Concurrence déloyale ou non ?

[devpc79]

Bonjour le forum,

Je suis nouveau ici et à la vue de l'activité du forum j'espère trouver des réponses à mon cas.

Voilà, je viens d'être licencié de mon poste de hotliner chez un éditeur de logiciels dans un secteur bien précis (niche) qui vends ses produits sur toute la France ...
Cet éditeur assure lui même la maintenance de ses produits, comme beaucoup je pense car très rentable !

Ma question est simple, sachant que je n'ai pas de clause de non concurrence sur mon contrat de travail qui a été rompu (licenciement), pensez vous que je peux monter ma petite affaire (auto-entrepreneur pour commencer) de maintenance informatique et d'assurer, à moindre coût, la maintenance du logiciel de mon ex-employeur ?
Cela concernerait uniquement le bon fonctionnement du logiciel ainsi que l'aide au fonctionnement et non les éventuels corrections de bug s'il y en avait... Car je n'ai pas les sources tout de même !

D'un point de vue déontologique ce n'est pas extrêmement flatteur mais pour me licencier il ne s'est pas gêné ...!

Merci d'avance aux participants.

[Bluedeep]

Envoyé par devpc79

assurer, à moindre coût, la maintenance du logiciel de mon ex-employeur ?
Cela concernerait uniquement le bon fonctionnement du logiciel ainsi que l'aide au fonctionnement et non les éventuels corrections de bug s'il y en avait... Car je n'ai pas les sources tout de même !

Je ne comprends pas du tout ce que tu entends par maintenance logicielle, du moins en tant que tâche pouvant être effectuée sans les sources. (avec les sources, je sais ce que c'est, merci )

[fregolo52]

Il y a un problème de définition.

Je dirais ce que tu veux faire n'est pas de la maintenance mais de l'assistance.

En tout cas, il me semble qu'il n'y a rien d'illégal.

Bonne chance.

[devpc79]

Pour être plus précis :

Je parle de l'assistance plutôt.
Cela comprendrait l'aide à l'utilisation d'une part mais aussi la résolution de problèmes du style : fichier de données altérés, ré-installation, ... !

La société étant actuellement la seule à faire ce travail je souhaite savoir si, sans leur demander l'autorisation (qui me serait refusée bien évidemment), je peux faire cette assistance ?

J'ai dans l'idée de casser les prix par deux, ce qui me suffirait amplement.
Quand je suis partit, la société faisait 10% du CA grâce aux nouvelles ventes et 60 % grâce à la maintenance (logiciel et assistance ...) sachant que les mises à jour n'apportaient que très peu au utilisateurs !

Merci d'avance

[fregolo52]

Envoyé par devpc79

La société étant actuellement la seule à faire ce travail je souhaite savoir si, sans leur demander l'autorisation (qui me serait refusée bien évidemment), je peux faire cette assistance ?

Là, il faut que tu changes de site, style www.juritravail.com, pour avoir des réponses claires (j'espère).

[Franck SORIANO]

Envoyé par devpc79

Cet éditeur assure lui même la maintenance de ses produits, comme beaucoup je pense car très rentable !

Oui, je vois très bien de quoi tu parles...

Envoyé par devpc79

Ma question est simple, sachant que je n'ai pas de clause de non concurrence sur mon contrat de travail qui a été rompu (licenciement), pensez vous que je peux monter ma petite affaire (auto-entrepreneur pour commencer) de maintenance informatique et d'assurer, à moindre coût, la maintenance du logiciel de mon ex-employeur ?

Je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
Ca n'a rien à voir avec de la concurrence déloyale, tu ne bénéficieras d'aucun avantage particulier par rapport à ton ancien employeur.
C'est même le contraire :
- Tu ne disposeras pas des sources, donc une source d'informations en moins et des moyens d'action en moins.
- Tu devras te débrouiller pour te former sur les nouvelles versions du logiciel, et tu ne disposeras toi même d'aucune nouvelle formation, et aucune aide...

En fait, je dirais même que si tu veux agir contre l'avis de l'éditeur, ton entreprise ne fonctionnera pas très longtemps...

