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  1. #1
    Invité de passage
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    Par défaut Deplacement en zone dangeureuse

    Bonjour,

    Ingénieur cadre en CDI, j'effectue de nombreuse missions court terme en Afrique.
    Jusque là aucun pb. Seulement en mars j'ai été victime d'une prise d'otage sérieuse en RDC. Nous avons réussi à nous échapper, mais j'en reste traumatisée.

    Seulement je dois retourner au même endroit qui n'est pas plus sécurisé à ce jour, et j'ai signifié à mon patron que je ne voulais pas y retourner pour ces raison de sécurité. Evidement, il ne l'entend pas et m'a donné un RDV pour un entretien.

    Je souhaite connaître mes droits en la matière, sachant que je suis censé partir seule, sans sécurité dans un endroit très chaud et qu'il y a eu un précédent (je ne refuse pas de partir à d'autres endroit, mais uniquement à cet endroit).

    Si quelqu'un pouvais m'aider rapidement pour m'informer, cela me permettrai de préparer la riposte à l'entretien.

    Merci d'avance

    Larasc

  2. #2
    Expert Confirmé

    Profil pro Franck Soriano
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    Par défaut

    Pour moi, ça n'a rien à voir.
    Dans ton cas, je dirais que tu n'effectues pas un refus de mission, mais que tu exerces ton droit de retrait face à un danger immédiat !

    Regarde sur le site du Ministère des affaires Etrangère si le pays où tu dois te rendre ne fais pas parti des destinations jugées à risques .
    Actuellement, il semble qu'il ne faille pas mettre les pieds dans les pays du Sahel.
    Si c'est ta destination, je pense que tu peux refuser de t'y rendre en invoquant le fait que ta sécurité n'est pas garantie.

    Si c'est une autre destination, ça va être plus délicat. Mais tu peux toujours mettre en avant que tu as déjà été mise en danger en suivant les consignes de ton employeur. Qu'il est tenu d'assurer ta sécurité, et de demander quelles nouvelles mesure il a prises pour que les problèmes passés ne se reproduisent pas. S'il n'a pris aucune nouvelle mesure, le passé à déjà montré que ta sécurité n'est pas garantie.
    Je doute que les prud'homme te donnent tort si ton employeur voulait te sanctionner.

  3. #3
    Expert Confirmé Sénior Avatar de Graffito
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    Par défaut

    Bonjour,

    Il me semble que le refus d’exercer une prestation de travail dans des conditions dangereuses s’analyse comme l’exercice de fait du droit de retrait.


    Article L231-8-1 CDT
    (Loi nº 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 3 Journal Officiel du 26 décembre 1982)
    (Décret nº 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 21 décembre 1985)

    Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux. Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le salarié ou les salariés qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé
    site du Ministère des affaires Etrangère sur la RDC : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/con...230/index.html
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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