Discussion :

[Jarodd]

Bonjour,

J'ai actuellement un DIF d'une trentaine d'heures. J'ai parlé à mon employeur de mon souhait de faire une formation sur un langage de programmation que j'utilise.

Je viens d'avoir sa réponse : c'est refusé. Il se trouve qu'il y a quelques temps, j'ai évoqué avec ma hiérarchie mon souhait de changer de ville. J'ai bien précisé que c'était à l'étude, à moyen terme (pas avant 1 an), et que rien n'était sûr puisqu'il fallait que je retrouve un autre travail avant, ainsi que ma femme, dans la même ville. J'ai bien insisté sur ce caractère conditionnel. Ma démarche a été appréciée car elle évite que je ne claque la porte trop subitement en laissant en plan les projets sur lesquels je travaille, notamment pour le passage de connaissances.

J'ai voulu être honnête, en disant que je ne resterais peut-être pas éternellement dans la société, et du coup, cela se retourne contre moi, puisque la justification est qu'on ne peut pas me payer une formation si je pars quelques semaines ou mois après, ce ne serait pas rentable pour la société (apparemment il n'y a pas de subvention, c'est la boite qui paye la formation).

Je voulais donc savoir si un employeur pouvait refuser la prise d'un DIF, et quelles en étaient les conditions. Je veux bien entendre le caractère financier, mais nous sommes en période de recrutement, les projets affluent, donc il ne tiendra pas très longtemps. Donc est-ce que mon possible départ, d'ici 12 ou 18 mois, peut être une excluse valable ? Que puis-je faire pour bénéficier du cumul de jours, car au final je vais donc les perdre quand je partirai ?

Merci pour vos réponses.

[Franck SORIANO]

Plusieurs choses :
- L'intérêt du DIF, même si ce n'est pas dit comme ça, est bien de permettre au salarié d'imposer la formation de son choix à l'employeur. J'ai presque envi de dire qu'il ne sert qu'à ça, car si l'employeur a besoin que tu fasse une formation nécessaire pour l'entreprise, il l'inscrira au plan de formation et te la fera faire de toute façon, même sans utiliser le DIF.
- L'employeur a parfaitement le droit de refuser une demande de DIF. Je ne suis même pas sûr qu'il ait besoin de se justifier.
- Si ta demande de DIF a été refusé une première fois, tu peux la renouveler tout les 6 mois. Au bout d'un certain nombre de refus (je crois que c'est 2 mais je ne suis pas sûr du tout du nombre), tu as la possibilité de t'inscrire directement à la formation et de la faire prendre en charge par ton OPCA.

De plus, depuis peut, la portabilité du DIF a été mise en place. Tu ne perds plus ton DIF en quittant l'entreprise.
Au moment de ton départ, l'employeur doit te remettre une attestation indiquant le solde du DIF ainsi que l'OPCA qui le gère.

[Jarodd]

Merci pour ces précisions !

Faut-il que le refus soit écrit pour être "comptabilisé" ? Parce que là c'est oral uniquement, c'est je ne me vois pas le faire écrire, je me ferait mal voir... D'autant plus que j'ai fait ma première demande (verbale) en avril, lors de mon EA, et qu'on m'a répondu qu'on verrait ça plus tard. 6 mois après donc...

Sais-tu quand cette portabilité a été mise en place ? Car quand j'ai démisionné en novembre 2009, j'avais aussi des jours de DIF que j'ai perdu (mais là c'était de mon fait puisque j'ai démisionné en demandant un préavis plus court, donc pas le temps de faire une formation).

Edit : la portabilité vient de la loi du 24 novembre 2009... J'ai fait ma lettre vers le 15 novembre, pour un départ le 31 décembre... Donc quelle date est prise en compte ? En tout cas je n'ai aucune mention dans le certificat de travail qu'on m'a remis à mon départ.

[Franck SORIANO]

Faut-il que le refus soit écrit pour être "comptabilisé" ? Parce que là c'est oral uniquement, c'est je ne me vois pas le faire écrire, je me ferait mal voir... D'autant plus que j'ai fait ma première demande (verbale) en avril, lors de mon EA, et qu'on m'a répondu qu'on verrait ça plus tard. 6 mois après donc...

Normalement, tu dois faire ta demande de DIF par écrit. L'employeur doit répondre par écrit dans un délais de mois. L'absence de réponse vaut acceptation.

Donc quelle date est prise en compte ? En tout cas je n'ai aucune mention dans le certificat de travail qu'on m'a remis à mon départ.

La règle s'applique à la rupture du contrat. Le contrat est rompu le jour ou tu quittes l'entreprise. Autrement dit, c'est la date de départ effective qui compte.
Dans le cas qui te concerne, il est probable que l'employeur ne savait pas encore que la loi avait changée...

[Jarodd]

Bonjour,

J'essaye de joindre une personne de mon ancienne société... J'espère pouvoir obtenir ces renseignements, ce n'est pas gagné ! Je viendrai vous tenir au courant si jamais j'arrive à avoir des infos sur ce DIF portable. Je pense pouvoir en bénéficier, mais rien ne peut se faire sans les données de mon ancien employeur...

[Jarodd]

Bonjour,

Je n'ai rien obtenu de mon ancien travail...

Pour ma société actuelle, je cherche un modèle de lettre pour demander la portabilité du DIF, mais sur le web je ne trouve que des modèles payants... Est-ce que vous auriez un modèle ? Je ne sais pas trop comment tourner ma demande.

De plus faut-il la faire avant de donner son congés ? Je pense donner ma lettre de démission aujourd'hui ou demain, mais je crains de mal faire et au final de me faire avoir... Et ca m'embêterait de perdre mes 35h de DIF.

Merci d'avance !

[Franck SORIANO]

Pour ta société actuelle, tu n'as rien de particulier à demander (sauf si tu veux utiliser ton DIF avant de partir).

L'article L6323-21 du code du travail prévoit que l'employeur doit indiquer le solde de ton DIF ainsi que l'OPCA concerné sur le certificat de travail qui te sera remis avec le STC.

Ensuite, tu disposeras de deux ans pour l'utiliser chez ton nouvel employeur.

[Jarodd]

Bonjour,

Merci Franck pour ces précisions. Je serai vigilant lors de la remise de mon STC alors

[luludev]

Plusieurs choses :
- L'intérêt du DIF, même si ce n'est pas dit comme ça, est bien de permettre au salarié d'imposer la formation de son choix à l'employeur. J'ai presque envi de dire qu'il ne sert qu'à ça, car si l'employeur a besoin que tu fasse une formation nécessaire pour l'entreprise, il l'inscrira au plan de formation et te la fera faire de toute façon, même sans utiliser le DIF.

En théorie tu as tout a fait raison mais en pratique, de ma petite expérience (10 ans dans la même boite de 7 personnes) je dirais que c'est tout autre.

Mais si j'avais droit à mes 20h de DIF par an, l'employeur peux refuser à 2 reprises ta demande.
Après cela tu dois demander directement au fongecif (je crois) => En clair tu "double" ton boss et tu te le met à dos ce qui est très mauvais pour la suite !

J'insiste bien sur le fait que ce que je dis relève de ma propre expérience dans une petite société qui n'a que très peu d'ambition pour son développement et surtout pas pour ses salariés !
Pour ma part, après 10 ans j'ai décidé de partir ailleur tout simplement avec mes 120h (oui c'est le max.) de DIF portable ...