Alternance, démission et prise de congés [Résolu]

[Helyopses]

Bonjour,

J'ai lu la plupart des post des deux premières pages de cette section sans trouver une réponse correspondant à ma situation, je vais donc vous la décrire et peut être aurez vous les informations que je cherche.

Je suis actuellement en alternance dans une entreprise depuis septembre 2010, mon contrat court pour une durée de 24 mois (fin octobre 2012) j'ai posé la question à ma prof de droit et à priori un contrat d'alternance correspond à un CDD, est ce vrai ? Elle m'a également précisé qu'une fois engagé dans un CDD il n'était pas possible de quitter le poste avant la fin du contrat, est-ce exact ? J'ai trouvé cet article sur le sujet qui semble indiquer que l'on est en droit de démissionner à la fin de la formation mais qu'à priori c'est très mal perçu par l'entreprise... http://www.letudiant.fr/etudes/appre...ner-11914.html

Mon problème vient du fait que j'aimerais suivre une autre formation après mon BTS informatique de gestion, les examens se déroulent fin mai, les oraux en juin et les résultats tombent début juillet, j'ai donc une période allant de juillet à fin octobre ou je serais encore employé par mon entreprise ce qui me bloque les dates de rentrée scolaire en septembre/octobre.

Ma question principale est donc : peut on quitter en tant qu'alternant son entreprise une fois la formation terminée ou est-on tenu de prester les 24 mois.

Deuxième question : On ne m'a laissé aucun congés l'année passée (l'entreprise comptabilise les congés de janvier à janvier) donc cette année je dispose de mes 5 semaines de congés ce qui veux dire qu'au terme de mon contrat je disposerais de 5 semaines+2,5*9 (si je parts en septembre) bref presque deux mois de congés, suis-je autorisé à poser ces congés en fin de contrat ? Si non, quel est le maximum de jours consécutifs autorisé ?
l'employeur peut il m'imposer de payer mes congés plutôt que je ne les prenne ? Est-ce de même pour les heures supplémentaires ?

Finalement : Actuellement apprentis je touche un %age du smic, j'ai fait pas mal d'heures supplémentaires l'année passée et elle m'ont été payées à ce %age (cad environs 4€/heure), est ce normal? j'aurai imaginé être payé au moins le smic(certains me diront d'être déjà content d'être payé et c'est vrai c'est déjà ça !).

Merci d'avance pour vos réponses, j'avoue être assez embêté car si je ne peux me libérer pour septembre je doute pouvoir convaincre de commencer avec deux mois de retard sur les cours...

Helyo

[gangsoleil]

Bonjour,

1/ Oui, il est possible de rompre un contrat en alternance a condition que la formation ne soit finie, c'est a dire que tu sois diplome.

2/C'est l'employeur qui decide des conges, et il est oblige de te donner au moins 2 semaines consecutives entre mai et octobre (si mes souvenirs sont bons). Du moins, ca c'est la theorie. Apres, depuis la loi de modernisation du travail (2009 ?), tout jour de conge acquis est utilisable, c'est a dire que tu as le droit de faire une demande de conge des le premier jour acquis (soit environ au bout de 2 semaines de travail).
Donc oui, tu as le droit de poser des conges. Mais de la a ce que 2 mois consecutifs soient acceptes, il y a un fosse.

Ce que je ferai a ta place, si tu as de bons rapports avec ton chef, c'est d'aller le voir en lui expliquant la situation : tu souhaites poursuivre tes etudes, et pour cela tu as besoin d'etre libre de tout engagement le X septembre, et en plus tu devras poser des jours pour les epreuves d'admission en juin et en juillet(par exemple). Ensuite, tu lui dis que toi, ce qui t'interesse, c'est que ca se passe bien pour tout le monde, et donc que tu as envisage plusieurs solutions, comme poser des conges, ou bien meme demissionner si c'est la solution qu'ils preferent. Et tu vois comment il reagit.

3/ Pour les tarifs des heures supp, je ne sais pas. Ce que je dirai, c'est que chaque heure sup est payee au proratat du salaire horaire de l'employe qui les fait, mais je ne suis pas certain du tout.

[Helyopses]

Merci beaucoup pour ta réponse.

Le problème que j'ai c'est que justement la relation avec mon chef c'est fortement tendue depuis qu'il sait que j'ai l'intention de continuer mes études plutôt que de rester dans l'entreprise.

Pour les congés bien entendu je ne comptais pas poser deux mois consécutifs quand bien même cela serait possible mais j'aurai aimé savoir quel était le contexte légal quant à la pose de ceux-ci, afin que je puisse éventuellement contester un "non" catégorique de la part de mon employeur.
Si mes congés me sont payés au même taux que mes heures supplémentaires, je préfère largement pouvoir en disposer que de me les faire payer.

L'année passée je n'ai eu droit qu'à une semaine de congé, imposée pour la semaine de fermeture entre noël et nouvel an, parce que je n'avais été présent que 3 mois en 2010 d'octobre à décembre et on m'avais soutenu que je ne pouvais pas prendre mes jours de congés acquis durant l'année.

[gangsoleil]

Bonjour,

Chaque entreprise a une politique differente pour les conges. A toi de suivre la procedure, qui doit offrir une trace ecrite (mail ou papier) de l'acceptation ou du refus.

Quoi qu'il en soit, la loi Aubry 2 precise bien que tout jour de conge acquis est utilisable de suite (pas en ces termes bien evidemment).

[Helyopses]

Et bien merci encore une fois pour ces précisions.

[xelab]

S'agit-il d'un contrat de professionnalisation? Si oui, celui-ci doit prendre fin en même temps que la formation.

[Helyopses]

Non ce n'est pas un contrat de professionnalisation.

J'ai discuté avec la comptable de mon entreprise et en tant qu'apprentis mes heures sont bel et bien payée au prorata de mon salaire horaire normal.

[Graffito]

Finalement : Actuellement apprentis je touche un %age du smic, j'ai fait pas mal d'heures supplémentaires l'année passée et elle m'ont été payées à ce %age (cad environs 4€/heure), est ce normal? j'aurai imaginé être payé au moins le smic.

Hélas non : la majoration pour heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire de l’apprenti, lequel est déterminé en pourcentage du SMIC.

Voir la jurisprudence Cass. Soc. 30 mars 1993, n° 89-41.621: http://www.editions-tissot.fr/droit-...D=114&occID=31
Du fait que la loi stipule un simple coefficient de majoration pour les heures sup, la demande de payer les heures sup sur la base du SMIG au lieu de la base horaire du contrat d'apprentissage a été rejetée par les juges.

[Helyopses]

Envoyé par Graffito

Hélas non : la majoration pour heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire de l’apprenti, lequel est déterminé en pourcentage du SMIC.

Voir la jurisprudence Cass. Soc. 30 mars 1993, n° 89-41.621: http://www.editions-tissot.fr/droit-...D=114&occID=31
Du fait que la loi stipule un simple coefficient de majoration pour les heures sup, la demande de payer les heures sup sur la base du SMIG au lieu de la base horaire du contrat d'apprentissage a été rejetée par les juges.

Et bien merci, comme ça je suis définitivement fixé.