Stage et gratification de stage

[dotixx]

Salut !

Dans le cadre de mes études, je suis actuellement en stage depuis début Juillet et se terminera fin Décembre.

J'ai, sur ma convention, une gratification mensuelle due de 417.09 euros.

Depuis quelques temps, la boite ou je réalise mon stage a quelques soucis financiers.
Cela a engendrer des chèques refuses par leur banque pour provision insuffisante.

Ayant encaisser le mois d'aout et le mois de septembre ensemble, j'ai eu un impayé de 834.18 euros. Aujourd'hui, le mois d'octobre est censé m’être versé amenant le du a 1251.27 euros.

Que puis-je faire afin d'obtenir ces 1k3E ?

J'ai contacter le responsable de mon école afin de faire avancer les choses.
Il m'a parler d'un risque de redressement fiscal qui pourrait arriver dans les prochains jours. Et m'a affirmer que, dans ce cas la, je ne toucherai pas un seul centime de cette somme qui m’est du.

Je suis en stage dans cette entreprise avec d'autres personnes de mon école qui ont le même soucis.

Pouvons nous porter plainte ? Est-ce dans notre intérêt ?
Que pouvons-nous obtenir d'une plainte ?

Merci !
Dotixx

[7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ]

Envoyé par dotixx

Pouvons nous porter plainte ? Est-ce dans notre intérêt ? Que pouvons-nous obtenir d'une plainte ?

Je ne suis pas un expert mais à première vue, vous pouvez porté plainte, oui.
Il reste que les sommes que pourrait coûté une poursuite dépasseraient allègrement ce montant dû, sans assurance de rien avoir en retour.

[dotixx]

J’ajoute a ma question : est-ce qu'un courrier recommandé de "mise en demeure" leur demandant le paiement express de nos gratifications mensuelles manquantes pourrait-il faire avancer les choses ?
Voir aider dans une éventuelle plainte ?

@7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ:
La somme engagée serait d'environ 4k5 euros sur tous les stagiaires de mon école, les frais de plainte rendrait une plainte inintéressante (du point de vue financier) ?

[bizet]

Salut

Si les chèques qu'ils vous ont fait ont été refusés, c'est que la société n'a plus l'argent pour vous payer, et qu'ils ont même atteint les les plafonds autorisés.

A quoi va servir ta mise en demeure? Tu crois qu'ils vont l'inventer l'argent?

Alors oui tu peux envoyer une mise en demeure, tu peux même les attaquer en justice, mais si il n'y a plus d'argent dans les caisses, cela ne va pas servir à grand chose.

Bon courage.

[7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ]

Envoyé par dotixx

@7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ:
La somme engagée serait d'environ 4k5 euros sur tous les stagiaires de mon école, les frais de plainte rendrait une plainte inintéressante (du point de vue financier) ?

C'est une somme importante pour des stagiaires mais au niveau d'un société, c'est pas grand chose.
D'autant plus que les créanciers ont généralement priorités avant les salariés, alors c'est sûr qu'en étant stagiaires, vous êtes pas mal les derniers dans la liste... Et s'il n'y a déjà plus de sous...

[C Blaise]

Et ton responsable dans l'entreprise, il t'a dit quoi ?
Est-ce que les "vrais" salariés sont payés eux ?

Si vraiment c'est la boite qui coule, est-ce que vous ne pouvez pas changer de stage ? (çà risque d'être trop tard... mais sait-on jamais)

Est-ce qu'au moins ce stage vous apporte quelque chose ?

Au niveau juridique, où en est la boite ? est-ce qu'un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire est en cours ? (si il n'y a plus d'argent pour payer les salariés çà devrait arriver vite...) Si oui il y a (ou aura) un administrateur judiciaire qui va prendre les choses en main, c'est vers lui qu'il faut / faudra se retourner (mais en tant que stagiaires je ne sais pas quel est votre priorité de paiement par rapport aux salariés, aux fournisseurs, aux banques, à l'urssaf, etc...).

Bon courage dans une situation pas simple...

PS : est-ce que tu es sûr du terme "redressement fiscal" ? si c'est bien un redressement çà veut dire qu'en plus d'être juste en trésorerie, la boite à également fraudé... et s'est fait chopper... et-là çà sent mauvais pour récupérer vos indemnités...

