Interim 24 mois

[jack_x4]

Bonjour,

Je me permets de vous écrire suite à un probable abus d'utilisation d’intérimaire et abus de confiance.

- type de demande : Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
- durée : 1 à 3 mois.
- temps du cumul total : 24 mois
- sans carence
- Intérimaire depuis Nov 2009 au même poste.

info suplémentaire : changement du taux hauraire (+1,20 euro nov 2010)

- demande de CDI constamment refusé tout les 3 mois.

Arrivé à 23 mois, je décide d'annoncer que la duré légale du cumul des contrats annoncé par la loi est de 18 mois.

J'ai donc eu une proposition d'embauche.

- il me semble que l'ancienneté du CDI correspond à la durée des contrats cumulés depuis le nov 2009 ?
- Est ce que le changement du taux horaire rompt la close des 18 mois cumulables ?

J'ai ensuite demandé réflexion à la fin de l'entretien, trois semaines après je suis convoqué.
Ils m'annoncent que mon silence est très mal perçu et qu'ils on pris des mesures à ma place et mettent définitivement fin aux missions à la fin du mois !!!

J'ai vraiment l'impression que depuis le début rien n'est légal !!
Je pense aussi qu'un recourt est possible.

Merci d'avance.

[jack_x4]

Que pensez vous de cette situation ?

[Bluedeep]

Bonjour,

Envoyé par jack_x4

Je me permets de vous écrire suite à un probable abus d'utilisation d’intérimaire et abus de confiance.

Sur le premier point, je ne me prononcerais pas, sur le deuxième rigoureusement rien ne permet de faire penser à cette qualification pénale.

Faut faire attention aux termes qu'on emploi, de temps en temps.

Arrivé à 23 mois, je décide d'annoncer que la duré légale du cumul des contrats annoncé par la loi est de 18 mois.

J'ai donc eu une proposition d'embauche.

Si j'en juge par ce que tu as écrit après, tu n'as pas donné suite. Donc elle ne te convenait pas ?

J'ai ensuite demandé réflexion à la fin de l'entretien,

Ce qui n'est pas illogique.

trois semaines après je suis convoqué.

Trois semaines de réflexion ? On peut comprendre qu'ils aient l'impression que tu les fais lanterner .....

Ils m'annoncent que mon silence est très mal perçu et qu'ils on pris des mesures à ma place et mettent définitivement fin aux missions à la fin du mois !!!

Sur le plan du droit, je n'ai aucune idée sur qui a tort ou raison, mais sinon, je me met à leur place et je comprends tout à fait leur réaction.

Tu as eu cette proposition par écrit ?

Je ne sais pas ce qui pourra se passer éventuellement aux prud'hommes, mais il est presque certain que ton "silence radio" pendant trois semaines ne plaidera pas en ta faveur.

[Louis-Guillaume Morand]

Envoyé par Bluedeep

Tu as eu cette proposition par écrit ?

Je ne sais pas ce qui pourra se passer éventuellement aux prud'hommes, mais il est presque certain que ton "silence radio" pendant trois semaines ne plaidera pas en ta faveur.

+1.

si t'as demandé un CDI tous les trois mois, c'est que tu voulais etre salarié. trois semaines, c'est plus qu'un délai raisonnable. ils ont de toute facon le droit d'arreter la mission sans arguments. là, tu t'es mis un service RH à dos tout seul!


ensuite ca ne change rien que c'est p-e attaquable aux prud'hommes pour CDI déguisé mais sachant qu'ils t'ont proposé quelque chose à la fin, tu risquerais d'attendre deux ans de procès pour rien (et couteux!)

il me semble que l'ancienneté du CDI correspond à la durée des contrats cumulés depuis le nov 2009 ?

tu te bases sur quel texte de loi?

- Est ce que le changement du taux horaire rompt la close des 18 mois cumulables ?

non.


d'ailleurs, est-ce que tu es sûr que le descriptif de chaque contrat était 100% identique? car si les CDD ne sont pas identiques, le cumul ne s'applique pas

[gangsoleil]

Envoyé par jack_x4

il me semble que l'ancienneté du CDI correspond à la durée des contrats cumulés depuis le nov 2009 ?

Sauf erreur de ma part, c'est la convention collective de la metallurgie qui precise que, dans le cas ou un contrat est propose a un salarie ayant deja travaille pour l'entreprise (CDD ou via SSII), alors une partie de l'anciennete doit etre reprise.
J'ai deja vu entre 1/3 et 1/2 de l'anciennete reprise.

[Bluedeep]

Envoyé par gangsoleil

Sauf erreur de ma part, c'est la convention collective de la metallurgie qui precise que, dans le cas ou un contrat est propose a un salarie ayant deja travaille pour l'entreprise (CDD ou via SSII), alors une partie de l'anciennete doit etre reprise.
J'ai deja vu entre 1/3 et 1/2 de l'anciennete reprise.

Voire mieux. Un exemple récent : ma compagne qui était presta pendant 3 ans chez un client (pas IT, mais micro-électronique); ce client a insisté pour l'embaucher et lui a donné son ancienneté "complète" (ce qui lui a, d'une part, épargné la periode d'essai et lui a fourni de plus des jours de congés d'ancienneté).

[gangsoleil]

Envoyé par Bluedeep

Voire mieux

Bien sur !

Envoyé par Bluedeep

ce client a insisté pour l'embaucher et lui a donné son ancienneté "complète" (ce qui lui a, d'une part, épargné la periode d'essai et lui a fourni de plus des jours de congés d'ancienneté).

Pour la periode d'essai, c'est le code du travail qui precise que toute periode de travail au sein de l'entreprise est deduite de la periode d'essai.
Ainsi, au bout de 3 ans en prestation, il ne pouvait pas y avoir de periode d'essai (la loi considerant qu'elle a deja eu lieue), que l'anciennete soit recuperee ou non.

[Bluedeep]

Envoyé par gangsoleil

Pour la periode d'essai, c'est le code du travail qui precise que toute periode de travail au sein de l'entreprise est deduite de la periode d'essai.

Voilà quelque chose que j'ignorais (n'ayant pas été salarié en France depuis presque 20 ans, j'ai quelques excuses ).

[jack_x4]

Et bien non, rien par écrit, pas de recommandé.

Uniquement un mail me disant que la conjoncture actuelle ne permettait pas une embaucha facile.

Du mois 18 au mois 24 j'aurais déjà du signer mon CDI.
Les contrats son identiques.

Ils ont fait traîner la choses, par contre de l'autre coté, j'ai été déçu du salaire annuel et ils n ont pas attendu que je me prononce.

[Bluedeep]

Envoyé par jack_x4

Ils ont fait traîner la choses, par contre de l'autre coté, j'ai été déçu du salaire annuel et ils n ont pas attendu que je me prononce.

Ok, décu du salaire, c'est une bonne raison pour refuser; mais dire :

ils n ont pas attendu que je me prononce

Dans la mesure, où ils ont attendu trois semaines, c'est un peu gonflé.

[jack_x4]

et demander pendant 23 mois vous en pensez quoi ?