Envoyé par devpc79

D'un point de vue déontologique ce n'est pas extrêmement flatteur mais pour me licencier il ne s'est pas gêné ...!

Je ne vois vraiment pas ce qui te dérrange.

La société étant actuellement la seule à faire ce travail je souhaite savoir si, sans leur demander l'autorisation (qui me serait refusée bien évidemment), je peux faire cette assistance ?

Est tu sûr que ton ancien employeur refuserait ? J'ai déjà vu ce genre de choses un certain nombre de fois :
- Société en difficultée économique. Elle licencie une partie de ses techniciens est formateurs. Ces derniers décident de monter leur propre entreprise pour continuer à faire le même travail sur le même logiciel. Leur ancien patron était ravi : Lorsqu'il avait du travail, il pouvait le leur sous traiter. Lorsqu'il n'en avait pas, ben il n'avait plus à les payer !
- Situation proche en SSII : un salarié se dit qu'il gagnerait plus ne se mettant à son compte. C'est ce qu'il fait. Son ancienne boîte continue à faire appel à ses services en sous traitance... seul petit problème, son ancienne boite était quasiment son seul client, qui lui remplissait complètement son agenda...

Ou encore, une société tiers qui vends, installe et maintient (premier niveau) les logiciels développés par un autre éditeur... ça s'appelle un distributeur tout simplement !

Mon employeur est en parti similaire à ton ancien patron : Sur l'activité progiciel, on réalise aussi la moitié du chiffre sur la maintenance, l'assistance et la formation.
Néanmoins cette année, on espère bien réaliser une bonne partie du chiffre sur les distributeurs :
- Ils supportent la plupart des coûts de commercialisation (recherche des clients).
- Ils prennent tout les risques financier.
- Ils assurent une charge de travail que tu ne peux pas avaler toi même car tu tournes déjà au maximum de tes capacités (et augmenter cette capacité = prise de risques).
- Ils assurent la maintenance premier niveau et te débarrase de toute les questions cons qui exaspèrent le service client et la R&D...

Bref ils font tout et en plus t'achètent des licences !

Je ne connais pas le contexte de ton départ, mais réfléchit y. Ton ancien employeur n'y sera pas forcément complètement fermé...

[Bluedeep]

Envoyé par devpc79

J'ai dans l'idée de casser les prix par deux, ce qui me suffirait amplement.

J'espère que les intervenants de ce forum auront la bonne idée de ne pas t'aider.

C'est "grâce" à des individus de ton acabit que notre métier c'est tellement dévalorisé en 20 ans et qu'on voit des IE prêt à travailler pour 2 ou 3 SMIC.

[BiM]

Bonjour,

Ce cas exact est arrivé dans ma première entreprise, il faut que j'essaye de retrouver le résultat du jugement. Il me semble que l'éditeur avait perdu, il faut parfois être un peu plus sur ses gardes.

[devpc79]

Envoyé par Bluedeep

J'espère que les intervenants de ce forum auront la bonne idée de ne pas t'aider.

C'est "grâce" à des individus de ton acabit que notre métier c'est tellement dévalorisé en 20 ans et qu'on voit des IE prêt à travailler pour 2 ou 3 SMIC.

Pendant 10 ans mon employeur s'est fait du fric sur mon dos, quand il gagnait 100, j'avais 5 ...
La solution pour mettre fin à cette situation, c'est de monter ma boite, non ?
Pour le doubler et faire du fric pour moi , je baisse les prix proposés par cet éditeur qui sont de toute façon exorbitant, sans toutefois faire du bénévolat, on est bien d'accord !
Dans mon cas, la société employe 10 techniciens alors que 5 suffirait, le problème est que le mot informaticien veut dire beaucoup de chose ou pas grand chose selon comment on se place ... En clair 5 tech. performant (sans exagérer) remplacerait les 10 (enfin presque j'étais dedans ...) bons à pas grands ...

A mes yeux, que font (certains) éditeurs de logiciels aujourd'hui ?
Ils essayent de vendre leurs logiciels, voir ceux des autres et surtout ils font payer des contrats de maintenance aux utilisateurs qui n'ont jamais sinon très peu besoin d'appeler !
Petite anecdote, la semaine dernière je discute avec mon médecin, il me dit, on vient de changer de logiciel car l'ancien nous faisait payer un contrat de maintenance qui était censé contenir toutes les mises à jour mais au moment des mises à jour il fallait payer ... et Oui !

