Discussion :

[nyobdeb]

Bonjour,

J'ai démissionné de ma SSII (convention SYNTEC) au mois d'Août et j'ai un préavis de 3 mois. J'ai posé des congés qui ont été accepté après ma démission (congé paternité 11 Jours + congé naissance 3 Jours + 4 jours de congé paternité). Est-ce que mon préavis est prolongé d'autant de jours de congés ?

J'ai été retiré de ma mission suite à une "sollicitation de personnel" de la part de la société chez qui j'étais placé en clientèle. J'ai démissionné pour aller travailler directement en interne. Du coup, ma SSII et mon futur employeur se sont d'abord gravement embrouillés mais sont quand même en cours de négociation. Comme je suis en inter-contrat, je suis à l'agence en attendant que cela se règle entre eux et je n'avais pas grand chose à faire et donc j'arrivais tard (9H45 - 10H), les transports en communs me font arriver soit vers les 7H50, soit vers les 9H45 (la SSII ouvre aux alentours de 9H).
Mon patron ne veut pas me lâcher car selon lui, il n'y aurait plus de négociation si il me laissait partir (je suis un moyen de pression). Il espère que d'ici 2 semaines la situation soit réglé et m'a demandé de poser 5 jours de Congés payés (il veut que je fasse un effort, lui son effort est de toucher un gros chèque grâce à moi et il ne me paiera pas mon préavis en plus). Ce à quoi j'ai refusé, suite à cela, la situation a complétement changée, il m'a trouvé un nouveau job: opérateur de saisie des CV sous Excel (y a même des CV de 2005, arf...) dans un bureau à l'écart de tout le monde. Que puis-je faire ? Déjà, j'arriverais à l'heure même si c'est pour faire n'importe quoi (le patron est le roi) dans un premier temps. J'hésite à commettre une faute lourde, quelles sont les conséquences pour mon parcours professionnel ? Puis-je redouter la mise à pied ? Je doute que même si j'opte pour les retards à répétition ou une faute lourde, il veuille me laisser partir. Pour lui, je ne suis qu'une marionnette dont il peut faire n'importe quoi (je ne lui ramène plus d'argent, mais il ne veut pas me laisser partir).

J'aurais voulu partir en bon terme avec lui, mais après le coup des CV, je me rends bien compte que c'est impossible. Dommage.

Tout conseil est bon à prendre. Merci de m'avoir lu, désolé, c'était un peu long.

[knolz]

tu es employé dans ta SSII en tant que quoi exactement ? Parce que je ne pense pas qu'il est dans son droit de te virer si tu refuses de faire des CVs... A vérifier néanmoins.

Bon courage !

[fregolo52]

tu es employé dans ta SSII en tant que quoi exactement ? Parce que je ne pense pas qu'il est dans son droit de te virer si tu refuses de faire des CVs... A vérifier néanmoins.

Bon courage !

Hummm !!! Pas sûre !! Il me semble que légalement, ton employeur a l'obligation de te fournir du travail dans tes compétences. Ok, tu es capable de faire de l'Excel ....

Et si tu refuses, tu risques quoi ? Etre licencié ?

Tu ne peux pas faire de faute lourde, explications :
faute lourde = mise en péril de la société. En gros, c'est l'affaire Renault.

refus de bosser, abandon de poste (aïe, a eviter je pense, ca pourrait reporter le préavis, les spécialistes vont t'en parler) = faute grave.

Tout congé reporte le préavis, c'est négociable.
Mais là on dirait que ton boss a décidé de faire chier ton futur employeur.

[nyobdeb]

Je suis analyste programmeur.
Oui, il a décidé de faire en sorte que mon futur employeur soit le plus possible embêter, et par la même moi aussi. Que puis-je faire ?
Merci pour vos messages.

[fregolo52]

Dur dur !!
Ton patron est prêt à perdre un compte, on dirait.

De plus, n'y aurait-il pas une clause de non "débauchage" entre les 2 sociétés ?
Là, ça se compliquerait, style ton futur employeur doit attendre 6 mois pour t'embaucher. C'est arrivé là où je suis.

[Bluedeep]

J'ai été retiré de ma mission suite à une "sollicitation de personnel" de la part de la société chez qui j'étais placé en clientèle. J'ai démissionné pour aller travailler directement en interne. Du coup, ma SSII et mon futur employeur se sont d'abord gravement embrouillés mais sont quand même en cours de négociation.

