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  1. #1
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    Par défaut indemnité de CP sur les BS

    Bonjour à tous !

    Pourvez-vous me dire pourquoi sur mon BS lorsque je prends des congés j'ai 2 sommes, l'une correspond au cp selon la méthode des 10 % et l'autre à celle du "maintien de salaire " ?


    Dois-je faire de même pour le BS de mon assistante maternelle bien qu'on soit en année complête ?


    isagym

  2. #2
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    Par défaut

    Il faudrait être un peu plus précis quant au contenu de ton bulletin.

    Logiquement, à chaque prise de CP, tu devrais avoir deux lignes :
    - Une ligne d'absence CP qui retient sur ton salaire le montant correspondant à la durée de l'absence.
    - Une ligne d'indeminité CP qui vient compenser l'absence, en étant soit du même montant que l'absence (méthode du maintien), soit un peu supérieur (méthode du dizième si elle est plus favorable).

    L'employeur a l'obligation d'utiliser la méthode d'indemnisation la plus favorable (plus exactement, les CP s'indemnisent au 10ième, sans que l'indemnité puisse être inférieure à ce que le salarié aurait touché s'il avait travaillé).
    Il se peut que ton employeur détaille les deux calculs à titre d'information pour faire apparaitre qu'il a bien utilisé la méthode la plus favorable. Cependant, ce n'est pas la façon habituelle de faire.

    A moins que ce que tu appelles "2 sommes" ne soit la distinction : Absence selon le maintien, puis indemnisation au dizième... (ça c'est le cas classique).

  3. #3
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    Par défaut

    oui c'est cela.

    IL y a mon salaire
    une ligne pour absence du au congé "c'est le cout réel" ;
    un ligne pour les cp et là effectivement c'est au 10 %.

    Cela peut être le contraire, je veux dire que le réel est plus intéressant que les 10 % ?

    Avec cette méthode, cela me fait une petite différence en +.


    Je ne connaissais pas cette méthode d'indemnisation de CP, je pensais qu'on gardait après un an d'ancienneté toujours le même salaire.

    Du coup si c'est une méthode obligatoire dois-je aussi le faire pour mon assistante maternelle ?

    Un grand merci.

    isagym

  4. #4
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    Par défaut

    Cela peut être le contraire, je veux dire que le réel est plus intéressant que les 10 % ?
    Le dizième se calcule par rapport à la rémunération acquise pendant la période d'acquisition. Autrement dit, l'année précédente.
    Le maintien se calcule par rapport au salaire actuel de l'année en cours.
    En cas d'augmentation suffisament conséquente, le maintien est plus avantageux que le dizième.

    Avec cette méthode, cela me fait une petite différence en +.

    Je ne connaissais pas cette méthode d'indemnisation de CP, je pensais qu'on gardait après un an d'ancienneté toujours le même salaire.
    Dans la plupart des cas, si le salaire ne change pas trop d'une année sur l'autre, la règle du dizième est effectivement un peu plus avantageuse que le maintient. D'une part, le calcul en lui même est un peu plus avantageux que le maintien, et d'autre part le dizième permet de réintégrer les heures supplémentaires dans le salaire pour le calcul de l'indemnité CP (et donc augmente le salaire moyen), ce que ne fait pas le maintien.

    Du coup si c'est une méthode obligatoire dois-je aussi le faire pour mon assistante maternelle ?
    Je ne sais pas comment fonctionne la paie des assistantes maternelles et s'il n'y a pas de particularités.

    En faisant une recherche rapide, je suis tombé sur ce site. Tu as notamment des exemples de calculs.

  5. #5
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    Par défaut

    J'ai un peu tardé à vous répondre, mille excuses.

    Merci pour votre réponse.


    Quand à mon ass mat, j'avais déjà regardé plusieurs sites mais ils se contredisent aussi, je verrai avec elle (elle sort de formation, elle en saura surement plus).


    isagym

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