CDD remplacement [Résolu]

[munscha]

Bonjour,

j'ai signé un CDD de remplacement congé maternité, tout s'est bien passé et la salarié est revenue, l'entreprise m'a ensuite proposé une prolongation par le biais d'un CDD en remplacement d'une personne qui a pris un congé sabbatique.

Sur mon contrat il est stipulé "jusqu'au retour de Mme X". Cependant, cette fameuse Mme X ne reviendra pas (de source sûre).

Sachant que mon CDD a déjà fait l'objet d'une prolongation et que je ne compte pas rester dans l'entreprise, ais-je un moyen de quitter mon poste (mis à part en trouvant un CDI) tout en touchant mes indemnités?

Sioui, à quelle date est-ce possible sachant que j'ai signé la prolongation en mai 2010 et qu'à priori cette dame devait revenir un an plus tard ? (je précise qu'auncune durée ni date n'est précisée sur le contrat)

Merci d'avance pour vos réponses.

[Louis-Guillaume Morand]

faut lire ca: http://www.travail-emploi-sante.gouv...e-cdd,979.html


la "bonne" nouvelle, c'est que c'est maximum 36 mois

[Graffito]

la "bonne" nouvelle, c'est que c'est maximum 36 mois

Non c'est 18 mois max.

Et ne pas oublier que l'on peut rompre son CDD de façon anticipée en cas d'embauche en CDI, avec un préavis de 1 jour par semaine sur la base de la durée effectuée (CDD sans terme précis), sans que ce préavis ne puisse excéder deux semaines.

[gl]

Envoyé par Graffito

Non c'est 18 mois max.

Pour un CDD date à date, oui. Pour un CDD sans terme certain, j'avais en mémoire que c'était le retour du salarié remplacé ou son départ définitif - sans limite de durée - qui mettait fin au CDD, ce que semble confirmer le lien fourni par Louis-Guillaume.

[Louis-Guillaume Morand]

je pense néanmoins que graffito a raison. En relisant, je pense qu'on peut avoir des CDD qui ont une "raison" de "vivre" et non une date mais par contre, pour pas qu'il y ait d'abus, ca ne peut dépasser 18 mois, renouvelable une fois ( d'où les 36mois que je citais).

comme ici, la personne ne renouvellera pas, je pense effectivement que 18 mois est la durée maximum, sauf cessation du CDD.

ais-je un moyen de quitter mon poste (mis à part en trouvant un CDI) tout en touchant mes indemnités?

tu te rends compte que s'il y avait une réponse à ta question, la France serait au niveau de la Grèce aujourd'hui?

[Graffito]

j'avais en mémoire que c'était le retour du salarié remplacé ou son départ définitif - sans limite de durée - qui mettait fin au CDD

C'est exact : je pense m'être trompé et qu'il il n'y a de maximum à 18 ou 36 mois. Bien que cela mette de fait le titulaitre du CDD dans la quasi impossibilité de démissionner, ce qui contrevient peut-être à des articles de bases des conventions internationales.

Dans le cas d'un CDD pour remplacement d'un salarié absent, ni l'employeur ni le salarié ne peuvent rompre le CDD, sauf :
- retour du salarié absent (ou incapacité permanente ou décés ou suppression du poste),
- accord des 2 parties,
- licenciement pour faute du salarié en CDD,
- si le titulaire du CDD trouve un CDI.

[fcharton]

Bonjour,

Il y a eu un arrêt de la Cour de Cassation en ce sens... Peut être qu'il a été précisé depuis, mais l'idée reste qu'un CDD de remplacement est sans limite.

http://www.infotravail.com/actualite...ement,,83.html

Donc, pour quitter le travail, il y a deux possibilités :
1- trouver un CDI: c'est la plus simple, parce que le délai de prévenance est alors très court
2- négocier avec l'employeur. C'est toujours faisable, il n'est pas dans l'intérêt de l'employeur de garder un salarié dans un poste qui ne l'intéresse pas. Bien sur, ca va prendre plus de temps...

Sauf licenciement pour faute, je ne crois pas qu'on puisse t'enlever tes indemnités dans les cas précédents. La Cour de Cassation précise justement que ton CDD reste un CDD (puisqu'il ne devient pas CDI de fait), donc les indemnités te restent dues. NB Il faudrait vérifier dans le cas d'un CDI : je ne suis pas certain que la prime de précarité soit due dans ce cas...

Francois

[Franck SORIANO]

Quoi qu'il en soit, pour ce qui préoccupe munscha, il remplace un salarié qui est en congé sabbatique. Le congé ne durera pas éternellement. Si à l'issu du congé, le salarié remplacé décide de ne pas revenir, son départ deviendra définitif, ce qui mettra un terme au CDD.

Logiquement le remplacement devenant permanent, le CDD devrait se transformer en CDI.
Par contre dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de prime de précarité puisque le CDD aura donné lieu à un CDI...

PS: Le deuxième CDD ayant été conclus pour le remplacement d'un autre salarié, ne s'agit-il pas d'un nouveau CDD plutôt qu'une prolongation du précédent ? Le motif n'est pas le même puisqu'il s'agit d'un salarié différent.

[fcharton]

Envoyé par Franck SORIANO

Quoi qu'il en soit, pour ce qui préoccupe munscha, il remplace un salarié qui est en congé sabbatique. Le congé ne durera pas éternellement. Si à l'issu du congé, le salarié remplacé décide de ne pas revenir, son départ deviendra définitif, ce qui mettra un terme au CDD.

Ce n'est même pas certain... Normalement, tu peux garder le CDD une période assez longue (24 mois de mémoire), tant que le poste n'est pas officiellement transféré ou supprimé.

Francois

[munscha]

Merci à tous pour vos réponses, ca m'a beaucoup rassuré!

Maintenant j'ai trouvé la solution pour mettre fin à tout ces "problèmes" de contrat. J'ai signé un CDI à la concurrence!!

Bonne continuation à tous.