Précédent   Forum des professionnels en informatique > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail
Droit du travail Contrats, congés, démissions, conventions, ....
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 29/07/2011, 19h28   #1
Futur Membre du Club
 
Luc
Inscription : février 2003
Messages : 47
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Luc

Informations forums :
Inscription : février 2003
Messages : 47
Points : 16
Points : 16
Par défaut Format du code source

Bonjour,
sous quelle format doit-on fournir le code source d'un logiciel ? En effet, je développe une application pour un client, celui-ci possède déjà l'exécutable, le contrat précise qu'il est propriétaire de tout ce qui a été développé dans le cadre du contrat, je suppose donc que je suis obligé de lui fournir les sources. Or pour un tas de raison (défaut de paiement d'une partie des prestations, insulte à l'égard de mon personnel, etc...) le contrat va être rompu, et comme j'ai pas trop l'intention de lui faciliter la vie, je me demande si j'ai le droit de lui fournir le code source sous la forme de listing papier.

Merci d'avance de vos avis éclairés.
Chance666 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/07/2011, 23h34   #2
Membre du Club
 
Inscription : juin 2011
Messages : 97
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : juin 2011
Messages : 97
Points : 43
Points : 43
Si c'est pas précisé dans le contrat je ne vois pas ce qui pourrait t'empêcher de lui envoyer sous cette forme
garheb est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 31/07/2011, 19h18   #3
Membre habitué
 
Homme Emmanuel
Développeur Java/JEE Web
Inscription : octobre 2008
Messages : 45
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Emmanuel
Âge : 31
Localisation : France, Paris (Île de France)

Informations professionnelles :
Activité : Développeur Java/JEE Web

Informations forums :
Inscription : octobre 2008
Messages : 45
Points : 129
Points : 129
Tu pourrais même lui offusquer le code.

De toute façon, étant donné qu'il y a défaut de paiement, le contrat est caduc donc tu n'as plus d'obligation envers celui-ci.
manubiolo est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 01/08/2011, 09h48   #4
Futur Membre du Club
 
Luc
Inscription : février 2003
Messages : 47
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Luc

Informations forums :
Inscription : février 2003
Messages : 47
Points : 16
Points : 16
Ok, pour compléter, les impayés en cours ne portent pas sur le dev. du logiciel, mais sur des prestations de support.
D'autres avis de dév. ayant été confronté à cette problématique ?
Chance666 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 13h28.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web