Discussion :

[Tristan Zwingelstein]

Bonjour

Créer un moteur de recherche dans un annuaire existant est-il légal ?
Par exemple, créer un site qui permet de faire des recherches dans les articles de developpez.com.

Merci.

[webduweb]

Voir tout d'abord les conditions générales du site, la réponse est souvent dedans.

[transgohan]

Si le site ne stipule pas dans ses conditions générales que tu as l'autorisation d'effectuer un tel traitement tu n'as pas le droit.
Mais en général des sites de ce genre proposent un webservice ou bien un flux RSS pour mettre à disposition leurs données pour ce genre de traitement.

[Tristan Zwingelstein]

Si le site ne stipule pas dans ses conditions générales que tu as l'autorisation d'effectuer un tel traitement tu n'as pas le droit.

Pour le site qui m'intéresse je crois que c'est clair :

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Ici aurais-je le droit de faire un emailing à partir d'une liste d'adresses mail que je trouverais sur ce site ?

[transgohan]

Non, cf :

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

En gros c'est un site en lecture seule.

[Tristan Zwingelstein]

En gros c'est un site en lecture seule.

Mais si je ne fais "que lire" les adresses mail que je trouve et que je les utilise dans un autre contexte, je ne vois pas ce qui m'en empêcherait ?

[transgohan]

Tu connais la définition du terme copier ?
C'est lire et utiliser...

[Tristan Zwingelstein]

Et si on modifie l'info, on crée une nouvelle info !
Par exemple si sur mon annuaire il y a : "Mr. Martin - 2 rue du pont".
Et que sur mon site j'ai "Monsieur Alfred Martin - 2 rue du pont - Paris".
J'ai repris des infos, j'en ai modifié et j'en ai enrichis. Donc j'ai crée de la nouvelle info !
N'est-ce pas ?

Et proposer seulement un lien vers l'annuaire original avec un titre original. Je ne vois l'inconvénient ?

D'ailleurs il y a bien un type qui a crée une appli mobile de comparaison de prix dans les supermarchés en récupérant tous les prix de ces supermarchés en ligne !

[XxArchangexX]

Bonjour,

J'ai survolé la discussion et j'ai vu ceci

Ici aurais-je le droit de faire un emailing à partir d'une liste d'adresses mail que je trouverais sur ce site ?

Pour cette partie la réponse est clairement non, le droit Français stipule que pour faire une communication e-mailing, mailing ou sms il faut l'accord direct de l'utilisateur (un optin) la CNIL préconise même un double accord.

Si tu prends les adresses d'un site pour faire un e mailing il y a 2 possibilités :
- le site propose une communication avec des partenaires et l'utilisateur a donné son accord ( bien sûr, il faut être un "vrai" partenaire).
- Tu demandes explicitement à l'utilisateur s'il souhaite recevoir tes communications.

Pour étendre ma pensée, ça fonctionne aussi sur les données autres que l'email, en s'inscrivant sur un site l'utilisateur donne son accord à la sauvegarde des données (nom, prénom, adresse ...). Si tu prends ces données pour une autre utilisation ou un autre fichier informatique (fichier,xml, base de données...) il faut l'accord de la personne. Après seulement tu peux faire de l'enrichissement.

Maintenant pour ce qui est des prix, articles de forum, je ne connais pas cette partie pour certifier l'autorisation d'une copie ou non. Mais comme l'a dit transgohan il faut respecter la propriété intellectuelle.

D'ailleurs il y a bien un type qui a crée une appli mobile de comparaison de prix dans les supermarchés

Sais-tu si cette personne n'a pas signé un accord particulier? S'il est en procès? Si les entreprises sont au courant? car si ça se trouve un jour il va être attaqué.

Comme j'ai dit, je ne connais pas cette partie et c'est peut être autorisé, ainsi il ne risque rien. Mais s'il n'était pas censé utiliser les prix trouvés sur les sites, je te rappellerai megaupload qui a fait pas mal d'argent et un jour les autorités ont dit stop (prison et amende).

Edit : D'un autre côté rien ne t'en empêche, le web est tellement grand que le nombre de site hors la loi est impressionnant, la loi est complexe et il y a tellement de règle différente qu'il est parfois difficile de toutes les respecter. Même les sites les plus connus possèdent dans leur contrat des clauses abusives. Après c'est un cas de conscience.

