Droits d'auteur dans le cadre du travail.

[Koudou]

Bonjour,

Mon employeur a besoin d'un logiciel cartographique bien spécifique mais qu'il ne souhaite pas faire développer (trop cher).

Si je développe ce programme en dehors de mes heures de travail serais-je totalement propriétaire de mon œuvre sachant que pour développer je vais forcément m'inspirer du cœur de métier de mon employeur, de ses besoins, etc. ?

Par exemple pour cerner les besoins et réaliser le cahier des charges je vais avoir besoin d'en parler à mes collègues, de voir avec eux ce qu fonctionne ou pas. De plus l'idée est de s'inspirer d'un logiciel existant mais obsolète tout en développant "from scratch".

Le soft n'utiliserait aucun secret de fabrication ou aucune donnée qui soit la propriété de mon employeur mais je me demande s'il mon employeur ne pourrait pas plus tard exiger au moins en partie la paternité du programme.

Y a-t-il des spécialistes du droit pour me répondre ? Merci.

[Louis-Guillaume Morand]

Il faut tout d'abord que tu le fasses en dehors des heures de travail et avec des outils qui ne sont pas celui de ton boulot.

Ensuite le plus simple, c'est encore de le vendre pour un euro symbolique à ton employeur. Ainsi, tu fais un contrat qui lui cède les droits d'utilisation mais pas le source ou la propriété. C'est le meilleur moyen de te protéger

[gangsoleil]

Bonjour,

Cela tend vers du travail dissimule : ton employeur te verse un salaire pour faire un boulot A, et te paye ton entreprise - via ton statut d'auto-entrepreneur - pour faire un boulot B.

Or sur la partie B, il ne paye pas de cotisations. Et vu que tu ne feras pas d'etude de marche et que tu ne comptes a priori pas vendre ce logiciel a d'autres entreprises (refus de vente ? C'est illegal), cela peut etre assimile a du travail dissimule.

Pourquoi ton patron ne te paierai-t-il pas pour realiser ce logiciel sur tes heures de travail ? Cela serait beaucoup plus carre pour tout le monde, et, a ma connaissance, il est tout a fait legal que l'employeur te cede les droits sur le logiciel (a definir dans un avenant a ton contrat ou par un ecrit formel).

S'il veut vraiment le beurre et l'argent du beurre, tu as interet a te renseigner beaucoup, et a blinder le contrat que tu passes avec lui.
Par exemple, ne donne aucune date de livraison que tu n'es pas certain de pouvoir tenir, car si tu es a la bourre et que tu bosses soir et week-end pour finir le projet, et que cela a des consequences sur ton travail de bureau, tu seras le seul en faute.
De meme, il faut faire un cahier des charges extremement precis, qui liste non seulement ce que tu dois faire, mais egalement ce qui n'est pas a faire (certaines fonctionnalites peuvent etre exclues par exemple, pour des raisons de cout et de temps).

Dans tous les cas, ne fait pas ca sur tes heures personnelles pour du vent, tu as tout a y perdre.

[Koudou]

Les choses sont moins strictes que ça en fait.

Je suis admin réseau à mon boulot mais je code pour le plaisir chez moi.

Le logiciel en question n'est pas un gros truc et ça m'intéresse d'essayer de le développer avec des outils libres.

Si ensuite je peux le revendre à mon employeur tant mieux, si d'autres boîtes du même type sont intéressées tant mieux aussi... pour moi.

Par contre je ne voudrais pas devoir faire des pieds et des mains pour finalement avoir à céder une partie des droits à mon employeur.

[gangsoleil]

En fait, j'ai un soucis avec l'ennonce suivant :

Mon employeur a besoin d'un logiciel cartographique bien spécifique mais qu'il ne souhaite pas faire développer (trop cher).

En quoi le fait que tu le developpes toi serait moins cher ??

Sinon, la seule bonne solution est la suivante :
Tu fais signer un papier a ton employeur dans lequel il est ecrit qu'il est d'accord pour que tu aies un autre boulot a cote, comme par exemple developpeur
tu prends le statut d'auto-entrepreneur
Tu rediges un cahier des charges pour ce logiciel, c'est a dire les specifications de ce que le logiciel doit ou ne doit pas faire
Tu fais signer ce document par ton employeur actuel : ce sera le document de reference en cas de litige
Vous convenez d'un prix, et passez un contrat, qui contiendra les dates de livraisons, la propriete des sources, la licence du logiciel, le prix, le support eventuel avec le prix de celui-ci, ...