Préavis pendant congés maternité? [Résolu]

[Lady]

Bon j'ai déjà un peu abordé le sujet avec d'autres membres féminin du fofo dans mon précédent poste mais pour essayer d'avoir une réponse claire je refais un vrai sujet sur ça.

Donc la question à 10 000 $ (enfin en fait a +/- 3 mois de boulot) est :
Peut on effectuer sont préavis PENDANT le congé maternité? (= si je poste ma LRAR 3 mois avant ma fin de congé je ne retourne pas au boulot ?)
Sur le net j'ai lu tout et son contraire.
(Et non je ne peu pas utiliser le cas de la loi qui permet de ne pas faire de préavis ... je veux bosser direct après mon congé)

Donc je me demandais y a t'il quelqu'un qui a LA réponse ou au moins une idée de à qui/quoi m'adresser pour avoir LA réponse ?

[BiM]

Tu as appelé la CPAM sinon ?

Parce qu'il me semble que le congé maternité est assimilé à un congé maladie, et qu'il ne recule pas la fin de la période de préavis puisque c'est un des rares congés imprévisibles (en théorie puisque pour un accouchement ou une opération, il est souvent prévisible), idem pour les congés exceptionnels.

Mais franchement, à ta place, je passerais un coup de fil à la CPAM qui serait peut être en mesure de te répondre.

[Lady]

Envoyé par BiM

Tu as appelé la CPAM sinon ?

Parce qu'il me semble que le congé maternité est assimilé à un congé maladie, et qu'il ne recule pas la fin de la période de préavis puisque c'est un des rares congés imprévisibles (en théorie puisque pour un accouchement ou une opération, il est souvent prévisible), idem pour les congés exceptionnels.

Mais franchement, à ta place, je passerais un coup de fil à la CPAM qui serait peut être en mesure de te répondre.

J'aurais pas forcément pensé à la CPAM pour une question de droit du travail mais c'est une piste ^^ . Je vais la creuser

[fregolo52]

Salut,

Une amie a joué sur ce fameux texte de loi.

(en fait, dans la réalité, elle a changé de boite)

La grosse inconnue est de savoir si ton employeur actuel compte vérifier tes dires.

[Lady]

Envoyé par fregolo52

Salut,

Une amie a joué sur ce fameux texte de loi.

(en fait, dans la réalité, elle a changé de boite)

La grosse inconnue est de savoir si ton employeur actuel compte vérifier tes dires.

Ca m'a bien sure effleurer l'esprit mais j'ai peut être encore l'illusion que je suis quelqu'un d'honnête donc je vais m'abstenir...

Et puis avant de brandir n'importe quelle loi je vais dans un premier temps essayer de discuter avec ma boite, juste au cas où je souhaite aller à cet entretien avec toutes les informations sur mes droits en poche (je préfère me préparer au pire et être heureuse que le mieu ce soit produit ^^ )...

[fregolo52]

Oui c'est ce que j'ai dit, en fait !!

Contexte : on est dans une grosse SSII où on est un tiroir-casse pour les commerciaux, donc obligatoirement, on a moins de scrupule à faire ce genre de chose.
En théorie tu as été remplacée pendant ton congé, donc ton employeur devrait pouvoir te libérer sans trop de difficulté (en gardant ton remplaçant). Mais bon, c'est la théorie.
Tu peux peut-être tater le terrain en contactant tes collègues.


Bonne chance.

[Lady]

Bon aller Lundi je tente d'appeler le 3939 (le numéro d'appel du service public)! (quelqu'un à déjà tenter le coup ??)

Je poserais 2 questions

Celle sur le préavis et le congé maternité et égalemment une sur la loi:

Article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.

Savoir si elle s'applique jusqu'au 1er jour du congé maternité ou jusqu'à l'accouchement.

[BiM]

Je pense que comme l'a dit QNTAL ici, l'état de grossesse est du moment que l'enfant n'est pas né. Donc jusqu'au dernier jour avant accouchement (attention, c'est pas toujours prévisible un accouchement). Donc cela ne porterait pas jusqu'à la fin du congé maternité.

Après, il faudrait lire le décret d'application de l'autre article pour savoir ce que veut dire "élever ses enfants".

[Lady]

Envoyé par BiM

Je pense que comme l'a dit QNTAL ici, l'état de grossesse est du moment que l'enfant n'est pas né. Donc jusqu'au dernier jour avant accouchement (attention, c'est pas toujours prévisible un accouchement). Donc cela ne porterait pas jusqu'à la fin du congé maternité.

L'utilisation de cette loi me ferais perdre le compléments de l'employeur par rapport à l'indémnisation CPAM ... (Si elle existe).
Je sent aussi en étant péssimiste une possibilité d'imbroglio CPAM / futur/ancien employeur )

Mais bon aller Lundi j'appel et je rédige un petit mail a mon commercial pour lui indiqué mon intention de démissionner et lui proposer d'en discuter ... (Je vais être en stress lundi ... )

[Lady]

au tel avec le 3939 ... depuis 15 min en attente ... la batterie de mon tel va t'elle tenir?

bon sinon problème si j'utilise la loi sur l'état de grossesse .... plus de mutuelle pour l'accouchement ... gloups!

[Lady]

20 minutes d'attente .... 30 sec avec le gars au bout du fil... le préavis cours pendant le congé maternité ... bon ok tant mieu pour moi mais c'est assez déstabilisant attendre 20 min pour 30 sec mdr

[fregolo52]

Envoyé par Lady

bon sinon problème si j'utilise la loi sur l'état de grossesse .... plus de mutuelle pour l'accouchement ... gloups!

C'est clair faut savoir le faire au bon moment !!! Style en fin de congé, parce que bébé va souvent voir le pédiatre les premiers mois. A moins que tu te balades avec la carte vitale de papa.

Gaffe au timing !!
En tant que nouvelle maman (c'est proche!), je te déconseille d'avoir une période de vide dans ta couverture mutuelle. Une amie et ma femme sont allées voir, entre autre, le kiné plusieurs fois.

[Lady]

Juste pour conclure cette discussion au cas où ça interesserais quelqu'un qui tomberais dessus dans le futur :


Alors ça y est j'ai accouché!! (heureusement parce que sinon la j'en serais a 12 mois ...)

Pour la dem j'ai tout d'abord envoyé un mail à mon ancienne boite environ 1 mois avant la fin de mon congé (après avoir 2 propositions d'embauche assez serieuse) où je demandais à ne pas revenir à la fin de mon congé mater ce qu'il on accepter suite à un petit entretien qui c'est très bien passé et où j'ai remis en main propre ma lettre de dem que j'avais préparé avant d'y aller.

Et là je commence mon nouveau travail. J'ai eu 15 jours de "chômage" mais bon j'aurais pu commencer à la fin de mon congé maternité si j'avais insisté.


Donc mon conseil: Pauser votre dem après votre accouchement, pendant le congé mater mais en prévenant au moins 1 mois à l'avance histoire que votre SSII n'ai pas commencé les démarches pour vous trouver une mission à votre retour sinon ils seront peut être moyennement content ^^.