C'est comme les forfaits en général, tant qu'on ne dépasse pas la limite ça va à peu près, mais si on dépasse aye aye aye ! Encore faut-il connaître la limite (mise à jour petite, moyenne, grosse : ) !

[Bluedeep]

Envoyé par devpc79

Pendant 10 ans mon employeur s'est fait du fric sur mon dos, quand il gagnait 100, j'avais 5 ...
La solution pour mettre fin à cette situation, c'est de monter ma boite, non ?

Que je sache personne ne critique ce point qui me semble au contraire tout à fait louable.

Pour le doubler et faire du fric pour moi , je baisse les prix proposés par cet éditeur qui sont de toute façon exorbitant, sans toutefois faire du bénévolat, on est bien d'accord !

Que tu baisses les prix pour attirer les clients, là encore rien qui sort de la normal.
De là à vouloir proposer des prix totalement décorrélés du marché (divisés par deux ) ca participe au cassage de notre métier. Quand je vois des SSII proposer des contrats "cassés" avec de jeunes ingé d'études à moins de 400 €/jour, je me dis qu'on est mal barré (c'est un prix qu'on n'aurait jamais osé proposer il y a 15 ans, et pourtant l'inflation est passée par là)

Je m'insurgeais la dessus.

[GanYoshi]

Pourquoi veux-tu casser les prix ?

Si une réduction de 25% ou 30% suffit pour te faire une clientelle, pourquoi vouloir offrir plus au client ?

[garn]

Envoyé par Bluedeep

Que je sache personne ne critique ce point qui me semble au contraire tout à fait louable.



Que tu baisses les prix pour attirer les clients, là encore rien qui sort de la normal.
De là à vouloir proposer des prix totalement décorrélés du marché (divisés par deux ) ca participe au cassage de notre métier. Quand je vois des SSII proposer des contrats "cassés" avec de jeunes ingé d'études à moins de 400 €/jour, je me dis qu'on est mal barré (c'est un prix qu'on n'aurait jamais osé proposer il y a 15 ans, et pourtant l'inflation est passée par là)

Je m'insurgeais la dessus.

je comprend mais ca dépend de la date. Depuis la crise, les prix de maniere generale ont baissé sur certains secteurs. Les plus gros s'en sortant mieux que les plus petits, j'imagine que ces derniers n'ont pas trop le choix
De plus certains "jeunes ingénieurs" sont des bac+5 chimie, avec un CV trafiqué, donc ils peuvent se permettre de casser les prix. Ca, c'est un autre problème


Pour la question de départ ca m'amene a une question : le logiciel n'est pas propriétaire, tu n'as pas besoin d'un accord quelconque pour exercer un métier dessus?

Si c'est légal, vas y, rien ne t'y empeche au contraire. Ca n'est en aucun cas de la concurrence déloyale. Si ton contrat de travail ne t'en empeche pas, c'est parfait. Par contre, dé-corrélé du fait que tu sois un ex-employé, vérifie juste que tu as le droit d'exploiter ce logiciel

De plus, niveau clause, j'imagine que tu connais les clients ave qui tu étais. Si tu les démarche pour proposer ton entreprise directement, en te servant donc du portefeuille client de ton ex employeur (meme si celui ci est basé dans ta mémoire), ca peut poser problème. Ca dépend de ton contrat de travail je pense, et la, c'est pas une histoire de concurrence

[BiM]

Bonjour,

Logiciel propriétaire ou pas, cela ne change pas grand chose si l'activité tourne autour du produit sans le modifier pour autant :

• Formation
• Aide à l'installation
• Configuration
• Intégration
• Etc.

Applique ces termes sur les produits Microsoft Office (tu fais difficilement plus propriétaire), et tu verras que ce genre d'activités est loin d'être hors la loi.

