnes dans les villes achetaient les journaux. Nuance.

Envoyé par Marco46

Un peu extrémiste non ? On vote bien pour des gens qui votent des lois non ? Si ? Et ces gens là ils ont le pouvoir de la changer la loi ? Non ? Si ? Et donc ce qui était illégal hier peut devenir légal demain ? Non ? Si ?

Parce que tu ne peux pas changer tout un pan de législation comme ça. Surtout que la législation de propriété intellectuelle n'est pas nationale, mais internationale et repose sur des conventions mondiales. La France n'a donc pas droit d'y toucher comme ça.

Au delà de ça, il y a le problème de moralité que toute législation se doit de promouvoir. Et priver quelqu'un d'une rémunération ne rentre pas dans les critères d'une bonne législation

[grafikm_fr]

Envoyé par Marco46

Tu la vois où ta décision de justice avant coupure ?

Dans le texte que tu as dû oublier de lire?

[Jon Shannow]

Envoyé par Marco46

Que le piratage fournisse un prétexte, certainement et je suis bien d'accord avec toi. C'est pas le seul d'ailleurs, ya aussi les pédonazis. Et les terroristes comme ceux de Wikileaks.

Mais ce que tu dis toi c'est que parce que les politiques utilisent ce prétexte pour essayer vainement de censurer le net, alors les pirates sont les responsables de la censure.

Ca c'est idiot comme raisonnement.

C'est qui qui censure le net ? Les pirates ou les politiques ?

Simple non ?

Ce sont les politiques, mais à cause de qui ?
Prend l'exemple des limitations de vitesse. Elles n'ont pas toujours existé. Certains se croyaient sur des circuits, ce qui entraînaient des accidents... Les politiques ont institués les limitations.
Si tous les conducteurs avaient roulés raisonnablement, il n'y aurait pas eu de limitations. Alors, je te pause la même question. Qui est responsable de la mise en place des limitations de vitesse par les politiques ? Les politiques eux-mêmes ou les chauffards ?

Alors maintenant, remplace limite par censure, chauffard par pirates et accidents par violation des droits d'auteur et qu'obtiens-tu ?
A partir du moment où il y a abus, il y a restriction et répression.

[grafikm_fr]

Envoyé par Jon Shannow

Ce sont les politiques, mais à cause de qui ?
Prend l'exemple des limitations de vitesse. Elles n'ont pas toujours existé. Certains se croyaient sur des circuits, ce qui entraînaient des accidents... Les politiques ont institués les limitations.

Atta, ils vont t'expliquer que rouler à 200 km/h prive l'être humain d'une de ses libertés fondamentales...

[Marco46]

Envoyé par Jon Shannow

Ce sont les politiques, mais à cause de qui ?
Prend l'exemple des limitations de vitesse. Elles n'ont pas toujours existé. Certains se croyaient sur des circuits, ce qui entraînaient des accidents... Les politiques ont institués les limitations.
Si tous les conducteurs avaient roulés raisonnablement, il n'y aurait pas eu de limitations. Alors, je te pause la même question. Qui est responsable de la mise en place des limitations de vitesse par les politiques ? Les politiques eux-mêmes ou les chauffards ?

Dingue ça. Tu donnes la réponse dans la question elle même. Qui est responsable des limitations de vitesses par les politiques. Ben les politiques ...
Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV ? Ben blanche.

Les chauffards eux sont responsable des accidents. Spa pareil.

Envoyé par Jon Shannow

Alors maintenant, remplace limite par censure, chauffard par pirates et accidents par violation des droits d'auteur et qu'obtiens-tu ?
A partir du moment où il y a abus, il y a restriction et répression.

Mais pour moi un échange non-marchand ne viole pas (ou ne devrait pas violer) les droits d'auteurs. Ce serait plutôt les droits d'auteurs qui violent outrageusement la liberté de circulation de l'information dont dispose chaque personne.

Envoyé par Grafikm_fr

Dans le texte que tu as dû oublier de lire?

Ben j'ai pas lu ça moi. Mais j'ai pas lu directement le texte, comme toi

[BenoitM]

Envoyé par Jon Shannow

Alors maintenant, remplace limite par censure, chauffard par pirates et accidents par violation des droits d'auteur et qu'obtiens-tu ?
A partir du moment où il y a abus, il y a restriction et répression.

Mais personne n'a dit qu'il était pour ou contre le piratage, la ce qu'on discute c'est les méthodes et moyen de lutter contre celui-ci

[Bluedeep]

Envoyé par grafikm_fr

Atta, ils vont t'expliquer que rouler à 200 km/h prive l'être humain d'une de ses libertés fondamentales...

Non, c'est empêcher de le faire qui prive.

De toute manière un peuple prêt à aliener ses libertés pour un peu plus de sécurité (et les lois liberticides adoptées sous la pression du lobby de la sécurité routière, qui trouve des relais bien serviles dans les médias, en sont un parfait exemple) ne mérite ni sécurité ni liberté.

