[AC-2010] droits sur le code source

[tibofo]

Bonjour,

J'ai une question sur nos applications et le code vba.

Lorsque je fais une application Access (ou autre d'ailleurs !), je protège mon code vba par mot de passe pour éviter toute modification ou recopie de celui-ci.

Mais est-ce que le client est en droit d'exiger la remise du code source ?

Je n'ai jamais eu cette demande. Mais je me pose la question ??

Merci pour vos réponses.
Thibault

[robyseb]

Moi je le voit de cette manière ... quand vous acheter un album de musique est-ce que l'interprète nous donne systématiquement les tables de note

Si le client le désire pourquoi ne pas demander un supplément

[tibofo]

L'image du Musicien est intéressante !!

[Orion34080]

Perso, quand je vends une application, je laisse le code source à libre disposition du client. Si code d'accès pour sécurité, je le lui donne (Exemple produit conçu sous ACCESS). Par contrat, il s'engage à ne pas le reproduire, revendre, etc.

Idem lorsque je vends un exécutable (donc un produit compilé), je livre le code à part (exemple un produit conçu sous Windev).

Ceci pour une simple raison : si je bloque le code et que pour une raison qqconque je disparais (mais le plus tard possible quand même) ! le client ne doit pas être dans la mouise... en tout cas c'est mon point de vue.

Suffit de prévoir certaines clauses dans le contrat de mise à disposition.

Michel
PS : Ceci dit, je ne suis pas certain que les grosses société livrent aussi faciltement leurs codes sources...

[Dolphy35]

Bonjour,

Le code source est la propriété intellectuelle du développeur. Dans ce cas le dev n'est tenu de donner la source sauf si le dev à un employeur dans ce cas la propriété revient à l'employeur. Dans le cadre d'une vente si cela n'est stipulé dans le contrat initiale rien n'oblige à donner la source. Tout dépend du contrat et comment il est écrit, ensuite à toi de voir sur le point commercial.
Dans le cas où tu fournis la source et tu marque dans le contrat qu'il ne peut utiliser la source, rien n'empêche le client de le faire car comment prouver qui a écrit le code ?? sauf si la source a été déposée sous licence.
si aucune licence c'est un bras de fer pour prouver que la source est de "un tel".
Le seul moyen de se protéger est déposer sa source afin de prouver qui est l'auteur.

Pour revenir à ta question, si ce n'est pas marqué dans ton contrat de vente de l'apply rien ne t'oblige à fournir la source.

@+
Dolphy