[Franck SORIANO]

Envoyé par BiM

Logiciel propriétaire ou pas, cela ne change pas grand chose si l'activité tourne autour du produit sans le modifier pour autant :

C'est beaucoup plus compliqué que ça. L'éditeur peut mettre ce qu'il veut dans ses contrat utilisateurs. Il peut très bien se réserver le droit d'installer le logiciel, de former les clients et d'assurer seul la maintenance.

Si un logiciel est mal installé, que les clients sont formés de travers, ou que n'importe qui s'improvise technicien, ça peut créer des problèmes pour lesquels l'éditeur peut décliner toute responsabilité et refuser d'effectuer toute maintenance.

Applique ces termes sur les produits Microsoft Office (tu fais difficilement plus propriétaire), et tu verras que ce genre d'activités est loin d'être hors la loi.

C'est un très mauvais exemple. Le modèle économique de Microsoft repose (enfin ça a quelque peu changer ces dernières années) exclusivement sur un réseau indirect :
- Ils fournissent des produits à des distributeurs et des intégrateurs.
- Ces derniers élaborent une solution intégrée, la distribue et fournissent tout le service.
Microsoft veut que le service autour des logiciels qu'ils éditent soient réalisés par un réseau de partenaires, voir le grand public. C'est ce qui a fait leur succès.

Pour des appli spécialisées ça peut être très différents.

[BiM]

Envoyé par Franck SORIANO

C'est beaucoup plus compliqué que ça. L'éditeur peut mettre ce qu'il veut dans ses contrat utilisateurs. Il peut très bien se réserver le droit d'installer le logiciel, de former les clients et d'assurer seul la maintenance.

Cela s'appelle de la vente liée et c'est interdit.

Envoyé par Franck SORIANO

Si un logiciel est mal installé, que les clients sont formés de travers, ou que n'importe qui s'improvise technicien, ça peut créer des problèmes pour lesquels l'éditeur peut décliner toute responsabilité et refuser d'effectuer toute maintenance.

Il peut se réserver le droit de la garantie dans certaines limites. Par exemple, les clauses que les constructeurs automobiles posent dans leur contrat de garantie de type "Vous devez effectuer tout l'entretien dans notre réseau" sont complètement illégales et caduques. C'est pareil pour les logiciels, ce n'est pas parce qu'une autre entreprise a tenté de réparer le problème (en reconfigurant) que l'éditeur peut décliner toute responsabilité. Cependant, si une erreur a été faite par la société "externe", alors le client peut se retourner contre elle.

[kdmbella]

pour moi il n'y a rien d'illégal dans ta démarche à condition que l'éditeur du logiciel ne précise pas qu'il doit être le seul à en assurer la maintenance ou le support.

[BiM]

Envoyé par kdmbella

pour moi il n'y a rien d'illégal dans ta démarche à condition que l'éditeur du logiciel ne précise pas qu'il doit être le seul à en assurer la maintenance ou le support.

Je me répète, c'est de la vente liée et c'est illégal. Lire mon post juste au dessus.

[garn]

euh, la vente liée ca marche dans ce cas la? si oui, j'ai appris un truc, je pensais comme Franck SORIANO personnellement

pour moi vente liée (copie wikipédia) "La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu'un prix, plusieurs produits sans qu'il soit possible de se les procurer séparément. "

genre ordinateur avec logiciel, cas le plus connu

seulement, quand on est propriétaire d'un logiciel, distribué par nos propres services, je doute que n'importe qui ait le droit d'exploiter ce logiciel sans aucun accord.

je prend l'exemple d'une de mes anciennes boite qui vendait un logiciel de géomarketing et faisait le support : tout était chez eux, sans aucune "revente" de droit d'exploitation, licence ou autre. Personne n'a essayé de faire le support de ce logiciel, mais pour moi c'était interdit > tu peux pas prendre n'importe quel logiciel sous licence et en tirer un bénéfice, non?

[BiM]

Envoyé par garn

pour moi vente liée (copie wikipédia) "La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu'un prix, plusieurs produits sans qu'il soit possible de se les procurer séparément. "

Et là, tu ne peux pas te procurer séparément la maintenance dans les termes que tu donnes. C'est à dire, avoir acheté le logiciel à X et faire la maintenance par Y.