En langage courant on dit : "j'ai ouvert ma grande gueule alors que j'aurais mieux fait de la fermer"

[gangsoleil]

Bonjour,

Pour repondre a ta premiere question, il me semble que non, ta periode de preavis n'est pas prolongee. A faire confirmer par les specialistes du forum (le fait que ce soient des jours paternites peut changer la donne par rapport a des conges classiques).

Ensuite, tu ne peux pas faire grand chose dans ta position : tu es en periode de preavis, tu dois donc venir travailler.

En theorie, en cas de faute, l'entreprise peut decider de te poursuivre (prud'homme) pour obtenir des dommages et interets si elle arrive a prouver que tu lui as cree du tort. Il est probable qu'elle ne le fasse pas, car elle n'avait rien prevu pour se couvrir, et n'a donc pas de raison de te pourrir la vie de maniere ouverte et explicite.

[nyobdeb]

Bonjour,
Pour répondre à Bluedeep, oui j'aurais dû ne rien dire. Je ne savais pas à ce moment là qu' il y aurait pu avoir autant de problèmes.

Oui, il y a une clause de non débauchage entre les 2 boites. C' est pour cela qu' il y a une négociation en cours. Mais cela concerne les 2 boites. Je n'ai rien à voir dedans.

Je n'ai pas d'autres choix que de faire ce qu' il me demande alors. Et bien soit. Je me dit juste que je ne suis pas le premier et ne serait pas le dernier aussi. Un dur moment a passer.

Merci.

[BiM]

Bonjour,

Les congés exceptionnels et les congés maladie ne reportent pas la fin du préavis car ils sont "imprévisibles". Tous les autres types de congés retardent la fin du préavis. Voilà pour le premier point.

D'autre part, une entreprise ne peut licencier un salarié en cours de préavis de démission sauf pour faute lourde. La mise à pied ne peut pas être prononcé si ta présence dans l'entreprise ne met pas celle-ci en danger (exemple : un conflit important avec un autre salarié (type harcèlement ou agression physique)).

Sur ce, bon courage pour la fin, ne te laisse pas faire !

[Franck SORIANO]

J'ai démissionné de ma SSII (convention SYNTEC) au mois d'Août et j'ai un préavis de 3 mois. J'ai posé des congés qui ont été accepté après ma démission (congé paternité 11 Jours + congé naissance 3 Jours + 4 jours de congé paternité). Est-ce que mon préavis est prolongé d'autant de jours de congés ?

Le préavis est un délai préfix. Une fois qu'il a commencé à courrir, sauf accord entre les parties, aucun événement postérieur ne peut venir modifier la date de fin initialement prévue.

J'hésite à commettre une faute lourde

Une faute lourde, c'est une faute commise dans l'intention de nuire à l'employeur. Ca te coûterait très cher...

Maintenant, je vais jouer un peu sur les mots, mais techniquement tu as démissionné, tu ne peux plus être "licencié". Quoi qu'il arrive, le contrat de travail sera rompu avec pour motif "démission".
En revanche, les conditions de ton départ après ta démission peuvent changer en fonction de ton comportement.
Un abandon de poste par exemple, ne te vaudra pas un licenciement pour faute grave. Mais on considérera que tu es démissionnaire et que tu es parti sans effectuer ton préavis !
Ainsi, si tu es démissionnaire, que ton employeur estime que tu as commis une faute rendant impossible ton maintient dans l'entreprise, et te met dehors sans préavis. Tu pourrais au mieu contester la "faute" pour réclamer le préavis qu'il te restait a effectuer mais tu ne pourrais pas obtenir le "licenciement sans cause" et les indemnités qui vont avec...

En claire, maintenant que tu es démissionnaire, si tu commets une "faute" qui permette à ton employeur de te mettre dehors, tu risques de devoir lui payer le montant du préavis restant...

Je doute que même si j'opte pour les retards à répétition

Telle que tu présentes les choses, je pense que tu pourrais faire autant de retard à répétition que tu veux, ton employeur n'en à rien à cirer...
Il ne veut pas que tu fasses un travail, il veut seulement te maintenir dans l'effectif de l'entreprise.

Tout conseil est bon à prendre.

En théorie, le préavis doit s'effectuer dans les mêmes conditions et au même poste qu'avant ta démission. Maintenant en pratique, tu ferais mieux de te résigner et prendre ton mal en patience...
C'est malheureusement une situation assez courante.

J'ai démissionné pour aller travailler directement en interne.

Dans ce genre de cas, soit comme l'a fait remarquer Bluedeep on ferme sa gueule, soit au contraire, on dit franchement les choses et on négocie avant !
En négociant avant, généralement ça se traduit par tu fais ton préavis en prestation chez le client, avant d'être embauché par ce dernier. Et tout le monde est content !

