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Vieux 19/08/2011, 09h31   #1
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Par défaut Démission / Durée du préavis

Bonjour,

J'ai une question concernant la durée du préavis. Je pense qu'un exemple concret sera plus parlant.

Mon préavis a commencé le jeudi 7 juillet et dure 3 mois (convention Syntec).
Il se termine donc le 6 octobre.
Admettons maintenant que je pose 2 CP.

La nouvelle date de fin est elle le samedi 8 octobre ? ou le lundi 10 octobre ?
Ou pour résumer est ce que lorsque je décale la fin de mon préavis il faut que je prenne en compte les jours travaillés et les jours non travaillés ?

J'ai par ailleurs lu dans un autre sujet que le décalage n'avait lieu que si les CP avaient été posés avant le début du préavis (pour une date durant le préavis biensûr) et non pas dans le cas où les CP étaient acceptés par l'employeur après le début du préavis. Quelqu'un peut le confirmer ?


Merci d'avance
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Vieux 19/08/2011, 10h49   #2
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Bonjour,

je peux confirmer que la prise de CP posé après le début du préavis ne décale pas le fin de la période de préavis.

(de même la prise de RTT, posé avant ou après le début de préavis ne décale en rien la date de fin)
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Vieux 19/08/2011, 11h11   #3
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D'accord merci de ta réponse. Si vous avez des liens vers des documents officiels je suis preneur .

Par ailleurs ma SSII vient de m'informer que la fin de mon préavis serait décalé suite à un arrêt maladie (pour une angine). Étonnant...
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Vieux 19/08/2011, 11h26   #4
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Envoyé par Acrim Voir le message
D'accord merci de ta réponse. Si vous avez des liens vers des documents officiels je suis preneur .

Par ailleurs ma SSII vient de m'informer que la fin de mon préavis serait décalé suite à un arrêt maladie (pour une angine). Étonnant...
Ah, par contre, elle ne peut être décalée pour un arrêt maladie.
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Vieux 19/08/2011, 11h53   #5
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Vieux 19/08/2011, 13h16   #6
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Bonjour,

Petite explication : le preavis sert, dans l'esprit, a former ton successeur (ou tout mettre en ordre pour que ce soit plus facile pour les suivants).

Donc a partir de la, il faut voir quel type d'absence peut arriver :
des conges poses avant : les deux parties ne savait pas qu'il y aurait preavis. Il est donc logique que la duree de celui-ci ne soit pas impactee par ces conges
des conges poses pendant : ils sont acceptes en connaissance de cause par les deux parties. Si l'une des parties n'est pas d'accord, par exemple l'employeur, il peut refuser les conges.
Un conge maladie : imprevisible, il n'a pas a etre accepte ou non par les parties. Il ne repousse donc pas le preavis.

Bien sur, dans la plupart des postes actuels, la formation du successeur n'est que theorique, et le salarie continue a travailler comme si de rien n'etait. Mais cela ne rentre pas en compte dans la logique des choses
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Vieux 19/08/2011, 13h47   #7
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Envoyé par gangsoleil Voir le message
Un conge maladie : imprevisible, il n'a pas a etre accepte ou non par les parties. Il est donc normal que le preavis soit decale d'autant.
Sûrement pas ! Et justement c'est parce qu'il est imprévisible qu'il ne décale pas la fin du préavis. Le salarié peut avoir pris des engagements après la fin de son préavis.

Pour info : http://vosdroits.service-public.fr/F2614.xhtml
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Vieux 19/08/2011, 14h00   #8
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Effectivement le transfert des compétences reste théorique.

Concernant la partie sur les CP posés avant ou après le début du préavis, j'ai trouvé ce lien.
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