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  1. #1
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    Par défaut Congés exceptionel décès Syntec

    Bonjour,
    Mon entreprise est en convention SYNTEC,
    Ma grand mère est décédé, et j'ai pris deux jours pour assister à ses obsèques.

    Aujourd’hui mon entreprise me refuse ces jours car selon elle, la convention collective SYNTEC ne serait pas clair sur le sujet des ascendants.
    Pas de notion de niveau d'ascendant.

    Que puis-je faire? Es qu'elle à le droit de me le refuser ?

    Merci

  2. #2
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    Lors d'une succession, le terme "ascendants privilégiés" désigne les
    parents, alors que le terme "ascendants ordinaires" désigne les autres
    ascendants.


    Définition des ascendants avec références au code civil:
    http://www.lexeek.com/dictionnaire-j...1074/ascendant

    http://groups.google.com/group/fr.mi...788126b5a9cda7

  3. #3
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    Par défaut

    Voici un autre lien provenant d'un site sur le droit du travail qui peut t'intéresser :

    http://www.juritravail.com/lexique/Ascendant.html

    Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères etc...).
    L'article concerné de la SYNTEC est le suivant :

    assister aux obsèques de ses ascendants :
    possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés
    pendant deux jours ouvrables ;
    Donc oui, tu es bien en droit d'obtenir ce congé.

    Toutes mes condoléances pour ta grand-mère.
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

  4. #4
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    Je vous remercie pour toutes ces informations.

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