[dotixx]

Merci de vos reponses

@bizet: Ils ont eu l'argent pour payer 40 employes mais n'ont pas l'argent pour payer 5 stagiaires ... ? Je dirais plus que ca les arrange de retarder / pas payer nos gratifications.

@C Blaise:

Et ton responsable dans l'entreprise, il t'a dit quoi ?
--> Rien, il a dit qu'au pire on serait payer en fin de stage... mais si la boite coule j'vois pas comment ...

Est-ce que les "vrais" salariés sont payés eux ?
--> Ils ont tous eu leur salaire de septembre. Celui d'octobre est en attente..

Si vraiment c'est la boite qui coule, est-ce que vous ne pouvez pas changer de stage ?
--> Changer de stage il est trop tard mais on peut toujours le quitter..

Est-ce qu'au moins ce stage vous apporte quelque chose ?
--> Plus maintenant vu qu'on recoit plus notre argent Plus serieusement, au stade actuel de notre stage, les connaissances techniques majeures sont acquises. On ne fait plus que les appliquees dans des projets de la boite.

Au niveau juridique, où en est la boite ? est-ce qu'un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire est en cours ?
--> Euh, je suis pas sur du terme exact.

"Si oui il y a (ou aura) un administrateur judiciaire qui va prendre les choses en main"
--> c'est ce que la direction evoquait quand elle a expliquer la situation.. Mais ils ont pas utiliser le terme liquidation en revanche..

[bizet]

Envoyé par dotixx

Merci de vos reponses

@bizet: Ils ont eu l'argent pour payer 40 employes mais n'ont pas l'argent pour payer 5 stagiaires ... ? Je dirais plus que ca les arrange de retarder / pas payer nos gratifications.

Dans ce cas effectivement vous pouvez leur envoyer un courrier comme quoi vous devez être payé comme les autres employés.

[Graffito]

Il est possible qu'en cas de liquidation judiciaire les indemnités de stage soit garanties par l'AGS au même titre que les salaires.[/FONT]
[FONT=Arial-BoldMT] [/FONT]
Renseigne-toi ici :[/FONT]
Délégation Unédic AGS[/FONT]
50 boulevard Haussmann, 75009 Paris[/FONT]
Tél : 01 55 50 23 00[/FONT]
Fax : 01 56 02 65 58[/FONT]
E.mail: ags-dn@delegation-ags.fr[/FONT]
Web: www.ags-garantie-salaires.org[/FONT]
[FONT=ArialMT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT]

[dotixx]

@Graffito: Les AGS ne prennent pas en charge les gratifications de stages car nous n'avons pas de contrat de travail mais une convention...

@bizet: C'est fait, nous avons eu une réponse positive. On attends de voir si les virements seront effectivement faits...

Merci

[jujoluca]

Bonjour a tous

J’espère que cela va s'arranger pour vous, je trouve cela lamentable quand même déjà que les entreprise profites des stagiaires mais la en plus elle ne paye pas ou alors en retard .
Je suis dégouter de voir que les lois ne sont vraiment pas bien faite pour nous les étudiant stagiaires.

Bon courage as vous est tiens nous informez...


Ciao

Un stagiaire bien payé

[Franck SORIANO]

Lamentable, je ne dirais pas ça. Ca sous entend que c'est un choix volontaire et délibéré.
Ici, l'entreprise n'est plus en mesure de payer les salaires. C'est dramatique, mais le patron fait ce qu'il peut avec ce qu'il a. C'est la réalité de la vie.

Il faut maintenir la pression sur l'employeur pour ne pas se faire oublier. Garder à l'esprit que dans ce genre de situation, ce qu'on donne à l'un, c'est ce qu'on ne sera pas mesure de donner à l'autre. Donc c'est celui qui met la plus grosse pression qui sera servi en premier.

Tu peux faire toutes les lois que tu veux, si l'entreprise n'est plus solvable, ça ne changera rien.

[dotixx]

Salut !

Après avoir envoyé un mail et le directeur de notre école, nous avons eu un virement correspondant aux soldes dus sans le mois d'octobre.

Il reste toujours un retard de paiement mais on voit qu'il y a des efforts de faits pour réaliser nos paiements, je reposterai pour vous tenir informer de la finalité de l'histoire.

En espérant qu'elle soit bonne.

Dotixx