Oui, il y a une clause de non débauchage entre les 2 boites. C' est pour cela qu' il y a une négociation en cours. Mais cela concerne les 2 boites. Je n'ai rien à voir dedans.

c'est mal barré. Ca veut dire que légalement tu n'as pas le droit de travailler pour le client tant qu'ils ne se sont pas mis d'accord.
Même si la clause de non débauchage se trouve dans le contrat entre ton employeur et son client, les tiers (donc toi) ont l'obligation de respecter les contrats des autres.
Si tu embauchais chez le client, ça pourrait avoir deux conséquences :
- Si le client n'était pas solvable pour payer une indemnité à ton employeur, c'est à toi qu'on pourrait la réclamer.
- Ton employeur actuel pourrait aussi réclamer l'annulation de ton nouveau contrat de travail qui viole le contrat avec le client.

Autrement dit, il est de toute façon dans ton intérêt de rester chez ton employeur actuel tant qu'ils ne se sont pas mis d'accord entre eux.

Hummm !!! Pas sûre !! Il me semble que légalement, ton employeur a l'obligation de te fournir du travail dans tes compétences.

Pas "dans tes compétences" mais conforme au contrat de travail. Ca c'est le cas général.
Ensuite vient l'article 8c du Syntec qui fait qu'en pratique l'employeur peut te demander n'importe quoi, du moment que c'est pour moins de 6 mois et que ça reste au même salaire !

Et si tu refuses, tu risques quoi ? Etre licencié ?

J'ai déjà parlé du licenciement. Si le salarié refuse d'effectuer tout travail rendant son maintient dans l'entreprise impossible, on considérera qu'il est parti sans effectuer son préavis.
Si le salarié commet des fautes plus légères, il peut toujours se prendre quelques jours de mise à pied comme sanction disciplinaire (donc à rester chez lui sans être payé), et se voir reprocher de ne pas avoir effectuer le préavis correspondant puisque ce dernier ne peut pas être prolongé pour autant !

[nyobdeb]

Merci pour les précisions apporté sur la faute lourde. Je n'ai pas intérêt a y faire recours, en effet.

J'ai reçu un recommandé de ma boite me notifiant mes retards. J'ai dans l'idée qu' il veut jouer avec la mise à pied. Cela reporterais la période de préavis ? Je sais, c'est pas bien je fume pas mal, et il me reproche mes absences pour mes pauses cigarettes, et aussi le fait que j'incite les autres collaborateurs. Il s'en aperçoit avec sa webcam qui se trouve en face de la porte d'entrée. Il ne m'a pas8 personnellement parlé de cette webcam.

Je pense qu' il m'a envoyé le recommandé le jour où il m'a demandé d'être opérateur de saisie. Depuis ce jour j'arrive à l'heure, mais il me l'a quand même envoyé.

En parlant de son fichier des CVs, j'ai finit. Cependant si je lui dit que j'ai finit, il risque de m'en donner d'autres. Mais je vais quand même lui parler de la CNIL. Voir s'il a fait la démarche. Le fait de refuser de faire encore opérateur de saisie peut-il être considéré comme rendant mon maintient impossible dans l'entreprise ?

Concernant la clause de non débauchage, je pensais que cela concernait uniquement les 2 entreprises ? En fait, les négociations durent depuis août. Mon patron réclame ce qui est sur le contrat, soit 1 an de prestation (un peu moins de 100000€),ce à quoi ma nouvelle boite refuse et tente de négocier, ils savent qu'ils peuvent perdre, mais cela risque de durer longtemps, et mon patron préfére avoir moins mais tout de suite.

Pour tout dire, la femme de mon patron bossait dans la boite dans laquelle je vais aller et je bossais sous ses ordres avec une autre personne qui va partir à la retraite en fin d'année. Sa femme s'est fait licencié. C'est à partir de là que j'ai été retiré du client. (Mon patron s'est vengé) J'ai par la suite démissioné.

Fregolo52, que s'est il passé dans ton cas, tu dis que ça s'est passé là où tu es ?

C'est fou d'en être arrivée à ce point. Apparemment, ça se passe comme dans mon cas a chaque fois que quelqu'un décide de partir de la boite. Je regrette un peu d'être passé cadre. Je sens que dans pas longtemps je vais finir par craquer. Je sens bien que cela déteint sur ma famille. J'ai pas envie de venir au travail avec une grosse boule dans le ventre chaque jour. Comment cela se passe-t'il en cas d'arrêt maladie ?

