Salaire fixe et prime mensuelle

[elgringoo25]

Bonjour
Je viens vers vous en espérant trouver des réponses à certaines de mes questions.
Voilà, je dépend de la CC Syntec, ETAM, . J'ai été embauché avec coef. 210 et position 1.2 et y resté 7 ans avec un salaire mensuel brut fixe de 1295.82 euros et une prime mensuelle de 76.23 euros. prévue dans contrat d'embauche ("une prime payable mensuellement sur réalisation d'objectifs fixés par la direction sera également réglée en cas d'atteinte à 100% des objectifs", objectifs jamais discutés ni fixés mais néanmoins prime tjs payée).
En 2008 l'avenant 36 du 12/09/2008 fixe les nouveaux minima ETAM, on me fait passer au coefficient 220 position 1.3.1 avec un salaire fixe de 1321.02.euros (plus prime de 76.23 er).
Ma question: Le salaire est-ce avec ou sans la prime?
Sans prime, je suis en deça des minima conventionnels, puis-je réclamer une régularisation sur 5 ans?
J'ai été embauché sur ce poste avec un Bac +2 (il fallait manger) et j'y suis resté des années. Mon employeur aurait-il dû tenir compte de ce niveau (bac+2)?
Merci pour les précisions que vous pourriez m'apporter.

[Franck SORIANO]

Le douxième de ta rémunération annuelle doit être supérieur au minimum conventionnel.
Ta rémunération inclue toutes les sommes que tu touches, salaire de base, mais également toutes les primes diverses et variées.
En un mot, toute somme sur laquelle tu paies des charges.

Ou encore, tu prends ton bulletin de salaire. Il doit indiquer quelque part le "total brut imposable". C'est ce montant qu'il faut regarder (et même ce montant cumulé sur l'année).

[elgringoo25]

Envoyé par Franck SORIANO

Le douxième de ta rémunération annuelle doit être supérieur au minimum conventionnel.
Ta rémunération inclue toutes les sommes que tu touches, salaire de base, mais également toutes les primes diverses et variées.
En un mot, toute somme sur laquelle tu paies des charges.

Ou encore, tu prends ton bulletin de salaire. Il doit indiquer quelque part le "total brut imposable". C'est ce montant qu'il faut regarder (et même ce montant cumulé sur l'année).

Merci Frank pour la réponse. Mais peus-tu m'aider à dycripter ceci (fiche paie):
Salaire mensuel: 1321.02
Absence CP: - 64.47
Absence Jour férié: - 64.47
Congés payés: 64.47
Maintien jour férié: 64.47
Bonus (prime mensuelle): 76.23
Total brut: 1397.25
Je ne comprends pas

[toblerona]

Envoyé par elgringoo25

Merci Frank pour la réponse. Mais peus-tu m'aider à dycripter ceci (fiche paie):
Salaire mensuel: 1321.02
Absence CP: - 64.47
Absence Jour férié: - 64.47
Congés payés: 64.47
Maintien jour férié: 64.47
Bonus (prime mensuelle): 76.23
Total brut: 1397.25
Je ne comprends pas

C'est simple les absence CP / jours fériés s'annullent.

Il ne reste donc plus que Salaire mensuel (qui est la base fixe et Brut de ton contrat) et Bonus (qui doit être ta prime brut mensuelle sur objectif).

donc en gros 1397.25 c'est ton salaire brut mensuel.
et en annuel tu touches soit :
- 16767 Brut si tu es payé sur 12 mois
- 18164,25 Brut si tu es payé sur 13 mois

Ce qui n'est pas énorme du tout.

[Franck SORIANO]

Envoyé par elgringoo25

Mais peus-tu m'aider à dycripter ceci (fiche paie):
Salaire mensuel: 1321.02
Absence CP: - 64.47
Absence Jour férié: - 64.47
Congés payés: 64.47
Maintien jour férié: 64.47
Bonus (prime mensuelle): 76.23
Total brut: 1397.25
Je ne comprends pas

Comme a répondu toblerona, la seule chose qui doit te préoccuper c'est le total brut : 1397.25