Envoyé par garn

seulement, quand on est propriétaire d'un logiciel, distribué par nos propres services, je doute que n'importe qui ait le droit d'exploiter ce logiciel sans aucun accord.

Et pourtant, ce n'est pas de l'exploitation, c'est de l'aide : formation, configuration, etc. Tu ne t'attribues pas le logiciel mais tu as des compétences annexes au logiciel que tu peux revendre sans aucun problème.

Envoyé par garn

tu peux pas prendre n'importe quel logiciel sous licence et en tirer un bénéfice, non?

Et pourquoi pas ? Tu ne peux pas dire je vend un logiciel et j'interdis à tout le monde de faire de l'intégration de ce logiciel ou de la formation sur celui-ci. Dans ce cas, cela oblige le client à être dépendant de l'éditeur. Cependant, l'éditeur à le droit de mettre en place un maximum d'éléments qui rendront difficile l'intégration d'un logiciel par une société tierce.

[Franck SORIANO]

C'est pareil pour les logiciels, ce n'est pas parce qu'une autre entreprise a tenté de réparer le problème (en reconfigurant) que l'éditeur peut décliner toute responsabilité.

Il ne s'agit pas seulement de garantie. La maintenance c'est avant tout la fourniture d'un service. Service que tu peux être le seul à être en mesure de fournir, mais que rien ne t'oblige à le fournir pour autant.

Si un prestataire fait une installation de travers. Lorsque le client voudra s'en servir, il appellera ta hot-line en te disant que ton logiciel ne marche pas.
Rien ne t'oblige à accepter de faire le SAV de l'installateur. Mais concrêtement, tu devras passer du temps et de l'argent à diagnostiquer le problème et démontrer au client que le problème ne vient pas de toi mais de son prestataire !

Si tu ne factures pas ton client à la durée de résolution d'un incident, mais au nombre d'appels, voir même que tu fais la maintenance forfaitairement, tu ne peux pas te permettre d'avoir des clients qui sortent du moule dans lequel tu as élaboré ton offre de services.
Donc tu poses des conditions à la fourniture de ce service : L'application a été installé par un technicien agréé, le client a suivi tel cursus de formation dispensé un formateur agréé...

Si le client ne respecte pas les critères, tu ne fournit pas le service.

Le problème va bien au delà de l'aspect purement "légal" d'effectuer une prestation sur un produit qui ne t'appartient pas.

Envoyé par BiM

Et là, tu ne peux pas te procurer séparément la maintenance dans les termes que tu donnes. C'est à dire, avoir acheté le logiciel à X et faire la maintenance par Y.

N'avoir qu'un seul fournisseur possible pour une prestation n'en fait pas de la vente liée pour autant.
Ce serait de la vente liée, si tu rendais la maintenance obligatoire avec la vente de la licence.

Et pourtant, ce n'est pas de l'exploitation, c'est de l'aide : formation, configuration, etc. Tu ne t'attribues pas le logiciel mais tu as des compétences annexes au logiciel que tu peux revendre sans aucun problème.

Et pourquoi pas ? Tu ne peux pas dire je vend un logiciel et j'interdis à tout le monde de faire de l'intégration de ce logiciel ou de la formation sur celui-ci.

Je crois que tu oublies un élément de taille : Tu ne vends pas le logiciel !
Tu concèdes à un utilisateur le droit de l'exploiter d'une certaine façon. L'éditeur est libre de définir dans sa licence, la façon dont le logiciel peut être exploité.

Pour ce qui est de la formation, installation, configuration : Comment ferait-tu pour réaliser ces prestations si le logiciel n'avait pas été créé par son auteur ? Comment fait-tu pour les réaliser sans le logciel en question ?
C'est uniquement parce que l'auteur a créé son oeuvre que tu peux réaliser ces services annexes. Pour moi, il s'agit bien d'une forme d'exploitation de l'oeuvre, à laquelle l'auteur peut s'opposer.

Le droit d'auteur, ce n'est pas la propriété industrielle. Tu n'as pas le droit de faire un autre usage de l'oeuvre que celui pour lequel tu as reçu une licence. Et tu dois utiliser l'oeuvre conformément à l'usage prévu.