Discussion :

[necir]

Bonjour,

Je travaille dans une grande SSII depuis un peu plus de 3 ans. Je suis en intercontrat depuis moins d'une semaine et aujourd'hui on m'a remis une lettre pour un entretien préalable au licenciement.

On ne m'a rien proposé depuis la fin de ma dernière mission qui s'est plutôt bien passée (car prolongée) mais ce qu'on me reproche c'est d'avoir foiré la mission d'avant, donc je me demande pour quel motif vont-ils utiliser pour appuyer leur procédure, vu que je n'ai refusé aucune mission dernièrement et comme je viens de le dire, j'ai plutôt réussi ma dernière mission.

Dans le cas où ils voudront me coller une faute grave, j'irai sûrement aux prud’hommes parce que leur dossier est vide. J'ai refusé une mission pendant l'été mais j'en ai accepté une tout de suite après, alors de ce côté là je pense que je suis plutôt bien couvert.

Venons-en à mes questions:

1) Dans le cas où ils me licencient pour faute grave, y a t-il un préavis à faire ? Aurais-je droit de toucher mes indemnités de départ ?

2) S'ils acceptent une rupture conventionnelle, quel est le montant des indemnités que je peux demander ? (Je pensais à 5 mois de salaire).

3) Si ça se termine aux prud'hommes, que puis-je espérer gagner ? Y a-t-il des dommages et intérêts ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[fregolo52]

1) Oui (ou plutôt surement). Oui
2) les indemnités mini sont ridicules, je ne sais plus mais c'est très peu. De plus, contrairement au licenciement, une RC passe par l'Inspection du Travail, donc, c'est très rare que les SSII acceptent les RC.
3) Etape a éviter : long et coûteux (moralement)

Tu as prévenu un Elu ou un Délégué Syndical, pour t'accompagner.

[necir]

Tu as prévenu un Elu ou un Délégué Syndical, pour t'accompagner.

Oui, j'en ai contacté quelques uns que je dois voir incessamment pour exposer mon cas !

En quoi un passage aux prud'hommes est-il éprouvant moralement ? De ce que j'ai compris, on se présente au maximum deux fois, non ?

[fregolo52]

En quoi un passage aux prud'hommes est-il éprouvant moralement ? De ce que j'ai compris, on se présente au maximum deux fois, non ?

Et verdict dans 2 ans minimum.

[necir]

Et verdict dans 2 ans minimum.

Ce n'est pas vraiment un problème pour moi ! En revanche, je sais que je vais gagner !

Je ne vois pas encore ce qu'ils pourront me reprocher lors de cet entretien. J'ai beau chercher ce qu'ils pourront qualifier de faute grave, je n'en trouve pas ! Ils ne m'ont même pas proposé une mission que j'ai refusée, au contraire, j'ai moi même solliciter mon manager pour une nouvelle mission avant la fin de la précédente !

[Graffito]

1) Dans le cas où ils me licencient pour faute grave, y a t-il un préavis à faire ? Aurais-je droit de toucher mes indemnités de départ ?

Pas de préavis ni indemnité en en cas de faute grave.
Il ne reste plus que les congés payés...

2) S'ils acceptent une rupture conventionnelle, quel est le montant des indemnités que je peux demander ? (Je pensais à 5 mois de salaire).

Il faut demander le salaire correspondant au préavis (étant précisé dans l'accord que tu ne l'effectuera pas) + les indemnités conventionneles de licenciement + 1 à 2 mois de salaire.

J'ai refusé une mission pendant l'été mais j'en ai accepté une tout de suite après, alors de ce côté là je pense que je suis plutôt bien couvert

Il résulte de l’article L. 1332-4 du Code du travail qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.

[necir]

Pas de préavis ni indemnité en en cas de faute grave

T'en es sûr ? Ce n'est pas ce que disait fregolo.

Il résulte de l’article L. 1332-4 du Code du travail qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.

Alors là, merci. Vraiment intéressant !

Je n'ai pas encore vu un délégué du personnel, mais ça ne saurait tarder.

[Graffito]

Pas de préavis ni indemnité en en cas de faute grave
T'en es sûr ? Ce n'est pas ce que disait fregolo.

Oui, c'est certain. Fregolo fait erreur.

D'ailleurs, la faute grave rendant impossible la poursuite de l'activité dans l'entreprise, assortir une faute grave d'un préavis requalifierait automatiquement celle-ci en faute "simple".

[Invité]

Je n'ai pas encore vu un délégué du personnel, mais ça ne saurait tarder.

Perso, le délégué du personnel m'avait été complètement inutile car il n'y connaissait pas grand chose de plus que moi.
De plus, j'ai comme eu l'impression qu'ils se connaissaient bien, le boss et lui...

Renseigne-toi donc par toi-même avant...

[necir]

D'ailleurs, la faute grave rendant impossible la poursuite de l'activité dans l'entreprise, assortir une faute grave d'un préavis requalifierait automatiquement celle-ci en faute "simple".

Existe-t-il un licenciement pour faute simple ?

[Graffito]

Existe-t-il un licenciement pour faute simple ?

L'emploi du terme faute simple n'est pas juridiquement approprié, d'où les guillemets dans ma réponse.
Le terme correct est un licenciement pour "cause réelle et sérieuse"

Voir : http://sos-net.eu.org/travail/cdi2.htm#3

[tataburel]

Je travaille dans une grande SSII depuis un peu plus de 3 ans. Je suis en intercontrat depuis moins d'une semaine et aujourd'hui on m'a remis une lettre pour un entretien préalable au licenciement.

Ils n'ont pas de boulot à te proposer donc ils vont te dire que c'est de ta faute. A ce moment là, tu arrêtes toutes concessions. Tu réfutes tous les arguments (même implicite) démontrant ton "incompétence".
Tu as refusé une mission et tu as peur que cela joue contre toi: rappel la raison de ton refus. C'est également une de leur tâche de trouver une mission en adéquation avec ton profil.
Tu as foiré une mission: c'est eux qui le disent. Expose ton point de vue ("c'est faux, je me suis totalement engagé dans cette mission et j'ai toujours réalisé les objectifs défini par le client...")

Dans tous les cas, le licenciement n'est pas la fin du monde. Commence déjà à chercher un autre taf. Pense à toi et à ta famille, et non à ce que va penser ton supérieur. Après un coup comme ça, je ne pourrais pas avoir confiance dans cette société.

Courage!

[necir]

J'ai parlé avec un délégué du personnel aujourd'hui. Il pense qu'ils vont avancer le motif d'insuffisance de résultats, mais selon lui leur dossier est mal ficelé vu que je reste sur une mission réussie.

Commence déjà à chercher un autre taf. Pense à toi et à ta famille, et non à ce que va penser ton supérieur.

Merci. J'avoue que j'en avait marre moi aussi. J'allais démissionner dans pas longtemps. Mais je ne voulais surtout pas être licencié !

[la drogue c'est mal]

J'allais démissionner dans pas longtemps. Mais je ne
voulais surtout pas être licencié !

bizarre, habituellement c'est l'inverse

[necir]

bizarre, habituellement c'est l'inverse

Ce n'est pas le cas pour moi. Je ne veux pas être sans activité et vivre sur le dos de la société ! Je suis encore jeune, j'ai besoin d'accumuler de l'expérience.

Bon, pour le moment ce n'est pas la peine de crier victoire, parce que selon le délégué du personnel, ces convocations aux entretiens servent plutôt à mettre la pression ces derniers jours.

Les deux dernières personnes convoquées, n'ont pas été licenciées !