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Droit du travail Discussion :

developper a son compte en marge d'une ssii


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut developper a son compte en marge d'une ssii
    Bonjour,

    Ma société fais de la maitrise d’œuvre, du progiciel et du consulting (enfin j'ai pas lu la description officielle telle qu'elle est déclarée). Je désire travailler a mon compte pour une activité qui a priori n'entre pas en concurrence: Développer un logiciel et le vendre a des particuliers. Recevoir des dons pour faire avancer le développement (c'est pas de la maitrise d’œuvre a priori). Premièrement, est-ce que ca passe? Deuxièmement, qu'est-ce que je risque (rupture du contrat de travail, ou pire)?

  2. #2
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    C'est toi de lire dans ton contrat si tu as une clause d'exclusivité...

  3. #3
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    Il est mentionne une "activité qui entre en concurrence avec celle de l'entreprise".

  4. #4
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    Bon je vais supposer que seul mon contrat de travail est mis en cause (pas a payer d'indemnités). Donc en gros je ne risque rien.

  5. #5
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    Demande à ton RH, il doit être capable de te répondre, c'est son boulot tout de même.

  6. #6
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    Je ne pense pas qu'ils savent eux meme...

  7. #7
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    Citation Envoyé par ickylevel Voir le message
    Je ne pense pas qu'ils savent eux meme...
    Dans ce cas, ils ont bien un cabinet d'avocats pour avoir la réponse.
    Sinon c'est un beau signe d'incompétence de leur part.

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