[grafikm_fr]

Envoyé par Marco46

Ben j'ai pas lu ça moi. Mais j'ai pas lu directement le texte, comme toi

Ben tu devrais.

En gros "SOPA pour les nuls":

Point 1: la SOPA ne doit en aucun cas contredire le 1er amendement (sur la liberté d'expression). Donc la loi annonce clairement la couleur "économique".

Section 101: définitions diverses et variées

Section 102: Le droit pour un un attorney general de lancer des procès pour empecher l'utilisation de ressources américaines par des sites illégaux (infringing) étrangers.

On est ici dans le circuit judiciaire classique de la common law US.

Section 103: C'est la que se passe le plus intéressant. Le plaintiff ayant constaté une utilisation abusive de ses droits de PI sur un site doit envoyer une requete à ce dernier avec une liste de huit points:
- Une signature (électronique ou physique)
- L'identification du site
- Identification des "faits spécifiques" (en gros, le problème)
- L'information prouvant que le gars en face se fait payer pour l'utilisation du site ou fait de la pub dessus.

En gros, si tu met une video sur un site perso sans pub, c'est de l'usage perso et tu es hors scope (à la jurisprudence près évidemment, on est aux USA).

- Coordonnées du détenteur de la PI
- Information permettant d'établir que l'utilisation de la PI en question n'est pas autorisée.
- Attestation sur l'honneur ("sous peine de parjure") que le signataire peut agir au nom du détenteur de la PI.
- Preuve que le site est un site orienté US ("US-directed").
Le site doit cibler les USA.

Ce que tout le monde oublie c'est que tout ça existe plus ou moins déjà sous forme de lettres d'avocats, de notifications "cease and desist" & co. La loi ne fait que codifier une pratique existante (encore une fois, on est aux USA).

Le site a le droit de faire une contre-notification, avec 4 points dont le plus interessant étant une déclaration sur l'honneur que le site en question n'est pas un site dedié au vol de la PI américaine.

Si cela ne règle pas le conflit, on va au tribunal.

On a donc ici une loi bien plus "souple" que la proposition française équivalente où une notification de fermeture du site est transmise directement aux FAI et qui doivent l'appliquer.

Pour que, dans la SOPA un FAI doive prendre des mesures pour fermer l'accès au site, il faut un court order ("A qualifying plaintiff, with the prior approval of the court, may serve a copy of a court order")

Et là seulement, le FAI devra mettre en place des mesures raisonnables pour fermer l'accès au site.

Après, la loi définit que des acteurs US échangeant de l'argent (publicitaire ou tout court) avec le site en questions doivent s'arreter de le faire, sauf si ça represente un "fardeau économique" insoutenable pour eux).

Les sections 104 et 105 définissent des immunités contre les poursuites, la 106 est une guideline, la section 107 ferme les capitaux US aux "criminels de la PI" notoires.

Je commenterais la section 2 une autre fois

[BenoitM]

Envoyé par Marco46

Mais pour moi un échange non-marchand ne viole pas (ou ne devrait pas violer) les droits d'auteurs. Ce serait plutôt les droits d'auteurs qui violent outrageusement la liberté de circulation de l'information dont dispose chaque personne.

La pas d'accord même en non marchand le droit d'auteur est logique. Il est pas normal que tu puisses utiliser le travail d'autruis sans payer.

Part contre il est un peu illogique de devoir payer pour copier une oeuvre que tu as acheté. Et je ne suis pas sur que la durée du droit d'auteur soit "logique"

[BenoitM]

Envoyé par Bluedeep

Non, c'est empêcher de le faire qui prive.

De toute manière un peuple prêt à aliener ses libertés pour un peu plus de sécurité (et les lois liberticides adoptées sous la pression du lobby de la sécurité routière, qui trouve des relais bien serviles dans les médias, en sont un parfait exemple) ne mérite ni sécurité ni liberté.

Le jour ou toi ou tes enfants se feront faucher par un chauffard tu penseras peut etre autrement

[grafikm_fr]

Envoyé par Bluedeep

De toute manière un peuple prêt à aliener ses libertés pour un peu plus de sécurité ne mérite ni sécurité ni liberté.

Monsieur est anarchiste, à ce que je vois.
Dans ce cas, va dans un pays où tu as toutes les libertés et aucune sécurité. Genre au Somali. La bas tu pourra même pirater au sens premier du terme (des bateaux). Non, tu n'es pas volontaire? Étrange.

[Médinoc]

Envoyé par Bluedeep

De toute manière un peuple prêt à aliener ses libertés pour un peu plus de sécurité (...) ne mérite ni sécurité ni liberté et finit par perdre les deux

Pourquoi les gens oublient-ils toujours cette partie-là de la citation?