[FORMATION] Etre rémunéré pendant une formation

[narmataru]

Bonjour,

Je travaille dans une société de service. J'ai actuellement un bac+3 et j'ai demandé à mon employeur de suivre une formation au CNAM pour accédé à un bac+4.

Cette formation serait en cours du soir et samedi matin.

Est-ce que mon employeur doit me rémunérer le temps passé en formation ?

La loie Aubry 2000 me laisse entendre que le temps de formation est du 'temps de travail effectif' donc rémunéré.

Qu'en pensez-vous ?

[Metafire18]

Je pense que les liens suivants pourront t'intéresser:

http://formation-paris.cnam.fr/s-ins...s-entreprises/
http://www.travail-emploi-sante.gouv...tion,1071.html
http://formation-paris.cnam.fr/media...1584299584.pdf

[narmataru]

Cette page est aussi intéressante :

http://www.pme.gouv.fr/pme.php?page=.../formprof2.htm

- les actions de développement des compétences : participant à l'évolution de la qualification des salariés, elles doivent donner lieu à une reconnaissance par l'entreprise. Elles peuvent s'effectuer hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an, payées 50 % de la rémunération nette ;

[narmataru]

Et dans la convention Syntec :

http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...-Annexe_06.pdf

Les actions de formation ayant pour objet le
développement des compétences des salariés
peuvent, en application d’un accord écrit entre le
salarié et l’employeur, se dérouler en dehors du temps
de travail, dans la limite, par année civile et par
salarié, de 80 heures ou pour les personnels au
forfait jours, de 5 % de leur forfait.
Les heures de formation réalisées en dehors
du temps de travail donnent lieu au versement
par l’entreprise d’une allocation de formation qui
correspond à 50 % de la rémunération nette de
référence, conformément au décret 2004-871 du
25 août 2004 ;

Page 98

[Marco46]

Ne faut-il pas l'accord de l'employeur ?

[cyril.peyron]

Je n'ai vu aucun texte indiquant que l'employeur était obligé de te payer ces heures de formation que tu as choisi de suivre. Ce serait différent si c'était ton employeur qui était à l'origine de la formation.