Sur ton bulletin de salaire, tu as plusieurs éléments qui déterminent le montant de ton salaire. Dans ton exemple, tu en as un certain nombre :
- D'abord, tu as ton salaire mensuel, qui normalement ne change pas d'un mois sur l'autre.
- Ensuite tu trouves tous les éléments dit "variables" de paie.
Les absences entrainent une retenue en fonction de ton taux journalier (en gros = salaire mensuel / 21.67). Ici apparemment, ils ont inclus la prime mensuelle dans le calcul de l'absence. J'ai un petit doute que ce soit normal. Puisqu'elle est mensuelle, il est possible que ce soit normal, mais j'ai plutôt en tête que l'absence se calcul à partir du fixe.
Ensuite ces absences sont éventuellement compensées par une indemnitée en fonction de la nature de l'absence.
Pour les CP, cette indemnités se calcule selon la règle du dixième, sans pouvoir être inférieure au montant de l'absence. Autrement dit, elle est soit égale à l'absence, soit un peu supérieure.
Les jours fériés s'indemnisent toujours au maintien (indemnité = montant de l'absence). De sorte que bien souvent les entreprises ne prennent pas la peine de les détailler sur le bulletin de paie.
Tu peux encore avoir des primes diverses et variées...

Tout ces éléments sont détaillés sur le bulletin, soit parce que le détail est nécessaire au calcul (ou à sa compréhension), soit parce que le détail est nécessaire pour l'employeur pour effectuer différentes stats, ou compter les jours travaillés...

Cependant au final, c'est la somme de tout ces éléments qui constitue ton total brut sur lequel s'effectue le calcul des charges. C'est ce total brut qui est considéré comme ta rémunération du mois.

Une fois les calculs des charges effectués, tu peux encore avoir des gains exonérés en pied de bulletin (remboursement d'un abonnement de transport par exemple), ou d'autres prélèvements (tickets restaurant).
Mais seuls les éléments qui entrent dans le calcul du total brut sont considérés comme des éléments de salaire.

[elgringoo25]

Envoyé par toblerona

C'est simple les absence CP / jours fériés s'annullent.

Il ne reste donc plus que Salaire mensuel (qui est la base fixe et Brut de ton contrat) et Bonus (qui doit être ta prime brut mensuelle sur objectif).

donc en gros 1397.25 c'est ton salaire brut mensuel.
et en annuel tu touches soit :
- 16767 Brut si tu es payé sur 12 mois
- 18164,25 Brut si tu es payé sur 13 mois

Ce qui n'est pas énorme du tout.

Merci toblerona
Je croyais au maintien des jours férié et des congés payés.
Donc salaire devait être: 1372 + 67 CP + 67 JF= 1506 Non?
Ai-je raison ou pas?

[Louis-Guillaume Morand]

Envoyé par elgringoo25

Merci toblerona
Je croyais au maintien des jours férié et des congés payés.
Donc salaire devait être: 1372 + 67 CP + 67 JF= 1506 Non?
Ai-je raison ou pas?

tu as tord

ton salaire est de 1321€, tu voudrais quand meme pas que ton salaire monte les mois où tu poses des congés et que tu bosses moins

la fiche te dit que y a deux jours où t'étais pas au boulot (2x -67) mais que ton CP et ton JF garantissent un salaire pour ces jours-là (+2x67). c'est tout

[elgringoo25]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

tu as tord

... tu voudrais quand meme pas que ton salaire monte les mois où tu poses des congés et que tu bosses moins

Grand rêveur que je suis. En fait je croyais que c'est comme les congés payés, ça fait monter le salaire.
Merci LG Morand.
En fait, je suis actuellement entrain d'éplucher mes fiches de paie pour détecter d'éventuelles anomalies. Je reviendrai pour d'autres questionnements
Merci à tous pour les précisions et la réactivité des réponses.

[elgringoo25]

Bonjour
Je fais suite à mes questions en espérant vos réponses:
Un arrêt de travail fait à l'étranger suite aux congés est-il payé et par l'employeur et par la SS sachant que l'employeur a été informé par fax le 1° jour et qu'il a reçu par la suite ainsi que la SS, le certificat de l'arrêt?
Merci d'avance.

[AuroreSALA]

Je pense que ces liens peuvent aider concernant la SS :

- Pour un séjour à l'étranger en Europe : http://www.ameli.fr/assures/droits-e...-en-europe.php

- Pour un séjour à l'étranger hors Europe :
http://www.ameli.fr/assures/droits-e...17-origine.php

Légalement, si je me souviens bien, seule la SS peut refuser la prise en charge d'un arrêt maladie.

[elgringoo25]

Envoyé par AuroreSALA

(...)

Légalement, si je me souviens bien, seule la SS peut refuser la prise en charge d'un arrêt maladie.

