Discussion :

[sunny cloud]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum...j'ai essayé de trouver la réponse à mon souci, et j'ai eu beau lire plusieurs discussions, j'ai toujours des doutes.
C'est pour ça que je me permets d'ouvrir une discussion.

Je suis Etam dans une entreprise informatique depuis 5ans.
Je vais peut-être démissionner (j'attends impatiemment une réponse suite à un entretien), mais je me demande quel est la durée de préavis ?

Dans mon contrat, il n'est pas stipulé de délais de préavis.

Dans la convention collective Syntec il est inscrit :
ARTICLE QUINZE E.T.A.M. -
PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE
D’ESSAI
La durée du préavis, dite aussi “délai-congé”, est
d’un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le
contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une
durée supérieure.
Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis
ne doit pas être inférieure à deux mois.

Mais d'après la loi c'est 1 mois pour les employés et 3 mois pour les cadres (je ne retrouve plus le texte qui l'indique, j'en ai lu tellement que maintenant je m'embrouille !).

J'ai lu sur le forum qu'il fallait toujours prendre le plus favorable au salarié.

Donc si je comprends bien dans le cas d'une démission, le plus favorable est donc 1 mois.
Est-ce juste ?
Je souhaite en être sûre car j'ai dit que j'avais 1 mois à mon peut-être-futur-employeur...et je ne voudrais pas m'être avancé à tort.

Je ne veux pas non plus poser la question aux délégués du personnel de ma boite...sinon toute la boite sera au courant, ils ont oublié d'être discret !

Pouvez-vous m'aider concernant cette question ?


J'aurais aussi une seconde question...
Il me reste 12 jours de CP à poser...ceux là me seront donc payés...
Mais concernant les congés que l'on acquiert au court de l'année pour l'année prochaine...sont-ils perdus ? payés ? Comment cela se passe-t-il pour ces CP, car quand je regarde mon dossier congés j'ai, aujourd'hui, acquis presque 15 jours...

Voilà j'en ai terminé.
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Bonne journée.

[calagan99]

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler d'une "loi" qui stipulerait que le préavis est d'un mois pour les ETAM et 3 mois pour les cadres.

Si tu n'as rien dans ton contrat, ce sont bien les dispositions de la syntec qui vont s'appliquer et tu auras donc un préavis de deux mois étant donnée ton ancienneté.

A confirmer, mais je pense que tu t'es engagée un peu vite.

Bonne chance pour la réponse que tu attends.

[Perfourras]

Etant donné ton ancienneté, tu as bien un préavis de 2 mois.
Si tu étais cadre il serait de 3 mois, comme c'est dit dans la syntec.


ARTICLE QUINZE E.T.A.M. -
PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE
D’ESSAI
La durée du préavis, dite aussi “délai-congé”, est
d’un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le
contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une
durée supérieure.
Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis
ne doit pas être inférieure à deux mois.
Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou
lourde du salarié.
Po u r l e s E . T. A .M. c l a s s é s a u x c o e f f i c i e n t s
hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500 le
préavis réciproque sera de deux mois quelle que
soit leur ancienneté acquise.
ARTICLE QUINZE I.C. -
PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE
D’ESSAI
Sauf accord entre les parties prévoyant une durée
supérieure, la durée du préavis, dite aussi
“délai-congé”, est de trois mois quelle que soit la
partie qui dénonce le contrat.
Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou
lourde du salarié


Quant à tes CP, que ce soit les 12 jours qu'il te reste à prendre d'ici le 1er juin ou les CP que tu es en train de cotiser pour l'année 2012-2013, ils te seront payés avec ton solde de tout compte.


Le code du travail dit effectivement que c'est la condition la + avantageuse qui s'applique pour le salarié, mais comme tu n'as rien écrit dans ton contrat concernant une durée de préavis qui serait par exemple égale à 1 mois, tu n'as rien de plus avantageux que le préavis de 2 mois dicté par la syntec.

[sunny cloud]

Merci beaucoup pour vos réponses !

Effectivement je me suis donc engagée trop vite...reste à moi de négocier mon départ plus tôt au lieu de me payer tous mes congés.

Encore une petite question...

J'ai 12 CP à poser avant juin, et 14.5 acquis actuellement pour l'année prochaine.
Si j'arrive à négocier 1 mois de préavis contre les jours de congés...je leur en dois combien ?
On compte le mois en trentième ou calendaire ?
Si c'est en trentième, je leur donnerai donc 5 (jours de travail par semaine) x 4 (semaines) = 20 jours.
Il leur restera à m'en payer 6,5.

Le compte est bon ?
Et concernant les CP à payer, quelle est leur indemnisation ?

Oui ça fait 2 questions en fait...désolée mais j'avoue être un peu perdue dans tout ça!

Merci encore pour votre aide.