Discussion :

[luludev]

Bonjour,

Je suis démissionnaire (préavis 1 mois), mon employeur veut m'imposer de récupérer mon solde d'heures supplémentaires pour ne pas me les payer.
En a-t-il le droit ?

Merci

NB : Je saisi que pour les congés payés, ceux-ci ne peuvent pas être imposés moins d'un mois avant de les prendre.

[BiM]

Bonjour,

Je suis démissionnaire (préavis 1 mois), mon employeur veut m'imposer de récupérer mon solde d'heures supplémentaires pour ne pas me les payer.
En a-t-il le droit ?

Ca dépend, est-ce des RTT ou de la récupération ? (Les RTT étant régi par un accord, la récupération étant plutôt assimilée à des heures supplémentaires).

Dans le cas de RTT, tu dois avoir un accord entreprise à ce sujet qui dit quel est la part de RTT que l'employeur peut t'imposer et souvent les règles de pose de celles-ci. A défaut, la convention SYNTEC (si tu en dépends), précise que la moitié des RTT sont au loisir de l'employeur mais il y a des conditions de pose (il me semble que l'employeur doit prévenir ses salariés des jours de RTT de l'année entière avant le 1er Mars de l'année en cours ou quelque chose comme ça, à vérifier cependant). Et il me semble que le cadre légal prévoir un délai de 8 jours avant pour poser les RTT.

Note également : L'employeur comme le salarié ne peuvent (en théorie) pas poser plus de 2 jours de RTT d'affilé sur des jours ouvrés.

NB : Je saisi que pour les congés payés, ceux-ci ne peuvent pas être imposés moins d'un mois avant de les prendre.

Deux mois sous SYNTEC et ne peuvent pas être imposés unilatéralement pendant un préavis.

[luludev]

Merci pour ces précisions.