[Franck SORIANO]

J'ai reçu un recommandé de ma boite me notifiant mes retards.

Tu ne risque probablement pas grand chose. C'est sûrement une question de principe, une façon de te montrer que ton employeur ne te laissera pas faire n'importe quoi.

J'ai dans l'idée qu' il veut jouer avec la mise à pied. Cela reporterais la période de préavis ?

Non, la date de fin a été arrêté. En théorie tu t'es peut-être déjà engagé chez un autre employeur. La date de fin du préavis ne peut plus être modifiée.
Au mieux en cas de mise à pied, il pourrait te reprocher de ne pas avoir effectuer le préavis correspondant.
Maintenant comme en même temps il ne te donne pas vraiment de travail en accord avec ton contrat, il fairait mieux de ne pas se la ramener...
Autrement dit, il réagit sans doute par principe. Pour que tes collègues ne puisse pas penser que tu peux agir en toute impunitée...
Globalement tu t'en fiches.

Le fait de refuser de faire encore opérateur de saisie peut-il être considéré comme rendant mon maintient impossible dans l'entreprise ?

De toute façon, tu dis qu'il ne veut pas te laisser partir car il perdrait tout moyen de pression... De plus refuser d'effectuer un travail qui ne correspond pas à ton poste normal rendrait la situation littigieuse devant les prud'hommes.
Rappelles à ton employeur que tu n'es pas opérateur de saisi, et dit lui simplement que tu refuses d'effectuer un travail qui n'est pas conforme à ton contrat. Si tu ne dis pas que tu refuses de travailler, je ne pense pas que tu risques grand chose.
Maintenant bien sûr, on ne peut être sûr de rien.

Concernant la clause de non débauchage, je pensais que cela concernait uniquement les 2 entreprises ?

Oui, mais tu sais très bien que le nouvel employeur n'a pas le droit de t'embaucher.
Si tu signes un contrat de travail malgré tout avec lui, tu es complice de la violation de ses obligations envers ton employeur actuel.
Concrêtement, tu ne risque pas grand chose, sauf si ton nouvel employeur ne serait pas solvable pour payer les 100000€.

Je regrette un peu d'être passé cadre.

Je ne vois pas ce que ça change...

J'ai pas envie de venir au travail avec une grosse boule dans le ventre chaque jour. Comment cela se passe-t'il en cas d'arrêt maladie ?

C'est très simple :
Tu es arrêté, tu ne viens pas travaillé. Si tu as plus d'un an ancienneté, ton employeur devra te faire un maintient de salaire. Donc tu ne perdras rien en étant arrêté.
L'arrêt de travail ne repousse pas le fin du préavis pour autant et tu n'es fautif non plus...

Autrement dit, si la situation devient insupportable pour toi, tu as tout intérêt à te faire arrêter.
Après, si ton employeur estime que l'arrêt n'est pas justifié, il peut payer un contrôle (une contre visite médicale, qui n'a rien à voir avec un contrôle de la secu). Si le médecin contrôleur estime que tu peux reprendre le travail, tu devras simplement retourner travailler.

[Bluedeep]

Cependant si je lui dit que j'ai finit, il risque de m'en donner d'autres. Mais je vais quand même lui parler de la CNIL.

Parle moins et écrit plus. (et rappelle toi que s tu n'avais pas, à la base, tant parlé pour rien, tu n'en serais pas là).

C'est fou d'en être arrivée à ce point.

C'est ton choix, non ? ce n'est pas le client qui a été raconter ton débauchage ? c'est une idée à toi il me semble ? (si j'en juge par ce que tu as écrit).

[nyobdeb]

Merci pour vos réponses.

Parle moins et écrit plus. (et rappelle toi que s tu n'avais pas, à la base, tant parlé pour rien, tu n'en serais pas là).