[Tristan Zwingelstein]

On va simplifier le problème :

admettons qu'il existe un site siteA et un site siteB.

Sur siteA on trouve l'info "24" sur une page pageSiteA.
Sur siteB on trouve l'info "42" sur une page pageSiteB..

Sur mon site je donne l'info "66" (24+42) et à côté de cette info je précise que je l'ai obtenue à partir des infos que j'ai trouvé sur la page pageSiteA de siteA et de la page pageSiteB du siteB.

En gros je donne une donnée calculée à partir des informations de siteA et siteB mais pas la donnée originale. En plus de cela, je donne un lien vers la donnée originale.

Est-ce que je suis encore en tort ?
Et si je ne donne pas mes sources, personne ne saura que ma donnée 66 vient de la donnée 24 sur le siteA et de la donnée 42 sur le siteB n'est-ce pas ? Et je ne suis pas obligé de justifié mon résultat.

Merci

[XxArchangexX]

Bonjour,

Est-ce que je suis encore en tort ?

Donner les sources d'où provient les données et toujours une bonne règle pour signaler que tu ne fais pas un plagiat ou une copie mais que tu t'en sert dans un autre but. Pour ma part tu n'es pas en tort dans ce cas.

Et si je ne donne pas mes sources, personne ne saura que ma donnée 66 vient de la donnée 24 sur le siteA et de la donnée 42 sur le siteB n'est-ce pas ?

C'est exact, maintenant en tant qu'internaute quand je vois une donnée calculée ( exemple : moyenne des prix en supermarché sur un produit) ne pas avoir les composantes de ce calcul n'est pas très pertinent.

[Tristan Zwingelstein]

Et si j'ajoute, sur mon site, à côté de 66 : "référence siteA : 24", "référence siteB 42"
Là je suis en tort j'imagine puisque je reprends les données ?

[XxArchangexX]

Bonne question, de mes connaissances si tu indiques 66 et qu'il est indiqué que ce chiffre est obtenu à partir des données de A et de B et que les données sont à jours, je ne vois pas de soucis particulier.

Si les propriétaires des sites A ou B tombent sur ton site et que les données sont à jours, il n'y a pas de raison que tu es des problèmes. Et s'ils souhaitent l'exclusivité de leurs données comme la indiqué webduweb, ça doit être indiqué dans les conditions. Maintenant comme j'ai déjà dis, même si je suis pour le respect et la protection des données, le web n'est pas vraiment conçu pour empêcher les gens d'utiliser des données pour les réutiliser dans un autre but.

La on parle de données mais sur les images c'est plus flagrant.

[Tristan Zwingelstein]

Je pars du principe que les propriétaires des sites A et B souhaitent l'exclusivité de leurs données.
Donc à ce moment là je ne dois pas les faire figurer sur mon site.
Mais je peux faire figurer la donnée calculée et des liens vers leurs sites pour voir les données originales. Nous sommes toujours d'accord ?

[XxArchangexX]

Le droit n'est pas mon métier mais un plaisir, donc si tu souhaites une réponse à 200% il faudrait voir un juriste.

Pour ma part

la donnée calculée et des liens vers leurs sites pour voir les données originales. Nous sommes toujours d'accord ?

Je suis d'accord, pour faire un parallèle : c'est comme ça que wikipedia fonctionne, tu as plein d'infos agrégées depuis d'autres sites et toutes les références utilisées dans l'article sont repris en bas.

[Tristan Zwingelstein]

J'ai simplifié mon projet.

Mon service fonctionnerait comme un moteur de recherche avec notification : les personnes utilisant mon service s'inscriraient à des critères de recherches.

Mon service parse régulièrement certains sites pour voir si il y a des nouveautés correspondant aux critères de chaque utilisateur.

Lorsque j'obtiens de nouveaux résultats je transmets à l'utilisateur le lien vers ce résultat sur le site qui contient ce résultat. Sans communiquer aucune donnée du site avec le résultat ormis le lien vers le résultat.

Je pense que là je ne peux pas être en tort ?

[XxArchangexX]

Bonjour,

Effectivement, je pense même que si ton service fonctionne bien, tu vas générer du traffic sur les sites des résultats. Dans 10ans tu vas le faire à la google et vendre un module pour renvoyer le lien du site qui paye le mieux .

Bon courage pour la suite.