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  1. #1
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    Par défaut RTT imposés avant absences

    Bonjour,

    je dispose normalement de 9 RTT par an : 5 à l'initiative de l'employeur, et 4 à mon initiative.
    Mes RTT employeur m'ont tous été imposés dès le début de l'année.
    Mon solde de RTT salarié a été diminué en juillet suite à des arrêts maladie.
    J'ai tout de meme posé tout mes RTT en août.
    Et je serais en congé maternité dès novembre.

    Je me demande donc :
    - peuvent ils diminuer les RTT suite à des absences, que ce soit maladie ou maternité ? (je crois que oui)
    - peuvent ils reduire le nombre de RTT salarié uniquement ? Uniquement s'il n'y a plus de RTT employeur ? Faut il répartir les diminution entre les 2 types de RTT ?
    - en fin d'année, si le congé maternité n'ouvre pas droit à RTT, que se passe t'il, est-ce que le trop-pris sera retiré des congés payés ? N'était-ce pas à eux de refuser les RTT salariés que j'ai posé, et de ne pas m'imposer les RTT employeurs trop tôt ?

  2. #2
    BiM
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    Bonjour et toutes mes futures félicitations (le plus dur reste à faire),

    Si j'ai bien compris, ton solde de RTT t'es donné dès le début de l'année. En avance de phase en quelque sorte.
    Citation Envoyé par QNTAL Voir le message
    - peuvent ils diminuer les RTT suite à des absences, que ce soit maladie ou maternité ? (je crois que oui)
    Quand on est en congé maladie ou maternité, on est considéré sur une base de 35h. Donc vu qu'on ne fait pas plus que le temps légal de travail, le solde de RTT peut effectivement être influencé.
    Citation Envoyé par QNTAL Voir le message
    - peuvent ils reduire le nombre de RTT salarié uniquement ? Uniquement s'il n'y a plus de RTT employeur ? Faut il répartir les diminution entre les 2 types de RTT ?
    La logique voudrait que la répartition soit équitable mais bon je ne crois pas qu'il y ait de règle précise à ce sujet. Finalement, c'est plutôt au bon vouloir de l'employeur. Peut être que je me trompe.
    Citation Envoyé par QNTAL Voir le message
    - en fin d'année, si le congé maternité n'ouvre pas droit à RTT, que se passe t'il, est-ce que le trop-pris sera retiré des congés payés ? N'était-ce pas à eux de refuser les RTT salariés que j'ai posé, et de ne pas m'imposer les RTT employeurs trop tôt ?
    En principe, je dirais plutôt que le trop pris te sera retiré de tes RTT de l'année prochaine.

    C'est vrai qu'il arrive que les soldes RTT soient négatifs notamment lors des soldes de tout compte parce que l'employeur laissait le salarié bénéficier de ses RTT dès le début. Cependant, lorsque ce solde est négatif lors d'un solde de tout compte, le plus souvent, il y a une retenue sur celui-ci qui est au taux horaire auquel tu es habituellement payé.
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  3. #3
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    N'était-ce pas à eux de refuser les RTT salariés que j'ai posé, et de ne pas m'imposer les RTT employeurs trop tôt ?
    Tu aurais pu refuser les RTT employeurs, puisque l'employeur ne peut pas les poser par anticipation et réciproquement l'employeur aurait pu refuser des RTT "salariés" pris par anticipation.

    Comme ce n'est pas le cas, je serai plutôt de l'avis de BIM:
    Le trop pris te sera retiré de tes RTT de l'année prochaine.
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  4. #4
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    Merci pour vos réponses.

    Effectivement, d'une manière ou d'une autre, il va falloir régulariser, parce que ces RTT n'auraient pas dus être pris.

    Par contre, je ne vois pas comment ça pourrait être retiré des RTT de l'année prochaine. D'abord parce que ça ferait commencer l'année en solde négatif. Et ensuite, parce qu'ils n'ont aucune garantie que j'aurais droit à des RTT : maladie/congé parental/Démission... tout peut arriver.
    Après, peut être qu'effectivement ce sera retiré des RTT de l'année prochaine, et retiré du solde de tout compte si départ de l'entreprise (ce que j'espère - le départ).
    J'attends une réponse des syndicats pour confirmation.
    J'ose pas demander tout de suite à ma hierarchie, il y a tellement d'erreurs de paie et autres, qu'ils pourraient aussi ne pas s'en rendre compte...

  5. #5
    BiM
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    Je ne comprends pas, tu avais l'air de dire que ton solde de RTT t'étais attribué au début de l'année donc le solde ne devrait pas pouvoir être négatif par la suite...
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  6. #6
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    Citation Envoyé par QNTAL Voir le message
    Effectivement, d'une manière ou d'une autre, il va falloir régulariser, parce que ces RTT n'auraient pas dus être pris.
    Et bien en fait normalement selon le syntec, si en fin de période ton solde de RTT est négatif, il est censé être remis à 0 quel qu'en soit le motif.
    Par contre, s'il est négatif au moment où tu quittes l'entreprise, tu dois rendre les jours pris en trop sur ton STC :

    Citation Envoyé par Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) Accord du 22 juin 1999, Chapitre V, avant dernier paragraphe
    Si à l'échéance de la période de référence le compte de temps disponible présente un solde négatif, ce dernier est remis à zéro

  7. #7
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    Merci, c'est juste l'info qu'il me fallait.
    Je peux donc m'assurer de ne pas perdre ces jours qui m'ont été imposés trop tôt.


    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Je ne comprends pas, tu avais l'air de dire que ton solde de RTT t'étais attribué au début de l'année donc le solde ne devrait pas pouvoir être négatif par la suite...
    Non, on sait combien de jours on a par an, nos outils de congés indiquent le solde theorique sur l'année, mais rien ne devrait permettre de les prendre en anticipé. Le solde n'est pas attribué en debut d'année.
    Simplement, ils preferent imposer des jours à la moindre période d'intercontrat, en espérant que ça passe. Et comme j'ai commencé l'année par de l'intercontrat, mais que je cumulerai au moins 2 mois d'absence dans l'année...

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