Discussion :

[devpc79]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici et je me pose quelques questions au sujet d'une future probable démission.

Je suis employé chez un éditeur de logiciel (convention syntec) depuis 9 ans, et je voudrais partir.

Voilà tout les ans, je perçois une prime conséquente qui n'est inscrite nul part (ni contrat de travail, ni convention collective, etc...) différente tous les ans et versée soit en novembre soit en décembre (et même une fois en janvier).

Je voudrais savoir : en cas de démission, puis je réclamer cette prime (moyenne sur les dernières années) au prorata du temps passé dans la société.
Autrement dit, si je pars en octobre, aurais-je droit à 9/12 de cette prime ?

Ci-dessous les montants bruts de ces primes, sachant que je perçois 2035 € bruts par mois :
Dec. 2007 : "Prime exceptionnelle" : 2000 €
Dec. 2008 : "Prime exceptionnelle" : 980 €
Dec 2009 : "Prime de fin d'année" : 2558.50 €
Nov. 2010 : "Prime de fin d'année" : 2750 €

En plus de cela, d'autres primes "non défini", sont distribuer au grès des vents dans le courant de l'année.

J'avais entendu dire qu'une prime régulière devenait, après plusieurs années, due, est-ce bien vrai ?
Surtout que dans mon cas le montant n'est pas identique d'une année à l'autre mais dépasse régulièrement un 13èmè mois !

Merci d'avance pour vos avis et conseils ?

[devpc79]

En crusant un peu sur le net je suis tombé la dessus :

Le droit au 13e mois prorata temporis ne se présume pas, il doit être prévu par un accord ou un usage. À défaut, rien n'est dû au salarié.

Ça sent mauvais pour moi, non ?

[devpc79]

Nouveau texte qui va dans mon sens :

à défaut de précision dans la convention collective de travail, le contrat individuel ou le règlement de travail, il faut considérer, selon notre Cour de Cassation, que la prime de fin d’année constitue la contrepartie du travail effectué en exécution du contrat de travail, de sorte que cette rémunération s’acquiert, en principe, au fur et à mesure de l’exécution du travail. En l’absence de dispositions contraires, la prime de fin d’année a donc un caractère divisible et doit être accordée de manière proportionnelle à la durée des prestations de travail effectuées au cours de l’année en question (Cass., 9 septembre 1985, J.T.T., 1986, p.162).

[Franck SORIANO]

Ce sont les primes contractuelles qui se proratisent au moment du départ du salarié.

Dans ton cas, le problème c'est que ton contrat ne prévoit rien.
En général, on considère que lorsqu'une prime, bien que non contractuelle, est payée régulièrement, ça vaut modification implicite du contrat, la rendant contractuelle.

En ce qui te concerne, ce n'est pas gagné car cette règle s'applique sur une prime donnée, et non pas sur un ensemble de primes, et encore moins lorsqu'elles sont payées "au grès du vent".
Tous les deux ans, ton employeur change l'intitulé des primes en question. Ca signifie que ce n'est pas la même prime qui t'est versée.
En 2007 et en 2008, tu as eu des primes exceptionnnelle.
En 2009 et en 2010, tu as eu des primes de fin d'année.

Ca risque fort de ne pas suffir pour établir un usage et dire que la prime est devenue obligatoire. En général, on compte au moins 3 ans.
L'employeur peut encore décider de ne pas verser de primes de fin d'année, et dans ce cas, il n'a pas à la proratiser...

[devpc79]

... Tous les deux ans, ton employeur change l'intitulé des primes en question. Ca signifie que ce n'est pas la même prime qui t'est versée....

Je suis de votre avis malheureusement.

Cependant je me dis qu'il change volontairement le libellé de ces primes pour qu'elles ne soient pas considérées comme dues justement. J'y mettrais ma main au feu ...
Mais devant un tribunal, pensez vous qu'il s'en sortira aussi facilement ?
Je pense que c'est une pratique connu des employeurs et que certain en abuse ...

[javamine]

Attends décembre/janvier pour percevoir cette prime, et démissionne

[Franck SORIANO]

Mais devant un tribunal, pensez vous qu'il s'en sortira aussi facilement ?
Je pense que c'est une pratique connu des employeurs et que certain en abuse ...

Ca dépendra de comment il justifiera les choses et de ce que de ton côté tu présenteras... Mais ça me semble léger pour justifier d'un abus.

Mais le simple fait que le montant change chaque année va être très problématique. Un 13ième mois ne se calcule pas en fonction de la moyenne des années précédentes.
J'aurai même tendance à penser que c'est suffisant pour établir l'absence d'usage précis. Au mieux tu pourrais montrer que l'employeur payait une prime chaque année. Mais que cette dernière était très variable et certainement pas systématique. Ce qui concrêtement aurait pour effet que tu n'ai pas droit à la proratisation de la prime.

[devpc79]

Tant pis alors et dommage

Merci à vous