Propriété des codes sources que j'ai élaborés ? Moi ou la société qui m'emploi ? [Résolu]

[segnac]

Je suis responsable qualité. Je développe en interne des logiciels qui sont utilisés par l'ensemble du personnel. Bien sur des setups de ceux-ci existent.
Question: Les codes sources que j'ai pu élaboré sous delphi, sont ils la propriété de la société qui m'emploie ou ma propriété.

[hugo123]

Je dirais a priori la propriété de ta société puisque tu les as développés pendant ton temps de travail pour ton travail.

[macben]

Tout ce que tu fais sur ton temps de travail appartient à ton employeur, manquerait plus que tu puisses lui vendre

[Louis-Guillaume Morand]

fait pendant le temps de travail OU avec les outils de la société.

[The_Pretender]

Bonjour,

J'ai une question par rapport aux codes sources.

Lorsque l'on quitte une entreprise (licenciement, démission), pour toutes les applications développées (php, as, javascript) pendant mon contrat de travail, est ce qu'ensuite (une fois parti de l'entreprise), je peux réutiliser les codes sources de ces applications pour mon usage personnel et en faire ce que je veux ?


Merci d'avance à ceux qui m'aideront.

[gangsoleil]

Envoyé par The_Pretender

Lorsque l'on quitte une entreprise (licenciement, démission), pour toutes les applications développées (php, as, javascript) pendant mon contrat de travail, est ce qu'ensuite (une fois parti de l'entreprise), je peux réutiliser les codes sources de ces applications pour mon usage personnel et en faire ce que je veux ?

Dans le cas où un logiciel a été développé sur ton temps de travail et/ou avec le matériel de l'entreprise, celle-ci est propriétaire des codes-sources.

Le fait de partir avec un code-source, qu'il soit de toi ou du voisin, n'est donc évidemment pas autorisé, de même que sa réutilisation, sa revente, ainsi que tout ce que tu peux imaginer, sans l'accord écrit de l'entreprise (attention, cet accord doit se faire avec une personne ayant une autorité suffisante, pas avec n'importe qui de l'entreprise).

[Mark Havel]

Il me semble que justement, pour appartenir à l'employeur, les programmes doivent être développés dans le cadre du travail réalisé pour l'entreprise et spécifié dans le contrat. Il faudrait que je retrouve mes cours de droit, mais en gros, il me semble que l'employeur n'est propriétaire de ce qui est que si tu es explicitement embauché pour développer des programmes. Si tu fais juste un petit programme pour te faciliter la vie en dehors de tes attributions, tu peux peut-être effectivement revendiquer la propriété de ton programme.

[Caine]

Bonjour,
J'aurais dis comme les autres: Développé durant ton temps de travail donc propriété de ton employeur.

Mais si Mark Harvel a un lien sur des textes officiels...On saura définitivement ce qu'il en est.

Tu peux aussi t'arranger avec ta société pour qu'elle te concède par écrit la propriété intellectuelle de l'oeuvre et que tu ne lui demande pas de paiement en retour

[The_Pretender]

Merci pour vos réponses.