Solde de tout compte : quand ? [Résolu]

[luludev]

Encore moi ...

Je suis toujours démissionnaire (préavis 1 mois).

Si mon préavis commence le 15/09/2011 pour terminer le 14/10/11, aurais-je :

* mon salaire "normal" le 30/09/11 + mon solde de tout compte le 14/10/11 incluant 14 jours de salaire + les Congés payés ?
OU
* rien le 30/09/11 + mon solde de tout compte incluant 1 mois 1/2 de salaire + les CP ?

Merci à vous

[pyros]

Salut,

Désolé du manque de précision de ma réponse (je ne connais pas le n° des loi), mais je dont je suis sûre:

La loi oblige l'employeur à payer les salaires toujours à la même date (en général fin du mois avec une tolérance d'1 semaine). Donc dans tous les cas, tu aura ton salaire de septembre au plus tard début octobre, et le reste au plus tard début novembre (je ne sais pas si l'employeur doit te verser ton solde au moment du départ ou à la fin du mois. Je suis toujours parti une fin de mois donc le problème ne s'est jamais posé pour moi ).

[Isythiel]

Non, à ma connaissance, rien n'oblige l'employeur à payer toujours à la même date. Il n'y a pas de date limite (je sais, j'ai été dans le cas où l'employeur payait après le 15 du mois suivant, et même après...).
Par contre, tu peux avoir un recours en référé aux prud'hommes pour être payé quand ça devient "trop long".

Normalement, le solde de tout compte doit être reçu par l'employé au plus tard un mois après le dernier jour travaillé.

[luludev]

De ce que je crois savoir, quand je quitte l'entreprise (le 14/10), on doit me donner mon solde de tout compte et le chèque qui va bien avec ...

Mais pour les paiement de salaires "classique" pendant le préavis, j'ai des doutes ...

[C Blaise]

Les 2 fois où j'ai démissionné j'ai été payé normalement les mois de préavis...
Par contre pour le solde de tous comptes il ne me semble pas l'avoir reçu le jour du départ mais un peu plus tard (genre la semaine suivante).

Après c'est juste mon expérience personnelle.

[Isythiel]

Le solde de tout compte peut être donné le jour du départ évidemment. Quand je disais un mois, c'est pour les employeurs peu scrupuleux qui attendent la dernière limite légale.

Malheureusement pour mon cas, c'est mon premier employeur qui m'a fait le coup

[luludev]

Envoyé par C Blaise

Les 2 fois où j'ai démissionné j'ai été payé normalement les mois de préavis...
Par contre pour le solde de tous comptes il ne me semble pas l'avoir reçu le jour du départ mais un peu plus tard (genre la semaine suivante).

Après c'est juste mon expérience personnelle.

Merci, effectivement j'ai lu à divers endroit que l'employeur était tenu de mettre à disposition (donc pas d'envoi) ce solde de tout compte le jour du départ.
Mais je pense que pour faire ch.... le salarié démissionnaire, l'employeur fait trainer les choses. Ce qui pose problème c'est quand on change de région et quand on se retrouve à 2/3 ou 800 Kms de l'ancienne société ...

[BiM]

Envoyé par luludev

Merci, effectivement j'ai lu à divers endroit que l'employeur était tenu de mettre à disposition (donc pas d'envoi) ce solde de tout compte le jour du départ.

En effet, et même un peu après le jour de départ. Je crois que l'employeur a deux mois (délai considéré comme tolérable) pour te mettre à disposition le solde de tout compte.

Après, si tu t'entends bien avec une secrétaire ou quelqu'un qui peut récupérer ton solde de tout compte, tu peux toujours faire une procuration pour que cette personne le récupère pour toi et te l'envoie.

Sinon, pour en revenir à ta question initiale, souvent le dernier salaire est effectivement versé dans le solde de tout compte. Et selon la date, il prend parfois même les deux derniers mois.

Dans mon cas, j'ai eu plusieurs fin de contrats, une fois en début de mois, j'ai eu le salaire précédent + le début du mois + les indemnités diverses et variées, trois fois en fin de mois, j'ai eu le salaire du mois + les indemnités diverses.

Certaines sociétés donnent le salaire séparément en particulier si tu finis le dernier ou le premier jour du mois.

Je n'ai pas l'impression qu'il y ait vraiment de grandes obligations là dessus.

[pyros]

rien n'oblige l'employeur à payer toujours à la même date

Le code du travail impose une régularité dans le paiement des salaire, à défaut de précision dans la convention collective utilisé (par quinzaine ou autre), la régularité mensuelle est appliqué:
voir ici et là mais pas moyen de retrouver l'article exacte
Je pense que c'est plus une interprétation que réellement écrit noir sur blanc, mais les prudhommes appliquent quasiment systématiquement cette règle en cas de litige.

Ce qui implique de payer les salaires tous les mois avec au maximum un mois d'écart entre 2 paiements. Donc de les payer toujours à la même date .

[luludev]

Envoyé par pyros

voir ici et là

Excellent merci

[behe]

Oui le salaire doit être payé à dates relativement fixes, pas le solde de tout compte. Si 99% du temps tu as ton réglement le jour de ton départ, ton ex employeur peut faire trainer les choses comme l'a dit BIM.
Cas perso : j'ai déjà eu la paie normale puis 2 semaines plus tard le solde de tout compte (heureusement virée sur mon compte et donc sans avoir à aller le chercher).

ps : je ne vois pas trop en quoi les liens sont en rapport avec le solde de tout compte mais ils sont pas mal pour le salaire.

[luludev]

Envoyé par behe

ps : je ne vois pas trop en quoi les liens sont en rapport avec le solde de tout compte mais ils sont pas mal pour le salaire.

Le but de mon post concerne le solde de tout compte mais aussi le salaire ....

En fait, je n'ai pas envie d'attendre le 15 du mois suivant (voir +) pour recevoir le tout (1 mois 1/2 de salaire + CP) ... D'où ma réaction.