Vendre son logiciel sur internet

[la_chouette]

Bonjour,

J'aimerais distribués mes logiciels sous licence en tant qu’artiste-auteur indépendant (autorisé par le code de la sécu et des impôts).

Cependant pour être considéré comme telle aux yeux de la loi, je ne dois pas distribué moi même mes logiciels (vente, facturation, livraison) mais via une société tierce qui ferait office d’éditeur/distributeur et qui me reverserais un pourcentage sur les ventes (droit d'auteur).

J'ai donc trouvé une société basée aux USA dont le site internet est le suivant http://e-junkie.com, qui propose de fournir une solution de paiement (panier achat & bouton de paiement) et de procéder à la livraison de mes logiciels aux clients par téléchargement via leurs serveurs sécurisés.

En gros voici le procédé :

- Je présente mon logiciel sur mon site personnel, le visiteur clique sur un bouton d'achat (type bouton achat PayPal) s’il souhaite acquérir une licence (au sens large du terme) et une copie du logiciel

- Celui-ci est redirigé vers le site e-junkie.com qui présente un panier d'achats à l'acheteur et se contente de rediriger l'acheteur vers des sites de solution de paiement en ligne suivant le choix de son mode de paiement (PayPal, Google Checkout, etc.)

- Dès que le paiement est validé, l'acheteur se voit attribuer un lien crypté par mail et par e-junkie.com, lui permettant de télécharger la copie du logiciel acheter via les serveurs de e-junkie.com


Mes questions sont:

- Ce site est-il bien considéré comme un éditeur / distributeur aux yeux de la loi ?

- Comment ça se passe au niveau de la TVA, Facture ?


Merci d'avance pour votre aide.


Édit: J'ai déjà travaillé avec shareit.com, ils sont professionnels, mais leur solution est trop restrictive sans parler de leurs tarifs.

[Graffito]

Attention, le droit d'auteur ne s'applique pas à la conception de logiciel .

[la_chouette]

Bonjour,

Plutôt qu'un long discourt...

LE DROIT D’AUTEUR
http://www.industrie.gouv.fr/guidepr...t_d_auteur.htm