Frais de deplacements

[Madinfrance]

Bonsoir,
Je souhaite obtenir votre avis sur les deplacements que je touche par jour.

Je travail dans un bureau d'etudes depuis bientot 3 ans ( premier emploi) , position 2.1.Je suis sous le regime de la convention Syntec

Je suis actuellement en assistance chez le client. Pour y aller je dois faire 120kms/jour (aller retour soit 2h30 environ dans la voiture par jour ...) pour des frais de deplacements de 14euro/jour panier repas compris.


D'une part est ce convenable de toucher ces 14euros par jour pour une telle distance ? Et d'autre part le fait d'avoir les frais de deplacements et panier repas compris dans la meme "ligne" sur ma fiche de paye ?

En vous remerciant par avance

[Graffito]

S'agit-il d'une mission ?
Avec ordre de mission ?
S'agit'il d'une mutation ?
Y-a-t'il une clause de mobilité dans tio contrat de travail ?

Pour les frais, le principe est que la mission ne doit pas engendrer de frais amenant à une réduction de fait de la rémunération, donc que les frais supplémentaires notament de déplacement et d'hébergement indispensables à l'accomplissement de la mission doivent être remboursés.

[Madinfrance]

J'ai bien signé un ordre de mission et non il ne s'agit pas d'une mutation.
Et dans mon contrat a propos de la mobilité il y est juste noté que je dois etre titulaire du permis et si il m'est enlevé , ils ont le droit de me licencié.

[Franck SORIANO]

Envoyé par Madinfrance

D'une part est ce convenable de toucher ces 14euros par jour pour une telle distance ? Et d'autre part le fait d'avoir les frais de deplacements et panier repas compris dans la meme "ligne" sur ma fiche de paye ?

Sur le principe, l'employeur a le droit de mettre en place un remboursement forfaitaire des frais de déplacement.
Maintenant le forfait doit tenir compte de la nature du déplacement. 14 euros par jour pour 240 km en tout ça fait vraiement pas lourd.
Ca ne te permet pas de loger sur place, et ça ne couvre pas les frais pour le trajet tout les jours...

Pour ce qui est de la mention sur la fiche de paie, si l'employeur fait un remboursement forfaitaire, il n'y a pas lieu de détailler. Il lui suffit d'indiquer le forfait.
En l'absence de forfait, il faudrait indiquer le nb de km indemnisé ainsi que le taux kilométrique et appliquer les barèmes fiscaux.
Il faudrait alors détailler les km et les primes de panier.

[Isythiel]

A titre d'information, dans ma SSII, nous sommes remboursés 0.375 € / km. Ceci avec une "distance non indemnisée" pour sortir de la ville, de 25 km.
Donc pour 240 km, j'aurais été indemnisée 190 km, soit 71,25 € par jour, hors panier repas.