[Deb] Chèque emplois service ?

[Delf]

Vous parlez souvant du cheque emplois services pour facturer un client:

-Comment ça marche?
-Pour quel types de prestations, y a-t'il des limites ? Des conditions particulieres ?

Merçi d'avance

[mavvv]

Envoyé par Delf

Vous parlez souvant du cheque emplois services pour facturer un client:

-Comment ça marche?
-Pour quel types de prestations, y a-t'il des limites ? Des conditions particulieres ?

Merçi d'avance

Je ne sais pas si cette question attend toujours une réponse mais voila ce que j'en sais !

On ne peut utiliser le principe du cheque emplois service universel pour facturer un client.
L'utilisation du chequier emplois services est limité à des domaines particuliers :

Code :

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Activités effectuées exclusivement à domicile :

    * entretien de la maison et travaux ménagers,
    * petits travaux de jardinage,
    * prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
    * garde d'enfant à domicile,
    * soutien scolaire et cours à domicile,
    * assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
    * assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
    * garde malade à l'exclusion des soins,
    * assistance informatique et Internet à domicile,
    * soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
    * soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
    * gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
    * assistance administrative à domicile.

Activités partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :

    * préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
    * livraison de repas à domicile,
    * collecte et livraison à domicile de linge repassé,
    * aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
    * prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
    * accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
    * livraison de courses à domicile.

La facturation de prestation informatique n'entre donc clairement pas dans ce cadre (sauf pour de l'assistance informatique et de la formation à domicile)

Toutes les infos sur :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

[Delf]

Ok merçi