Je ne comprends pas ce tu veux dire quand tu dis parle moins et écrit plus ?
L'histoire est compliquée alors j'avais abrégé, mais pour tout t'expliquer, comme la personne en interne avec qui je travaillais en prestation partait a la retraite, ils avaient recruté une personne en pré-embauche. Celle-ci ne faisant pas l'affaire, elle est partie. Ils m'ont alors demandé si le poste m'intéressait, ce à quoi je n'ai pas répondu tout de suite. 2 minutes après cette demande, mon patron m'appelle et me demande ce que l'on m'a dit. Je pense que c'était la femme de mon patron qui l'avait appelé pour le prévenir. Ne sachant pas qu'il y avait des clauses entre les 2 boites, j'ai répondu à mon patron qu'ils m'avaient demandé si le poste m'intéressait (c'est mon erreur). Il y a eu un clash entre les 2 boites, et mon patron m'a retiré de suite du poste. J'ai quand même re-intégré mon poste le lendemain. Par la suite, sa femme a été licenciée, du coup mon patron a joué sur le fait que je fut sollicité par le client et m'a retiré du jour au lendemain.
Concernant le fait que j'ai démissionné et que je sois parti chez le client, je n'ai rien dit à mon patron de là où j'allais aller. C'est lorsque ma future boite a voulu négocier mon embauche qu'il l'a découvert, la femme de mon patron avait gardé des contacts avec ses anciens collègues et tôt ou tard elle aurait également été au courant. Tout allait bien jusqu'à ce que je refuse de prendre 5 jours de CPs. A partir du moment où tu refuses de faire comme il l'entend, ben c'est fini.

C'est ton choix, non ? ce n'est pas le client qui a été raconter ton débauchage ? c'est une idée à toi il me semble ? (si j'en juge par ce que tu as écrit).

J'espère que tu comprends un peu mieux la situation maintenant.

Tu ne risque probablement pas grand chose. C'est sûrement une question de principe, une façon de te montrer que ton employeur ne te laissera pas faire n'importe quoi.

J'espère que tu dis vrai car maintenant je m'attends à tout de la part de ce patron.

Si je n'avais pas été cadre, mon préavis aurait été moins long.

J’hésite à me faire arrêter, mais bon, si jamais la situation s'empire, mieux vaut s'arrêter.

J'avais une prime d'ancienneté de 600 € que je devrais avoir avec la paie du mois de Novembre, si les 2 boites trouvent un accord rapidement, est-ce que je perd cette prime ?
J'ai également un PEE et l'entreprise me fait un abondement. Je verse tous les mois une partie du PEE, si les 2 boites trouvent un accord rapidement, est-ce que l'abondement se fait au prorata du nombre de versements que j'ai effectué ?

Merci à vous.

[BiM]

Si tu signes un contrat de travail malgré tout avec lui, tu es complice de la violation de ses obligations envers ton employeur actuel.
Concrêtement, tu ne risque pas grand chose, sauf si ton nouvel employeur ne serait pas solvable pour payer les 100000€.

... En supposant que tu aies eu connaissance des détails du contrat entre les deux entreprises. Et ça m'étonnerait fortement !

[fregolo52]

Fregolo52, que s'est il passé dans ton cas, tu dis que ça s'est passé là où tu es ?

C'est très simple à :
- t0, le salarié pose sa dém
- t0 + 3 mois : fin de contrat
- t0 + 9 mois : embauche chez le client final

Entre temps, le client final en avait gros sur la patate, donc, il a progressivement mis fin aux prestations de ses anciens collègues.

En supposant que tu aies eu connaissance des détails du contrat entre les deux entreprises. Et ça m'étonnerait fortement !

En effet, depuis quand un consultant connait les détails du contrat commercial !!! Donc, sa tarification !! C'est un secret bien gardé.

[Franck SORIANO]

Si je n'avais pas été cadre, mon préavis aurait été moins long.

Effectivement.

J'avais une prime d'ancienneté de 600 € que je devrais avoir avec la paie du mois de Novembre, si les 2 boites trouvent un accord rapidement, est-ce que je perd cette prime ?

Si la prime est contractuelle ou conventionnelle, logiquement elle devrait être versée au moment de ton départ au prorata du temps de présence (à vérifier tout de même).

J'ai également un PEE et l'entreprise me fait un abondement. Je verse tous les mois une partie du PEE, si les 2 boites trouvent un accord rapidement, est-ce que l'abondement se fait au prorata du nombre de versements que j'ai effectué ?

Je ne crois pas il y a ait de règles précises en la matière. L'employeur a probablement signé un accord et ou établie un réglement avec la mise en place de ce PEE.
Tout dépend de ce qui a été prévu.
J'aurai tendance à penser que l'employeur verse l'abondement correspondant en même temps que tes versements (donc la question ne devrait pas se poser)... Seul ton employeur peut vraiment te répondre.

[nyobdeb]

Merci à tous pour vos réponses.

Mon patron veut encore me faire faire de la saisie sous l'Excel. Je suis analyste programmeur COBOL, est-ce un changement des conditions de travail, ou une modification du contrat de travail ? Je ne sais pas si cela est considéré comme un changement de poste ?