Alors, l'employeur qui a reçu le certificat en temps doit-il indemniser et ce quelque soit la décision de la SS.sachat que je beneficiais du maintien de salaire ?
Sur la FP, l'arrêt est marqué: "congé sans solde"

[elgringoo25]

Bonjour
Autre question pour laquelle je souhaite avoir une réponse:
J'ai lu par ailleurs que l'employeur doit informr le salarié licencié (dans la lettre de licenciemment) de la possibilité d'un "recours" devant la Commission Paritaire, faute de quoi le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Une confirmation?
Merci pour votre aide.

[Franck SORIANO]

Désolé, je ne vois pas à quoi tu fais allusion, et j'ai quelques doutes...

Tu fais allusion à quelque chose qui tiendrait du défaut de procédure (oublie d'une mention sur une lettre de licenciement), je ne vois comment ça pourrait remettre en cause la cause nature réelle et sérieuse, au point d'obtenir le licenciement sans cause.
De plus, les littiges entre salarié et employeur relève de la compétence du conseil des prud'hommes. Je ne vois pas du tout de quelle "commission paritaire" il pourrait être question...

J'ai l'impression que tu parles d'un cas très particulier, sans nous donner le contexte.

[elgringoo25]

Envoyé par Franck SORIANO

Désolé, je ne vois pas à quoi tu fais allusion, et j'ai quelques doutes...(...)
J'ai l'impression que tu parles d'un cas très particulier, sans nous donner le contexte.

Merci Frank. En fait je suis tombésur cet arrêt de Cass.: Cass. soc. 21 octobre 2008, n° 07-42170 FSPB qui dit que l'employeur doit informer le salarié licencié de la possibilité de présenter un recours devant la commission paritaire, 5 jours après notification licenciement,sans quoi, dit la Cass., le licenciement est "sans cause eélle et sérieuse.
Je suis ex Syntec,

[Franck SORIANO]

Dans ce cas, il suffit de lire l'arrêté...

Ce dernier dit qu'il s'agit d'une clause spécifique de la convention collective du personnel des banques (art 27.1).

En ce qui te concerne, puisque tu es au syntec, tu n'es pas concerné.

[elgringoo25]

Bonjour
Je ne saiis pas si je suis dans la bonne rubrique pour soumettre à votre connaissance la question suivante:
Mon responsable informatique m'avait demandé mon mot de pass windows ainsi que celui du logiciel de travail. Bien entendu, je me suis éxecuté (demande faite par mail et réponse par mail)
En avait-il le droit?

[Graffito]

Mon responsable informatique m'avait demandé mon mot de pass windows ainsi que celui du logiciel de travail. Bien entendu, je me suis éxecuté (demande faite par mail et réponse par mail)
En avait-il le droit?

Voir : http://www.soft-omicron.fr/news/droi...lordinateur-du

[luludev]

Envoyé par elgringoo25

Bonjour
Je ne saiis pas si je suis dans la bonne rubrique pour soumettre à votre connaissance la question suivante:
Mon responsable informatique m'avait demandé mon mot de pass windows ainsi que celui du logiciel de travail. Bien entendu, je me suis éxecuté (demande faite par mail et réponse par mail)
En avait-il le droit?

Je suis dans la même situation.
Ne pasle donner veut dire : Ce prendre la tete avec ses collegues / Risquer d'etre mis à pied (peut etre a tord) / ...

L'idéale etant je pense de ne rien laisser de trop perso sur sa machine !

[luludev]

Envoyé par elgringoo25

Sans prime, je suis en deça des minima conventionnels, puis-je réclamer une régularisation sur 5 ans?

Pour moi OUI, la prime ne faisant pas partit du mini conventionnel !

Bonne chance pour la suite

[BiM]

Envoyé par luludev

Pour moi OUI, la prime ne faisant pas partit du mini conventionnel !

Bonne chance pour la suite

Et bien c'est mal penser (malheureusement).

J'ai trouvé ceci :
http://www.webavocat.fr/blog/?post/2...conventionnels

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, les éléments ci-desous sont inclus dans le calcul du salaire minimum (sauf versement exceptionnel et ponctuel de l'élément) :

* les pourboires
* les primes de treizième mois
* les primes de bilan, de rendement ou de résultat
* les indemnités compensatrices de réduction d'horaire les avantages en nature (mise à disposition d'un logement ou d'un véhicule de fonction)
* les cotisations salariales prises en charge par l'employeur
* les commissions

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, les éléments ci-desous ne sont pas inclus dans le calcul du salaire minimum :

* les primes d'ancienneté
* les primes d'assiduité
* les indemnités de non-concurrence
* les primes d'intéressement et de participation