Discussion :

[papa69]

Bonjour à tous,
Voilà mon problème, j'aimerais savoir par des personnes avisé.
J'ai fais une aquarelle qui représente un village, on y voit une rue qui descend vers la fontaine du village, mais aussi toutes les maisons qui longe cette rue.
Cette aquarelle va être éditée dans un livre
La question est : dois-je demander une autorisation aux propriétaires des maisons, pour pouvoir éditer cette aquarelle ?
J'ai entendu dire que pour une photo dans un lieu privé, il fallait avoir l'accord du propriétaire.
Car il risque d'y avoir atteinte à la vie privée...
Mais pour une aquarelle je ne sais pas, je tiens à préciser qu'elle est très représentative.
Merci à tous pour vos réponses

[ZouBi]

Je dis peut être une connerie, mais regarde Google StreetView prend bien une photo de toutes nos maisons et demande l'avis à personne.

[Invité]

Car il risque d'y avoir atteinte à la vie privée...
Mais pour une aquarelle je ne sais pas, je tiens à préciser qu'elle est très représentative.

Bonjour,
qui t'a mis cette idée ridicule en tête ?
depuis quand un artiste-peintre dois demander la permission de peindre un paysage ? une scène de vie ? ...

C'est bien ton oeuvre artistique personnelle, non ?

"atteinte à la vie privée" ... de qui ?
Tu ne fais :
- ni une copie d'une peinture existante (auquel cas, il faut juste le préciser en citant l'original, et il faut que le format de la copie soit différent de l'original)
- ni une représentation"photographique" (compromettante ou non) de personnes reconnaissables, si ?

"...pour une photo dans un lieu privé", c'est autre chose.
Le photographe est dans le lieu privé. Idem si tu veux aller peindre chez quelqu'un, dans son espace privé..

Donc ... à moins que tu aies peint l'Elysée, avec l'emplacement exact des caméra de surveillance, et, à une fenêtre ou derrière un buisson, un petit homme en train de butiner une guitariste, ...
... tu peux éditer tranquille ...
C'est même plutôt TOI qui doit donner ton accord pour que ton oeuvre soit publiée.

[papa69]

Très bien vu pour Google ZouBi.
@jreaux62, Je pense tu as raison, il n'y a pas lieu de se faire du souci outre mesure.

[Etanne]

Hello,

Je pense pas Google soit un modèle question respect des lois. Mais en cherchant sur le net je suis tombé là dessus :

D’après la Cour de cassation, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. La Cour d’appel de Toulouse est même allée plus loin en disant que la seule publication de la photographie d’une maison d’habitation ne constitue ni une atteinte au droit de propriété ni une atteinte au droit à la vie privée (5 Février 2008, RG n° 07/00735, JurisData : 2008-358636).

Il y a cependant une exception à cette règle : si l’utilisation de l’image cause un trouble anormal au propriétaire. La notion de trouble anormal n’a pas de contenu clairement défini et dépend donc de chaque situation. En tout cas la seule exploitation commerciale de l’image ne caractérise pas un trouble anormal selon la Cour d’appel d’Orléans (15 février 2007, RG n° 06/00988, JurisData : 2007-337282).

Le lien en question : http://adherez.isoc.fr/google-street...icle00116.html

Etanne

[papa69]

Super sympa ta réponse avec le lien, merci Etanne.